27Août2018

Une relation de « confiance » entre l’entreprise et les administrations ?

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises et les administrations sociales (Urssaf, Inspection du travail, etc.). Nous vous proposons un tour d’horizon de ces nouveautés… Loi Essoc : une… en lire +
27Août2018

Loi Essoc : une expérimentation pour les sociétés de service à la personne

Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et les différentes administrations (Urssaf, Inspection du travail, etc.), la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Loi Essoc) propose de lancer une expérimentation concernant les sociétés de service à la personne. De quoi… en lire +
27Août2018

Une relation de « confiance » entre l’entreprise et l’administration fiscale ?

La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises l’administration fiscale. Nous vous proposons un tour d’horizon de ces nouveautés…Loi Essoc : une nouvelle relation de confiance entre l’entreprise et l’administration… en lire +
27Août2018

L’entreprise, engagée dans la lutte contre le harcèlement et le sexisme

Cet été 2018 n’a pas fait exception à la tradition des nouveautés législatives. Cette année, est mise notamment à l’étude la lutte contre le harcèlement (sexuel ou moral) et le sexisme. Quelles sont les (nouvelles ?) obligations des entreprises à ce sujet ? Quels dispositifs de lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? Création… en lire +
27Août2018

Loi sur la protection du secret des affaires : ce qu’il faut savoir

La Loi sur la protection du secret des affaires permet de protéger certaines informations sensibles, détenues par une entreprise : définition d’une information pouvant être protégée par le secret des affaires, légitimation à obtenir cette information et mesure de protection en cas d’atteinte, etc., que devez-vous savoir ?Loi sur la protection du secret des affaires… en lire +
24Août2018

Création d’un « droit à l’erreur fiscale et/ou sociale »

Comme chaque année, la fin de l’été est synonyme de nouveautés législatives, parmi lesquelles la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc). Cette Loi n’est pas dénuée d’intérêt notamment en ce qu’elle vient créer un « droit à l’erreur ». De quoi s’agit-il ? Loi Essoc : le «… en lire +
24Août2018

Dépôt de « cookies » : l’internaute doit pouvoir s’y opposer facilement !

Lorsqu’un internaute se rend sur le site Internet d’une entreprise, des « cookies » peuvent être déposés sur son navigateur pour tracer sa navigation. Un internaute doit alors avoir le droit de s’opposer (efficacement) au dépôt de ces cookies, comme vient de le rappeler la Cnil…Opposition inefficace au dépôt de « cookies » : à… en lire +
24Août2018

700 nouveaux notaires… d’ici 2020 ?

Toujours très attendue par le notariat, les nouvelles recommandations pour favoriser l’installation de nouveaux notaires ont été formulées par l’Autorité de la concurrence : et cette-fois ci, elle propose l’installation de 700 nouveaux notaires…L’Autorité de la concurrence propose ses zones d’implantation de nouveaux offices de notaires…Dans le cadre du processus de libre installation des notaires,… en lire +
24Août2018

Commerçants : rendre de la monnaie à un client qui a payé… avec une carte bancaire ?

Est-il possible pour un commerçant de rendre de la monnaie à un client qui a payé ses achats avec une carte bancaire (ce qui s’appelle le « cash back ») ? Il semble que oui… si certaines conditions sont toutefois remplies…Cash back : c’est possible, mais à quelle condition ?Dans de nombreux pays européens, un… en lire +
23Août2018

Déclarations d’IR : le point sur quelques dates essentielles

L’été s’achève, le travail reprend, et prochainement, vous allez recevoir votre avis d’impôt sur le revenu. Et si à cette occasion, vous vous apercevez que vous avez oublié de déclarer certains avantages fiscaux (frais réel, crédit d’impôt, etc.), pouvez-vous encore corriger votre déclaration de revenus 2018 ? Déclarations d’IR : le calendrier d’envoi des avis… en lire +

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