25Mai2018

Drones civils : un « permis de voler » ?

Le législateur a souhaité renforcer la sécurité de l’usage des drones civils, dont la commercialisation est en plein essor depuis quelques années. Une obligation de formation a notamment été créée, dont le contenu vient d’être précisé…Drones civils : une formation doit être (parfois) suivie !L’utilisateur d’un drone civil, appelé « télépilote » se définit comme… en lire +
24Mai2018

Cotisations sociales (effectif de moins de 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2018Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2018 versés entre le 1er septembre 2018 et le 10 septembre 2018 inclus pour les employeurs qui pratiquaient déjà le décalage de paie aux mêmes dates avant le 24 novembre 2016 (cotisations de sécurité sociale, cotisations… en lire +
24Mai2018

PAS et monument historique : et si vous faites des travaux en 2019 ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source (PAS), certains propriétaires pourraient être tentés d’optimiser le montant de leurs revenus fonciers imposables, notamment en évitant d’engager certaines dépenses en 2018. Pour contrer cela, des dispositifs anti-optimisation ont été mis en place. Sont-ils applicables aux propriétaires de monuments historiques ? PAS et monument historique… en lire +
24Mai2018

Accords collectifs : à déposer… en ligne ?

Lorsqu’une entreprise conclut un accord collectif, celui-ci doit être déposé auprès de la Direccte. Jusqu’à présent, il pouvait être déposé indifféremment par l’employeur ou par les organisations syndicales signataires. Désormais, cette charge incombe exclusivement à l’employeur…Un dépôt à la charge du représentant légal de l’entrepriseLes accords collectifs conclus depuis le 1er septembre 2017 doivent être… en lire +
24Mai2018

Notaires : à la retraite… d’office ?

La Loi Macron, votée en août 2015, fixe une limite d’âge pour l’exercice du métier de notaire à 70 ans. Le Conseil supérieur du notariat a contesté la validité de cette limite d’âge devant le juge. A-t-il obtenu gain de cause ?Notaires : au-delà de 70 ans, c’est fini ?Pour mémoire, la Loi Macron, votée… en lire +
24Mai2018

Logement décent : un nouveau critère à connaître ?

Pour être mis en location, un logement doit être considéré comme « décent ». De nombreux critères doivent alors être respectés dont la performance énergétique du logement. A ce titre, un nouveau critère de performance énergétique va faire son apparition à compter du 1er juillet 2018 : lequel ?Logement décent = logement aéré !Depuis 2018,… en lire +
23Mai2018

Rechercher l’amiante dans les navires : une obligation ?

A compter du 1er juillet 2018, les obligations des armateurs en matière d’amiante seront modifiées : l’objectif est de protéger les personnes embarquées à bord des navires susceptibles d’être exposée à l’amiante. Comment se matérialisent ces nouvelles obligations ?Obligation de repérage d’amiante : une nouvelle réglementation à connaître !L’amiante est un produit toxique longtemps utilisé… en lire +
23Mai2018

Agences de voyages : focus sur les « prestations de voyage liées »

A compter du 1er juillet 2018, les agences de voyage pourront proposer un nouveau service à leur clientèle, appelé « prestation de voyage liée » : de quoi s’agit-il ? Quelles seront les nouvelles obligations à respecter pour proposer cette nouvelle prestation ?Agences de voyages : de nouvelles obligations à compter du 1er juillet 2018… en lire +
23Mai2018

Marchands de biens : TVA facturée = TVA à payer ?

Un marchand de biens vend un immeuble et mentionne, sur l’acte authentique de vente, un prix « TVA incluse ». Estimant avoir commis une erreur en faisant figurer de la TVA, il ne la reverse pas à l’administration… qui ne l’entend pas de cette oreille : selon elle, toute TVA facturée, même à tort, est… en lire +
23Mai2018

CVAE : faut-il prendre en compte les dépenses courantes de mécénat ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’une société, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise des dépenses de mécénat. Incompréhension de la société, qui rappelle que les dépenses en cause sont des dépenses courantes d’exploitation, comptabilisées comme des charges d’exploitation et donc, déductibles pour le calcul de la valeur ajoutée. Qui a raison… en lire +

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