22Mar2024
- Notre actualité
Notre actualité
22Mar2024
Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !
Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs publics ont mis en place des subventions. Une plateforme de transmission dématérialisée des dossiers de demande vient d’ailleurs d’être ouverte dans un objectif de simplification et d’accélération des échanges. Revue de détails.Projets audiovisuels : vous pouvez déposer vos projets !Vous avez un projet… en lire +
22Mar2024
Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière
L’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de la jaunisse pour les producteurs de betteraves… Un virus qui cause d’importantes pertes de production et a qui a poussé le Gouvernement à mettre en place un dispositif d’indemnisation désormais opérationnel…Producteur de betteraves : indemnisation en vue !Pour rappel, le Gouvernement… en lire +
21Mar2024
Archives historiques : l’INPI remonte le temps !
1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) remontent ! Ce fonds ancien et conséquent, avec près de 900 000 documents originaux, est à présent disponible gratuitement au public !Un patrimoine accessible à tous…Si l’INPI a principalement pour mission le contrôle, la délivrance et la gestion des titres… en lire +
21Mar2024
Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…
L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la grippe aviaire. La situation s’améliorant, le Gouvernement a décidé d’abaisser le niveau de risque, qui était fixé à « élevé » depuis le 5 décembre 2023…Grippe aviaire : avec le printemps, le virus circule moins…Depuis le 5 décembre 2023, le… en lire +
20Mar2024
Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu’elle ne le dit
Les offres de tests génétiques vendus sur internet se multiplient et gagnent en popularité. Mais derrière les promesses commerciales qui sont faites, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) attire l’attention des consommateurs sur les risques que ces tests peuvent représenter… Tests génétiques : savoir d’où on vient, mais pas où on va…De… en lire +
20Mar2024
Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants
Le Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier la vie des commerçants. À l’issue des premières réunions, certaines mesures viennent d’être annoncées. Revue de détails.Commerçants : des simplifications administratives à venirLe Conseil national du commerce (CNC), qui regroupe des représentants des commerçants et des autorités publiques, vient… en lire +
20Mar2024
Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice
Amenée à se prononcer sur deux projets de décrets relatifs au code de déontologie des commissaires de justice et à celui des notaires, l’Autorité de la concurrence a émis certaines recommandations. À quels propos ?Codes de déontologie : les recommandations de l’Autorité de la concurrenceL’Autorité de la concurrence a publié, le 1er décembre 2023, son… en lire +
19Mar2024
RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions…
Depuis janvier 2024, la CNIL a prononcé 15 nouvelles décisions dans le cadre de la procédure simplifiée, contre 24 décisions pour la totalité de l’année 2023. Cette accélération des sanctions est l’occasion de s’arrêter sur 2 erreurs à ne pas commettre…RGPD : le DPO doit être en mesure d’exercer sa mission !Pour rappel, la procédure… en lire +
19Mar2024