12Déc2018

Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à développer la construction de logements dans les années à venir. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître…Sources : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution… en lire +
12Déc2018

Formation professionnelle : comment calculer les effectifs des entreprises d’intérim ?

Un organisme, chargé de collecter les sommes dues par les entreprises d’intérim au titre de la participation à la formation professionnelle continue, a saisi le juge de l’impôt pour demander l’annulation d’une lettre du directeur de la législation fiscale portant sur le calcul des effectifs de ces mêmes entreprises d’intérim. Pourquoi ? Participation à la… en lire +
12Déc2018

Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à faciliter l’installation d’entreprises dans les centres-villes. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître…Sources : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement… en lire +
12Déc2018

Choix du régime d’imposition : un délai à respecter ?

A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration impose un couple exerçant une activité de location meublée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Puisque les revenus tirés de cette activité sont inférieurs à 70 000 €, elle les soumet d’autorité au régime micro…ce que le couple conteste, préférant bénéficier du régime réel. Une contestation valable… en lire +
12Déc2018

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *Taux variable**Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre… en lire +
12Déc2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2018Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,75 % (dans la limite de 39 732 €)0, 60 % (au-delà de 39 732 €)Cotisation sans partage du revenuForfaitaire (1/3 x 39 732 €)1/3 du revenu du chef d’entreprise1/2 du… en lire +
11Déc2018

Loi Elan : focus sur la simplification des normes de construction

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à simplifier les normes de construction. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître…Loi Elan : focus sur l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicapLes immeubles neufs… en lire +
11Déc2018

Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent aux performances énergétiques des bâtiments. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître…Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiairePour mémoire, la réglementation relative… en lire +
11Déc2018

Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ?

Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé une société et qu’il a même exercé ses fonctions de gérant alors qu’il était en arrêt maladie et que son contrat de travail lui imposait une clause d’exclusivité. Elle y voit là un acte déloyal justifiant son licenciement pour faute grave… que le salarié conteste…Arrêt… en lire +
11Déc2018

Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ?

Si vous exploitez une plateforme de mise en relation, vous devez savoir que vous êtes tenu à des obligations spécifiques à l’égard des travailleurs indépendants qui recourent à vos services. Mais sont-ils réellement « indépendants » ? C’est ce que s’efforcera de vérifier le juge en cas de contentieux… Travailleur indépendant = « indépendant »Dans… en lire +
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