21Nov2018

Lettre recommandée électronique : pourquoi la choisir ?

Pour de nombreuses formalités, vous devez recourir à la lettre recommandée. Et, plutôt que la lettre papier, la lettre recommandée électronique peut présenter de nombreux avantages… A condition, toutefois, de respecter quelques règles. Lesquelles ? Une nouvelle lettre recommandée électronique au 1er janvier 2019 ?La Loi donne à la lettre recommandée électronique la même valeur… en lire +
20Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 80 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2019 versés en mars 2019oCollecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2019.Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de février 2019 versés entre le 1er mars 2019 et le 20 mars 2019 inclus (cotisations de… en lire +
20Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moinse 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2019 versés en mai 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mai 2019Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai 2019 versés en mai 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,… en lire +
20Nov2018

Prélèvement à la source : le cas particulier des caisses de congés payés…

La mise en place imminente du prélèvement à la source, qui rappelons-le commencera à produire ses effets le 1er janvier, suscite encore de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne les salariés des entreprises qui dépendent d’une caisse de congés payés. Dans cette situation, qui est chargé de la collecte et du versement de la… en lire +
20Nov2018

Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?

La mise en place imminente du prélèvement à la source produira ses effets le 1er janvier. Toutefois, ce dispositif suscite encore de nombreuses interrogations, notamment sur le point de savoir qui est chargé de la collecte de la retenue à la source sur les primes d’intéressement. Réponse…Prélèvement à la source et intéressement : qui collecte… en lire +
19Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 50 salariés et plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2019 versés en juin 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2019Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2019 versés en juin 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,… en lire +
19Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2019 versés en novembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2019 versés en novembre 2019Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’octobre 2019 versés entre le 1er novembre 2019 et le 20 novembre 2019 inclus (cotisations de… en lire +
19Nov2018

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les… en lire +

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