18Avr2018

Immobilier : attention à l’érosion côtière !

Un immeuble, construit à 200 mètres de la côte, se retrouve, plusieurs années plus tard, à 20 mètres de la mer à cause du phénomène d’érosion côtière. Les propriétaires des appartements situés dans l’immeuble demandent alors à l’Etat de les exproprier… Ce que ce dernier refuse car il ne peut pas le faire, estime-t-il…Erosion côtière… en lire +
18Avr2018

Caution personnelle : encore des illustrations pratiques, riches d’enseignement…

On ne compte plus les litiges entre les dirigeants et les banques et autres établissements de crédit à propos de l’interprétation des actes de cautionnement. En voici encore 2 exemples, dont l’un concerne la véritable portée de l’engagement, et l’autre sa durée…Caution : un engagementUn dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par sa société… en lire +
18Avr2018

Cerises : une interdiction d’importation à anticiper !

L’été approche, accompagné de tous ses fruits de saison dont la cerise. Mais pour vendre des cerises cet été, il va falloir (pour la 3ème année consécutive) faire attention. Le Gouvernement vient, en effet, d’interdire (de nouveau) l’importation d’un certain type de cerises. Pourquoi ?Certaines cerises sont (toujours) interdites en France !Pour vendre des cerises… en lire +
18Avr2018

Enquête interne : sans contrainte pour le salarié !

Un employeur constate, par le biais du dispositif de vidéosurveillance, un vol dans l’entreprise. Il interpelle 2 salariés et les conduit dans des bureaux séparés le temps de mener une enquête interne. Décision qui s’apparente à une séquestration, selon ces 2 salariés… Séquestration = privation de la liberté d’aller et venirUn salarié est filmé par… en lire +
18Avr2018

Garagistes : facture impayée = rétention de la voiture justifiée ?

Parce qu’une facture de gardiennage n’est pas réglée, un garagiste décide d’user de son droit de rétention. A tort, selon la société qui possède le véhicule retenu, rappelant que jusqu’ici, le garagiste lui a toujours permis de récupérer ses véhicules même si les factures n’étaient pas réglées. Un « usage » que conteste le garagiste…Garagistes… en lire +
17Avr2018

Mise en œuvre de la clause de mobilité : après une visite médicale ?

Une entreprise réintègre un menuisier, à l’issue d’un arrêt de travail de 2 mois. Pour sa reprise, elle l’affecte sur un chantier… sur lequel le salarié ne se rend pas. Faute grave qui justifie son licenciement, selon l’employeur… mais pas selon le salarié qui précise que l’employeur a omis un détail de taille. Lequel ?… en lire +
17Avr2018

Un directeur… « délégué syndical » ?

Une entreprise réunit au moins 2 salariés adhérant à un syndicat. Ce dernier décide de désigner parmi eux un « représentant de section syndicale » qui pourra œuvrer pour sa communication. Mais l’employeur conteste : les fonctions du salarié désigné sont incompatibles, selon lui, avec le rôle de représentant de section syndicale… Pas de représentant… en lire +
17Avr2018

Refus de reclassement = reclassement impossible ?

Un distributeur envisage le reclassement d’une salariée inapte. Cependant, cette dernière refuse tout reclassement : elle ne veut plus travailler pour l’entreprise. L’employeur y voit donc une impossibilité de reclassement et la licencie. Il n’aurait peut-être pas dû… Recherche de reclassement et refus de la salariée : incompatibles ?Une salariée, employée par une entreprise de… en lire +
17Avr2018

Association d’insertion : congés payés, congés conventionnels = même traitement ?

Une salariée d’une association, licenciée, conteste le montant des indemnités qui lui ont été versées : l’association a omis de lui verser une indemnité compensatrice de congés prévus par sa convention collective. Normal, selon elle, puisque la salariée n’étant pas là pour les prendre, ils sont perdus. Qui a raison ? L’employeur doit permettre la… en lire +

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