8Jan2018

Taux de l’intérêt légal

Taux de l’intérêt légal Année 2018Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 1er semestre 2018Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,73 %Pour tous les autres cas : 0,89 %Exemples d’applicationConditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 2,67 %… en lire +
5Jan2018

Vente de terrains : du nouveau en 2018 !

Pour favoriser la vente de terrains, le gouvernement, par l’intermédiaire de la Loi de Finances rectificative pour 2017, vient de mettre en place un nouvel abattement applicable aux plus-values immobilières. De quoi s’agit-il ? Un avantage fiscal sous conditionsLa Loi de Finances rectificative pour 2017 vient d’instituer un abattement exceptionnel (et temporaire) de 70 %… en lire +
5Jan2018

2018 : du nouveau pour les commerces de proximité

Qui dit nouvelle année, dit nouveautés fiscales…y compris pour les commerçants de proximité. La Loi de Finances pour 2018 met en place un abattement facultatif de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour ce type de commerce. De quoi s’agit-il ? Un abattement facultatif sur le montant de votre CFEA partir du 1er janvier 2019, les… en lire +
5Jan2018

2018 : l’IFI annule et remplace l’ISF

Parmi les mesures phares de la Loi de Finances pour 2018, on retrouve l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). A partir du 1er janvier 2018, ce nouvel impôt vient remplacer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) qui est définitivement supprimé. En quoi consiste ce nouvel impôt ? IFI /ISF : de nombreux points communsL’IFI… en lire +
5Jan2018

Du nouveau pour la paie en 2018 !

Tous les ans, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés en matière de paie. Et l’année 2018 n’échappe pas à cette règle : voici un panorama des principales dispositions à connaître… Augmentation de la CSGA partir du 1er janvier 2018, la CSG augmente de 1,7 % : elle passe… en lire +
5Jan2018

Relations avec l’administration sociale : du nouveau en 2018 !

Pour cette nouvelle année, un certain nombre de nouvelles mesures devrait vous permettre d’aborder vos relations avec l’administration sociale plus sereinement. Voici un panorama des principales nouveautés… Décisions administratives contradictoires : quoi de neuf ?Tout employeur peut solliciter une prise de position de l’Acoss lorsqu’il fait face à des interprétations contradictoires des Urssaf concernant plusieurs… en lire +
5Jan2018

Véhicules et fiscalité : du nouveau pour 2018

Les différentes Lois de Finances apportent, tous les ans en début d’année, leurs lots de nouvelles mesures fiscales et les véhicules ne sont, encore une fois, pas épargnés : qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2018 ?Taxe sur les voitures de société : aménagement des règles de calculToutes les sociétés, qui possèdent ou… en lire +
5Jan2018

Prélèvement à la source : les nouveautés 2018

Sujet récurrent depuis 2017, le prélèvement à la source vient encore de faire l’objet d’aménagements et d’ajustements (techniques) par la Loi de Finances rectificative pour 2017 qui vient apporter les derniers correctifs avant le déploiement du dispositif prévu pour 2019. Du moins espérons-le… Quels sont-ils ? Quelques rappels utiles sur le PASAujourd’hui, l’impôt sur le… en lire +
5Jan2018

2018 : du nouveau pour les artisans

Entre autres mesures, la Loi de Finances pour 2018 vient éclaircir les règles d’évaluation des bâtiments utilisés par les artisans dans le cadre de leur activité professionnelle. Voyez plutôt… Artisans : une évaluation selon la méthode comptable ou la méthode tarifaire ?La Loi de Finances pour 2018 vient mettre un terme au conflit qui oppose,… en lire +
5Jan2018

Transport routier : du nouveau en 2018 !

Un conducteur routier peut prendre un congé de fin d’activité à 55 ans, ce qui équivaut à un départ en retraite anticipée. Or, en principe, la Loi impose que les sommes versées à cette occasion soient soumises à une contribution patronale. Mais des spécificités concernent le transport routier… Pas de contribution patronale en cas de… en lire +
Page 3 sur 31812345102030Dernière page »

Login to your Account