19Mai2016

Soldes d’été : ils débutent le 22 juin 2016 !

Pour écouler votre stock de marchandises rapidement, il n’y a rien de plus attractif que les réductions de prix. Cela tombe bien, les soldes d’été approchent. Pour quelle durée sont-ils prévus cette année ?Soldes d’été : du 22 juin au 2 août 2016L’été approchant, il est temps de penser aux soldes d’été. Pour rappel, ils… en lire +
19Mai2016

TVA : un retard synonyme de taxation d’office ?

Une société fait l’objet d’une taxation d’office en matière de TVA pour avoir déposé en retard ses déclarations mensuelles. Ce qu’elle conteste : selon elle, la taxation d’office effectuée par l’administration fiscale n’est pas valable dans ce cas…TVA : une taxation d’office « automatique » ?A la suite d’un contrôle fiscal, l’administration a taxé d’office… en lire +
19Mai2016

TVA : un retard synonyme de taxation d’office ?

Une société fait l’objet d’une taxation d’office en matière de TVA pour avoir déposé en retard ses déclarations mensuelles. Ce qu’elle conteste : selon elle, la taxation d’office effectuée par l’administration fiscale n’est pas valable dans ce cas…TVA : une taxation d’office « automatique » ?A la suite d’un contrôle fiscal, l’administration a taxé d’office… en lire +
19Mai2016

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2016

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 20161/ Tarifs des actesLa prisée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel :en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article ;dans tous les autres cas, y compris en cas de redressement judiciaire : à la moyenne entre la valeur d'exploitation et… en lire +
18Mai2016

Des aides pour prévenir des maladies professionnelles

En raison du nombre croissant de contentieux relatifs à des problématiques d’inaptitude, les questions de santé et de sécurité doivent être une préoccupation importante des entreprises. La Caisse d’Assurance Maladie souhaite aider les entreprises à prévenir des maux d’origine professionnelle.Premier arrivé, premier servi !Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont à l’origine de nombreuses maladies professionnelles reconnues… en lire +
18Mai2016

Des aides pour prévenir des maladies professionnelles

En raison du nombre croissant de contentieux relatifs à des problématiques d’inaptitude, les questions de santé et de sécurité doivent être une préoccupation importante des entreprises. La Caisse d’Assurance Maladie souhaite aider les entreprises à prévenir des maux d’origine professionnelle.Premier arrivé, premier servi !Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont à l’origine de nombreuses maladies professionnelles reconnues… en lire +
18Mai2016

Outre-mer : une exonération de charges sous conditions ?

Il existe un dispositif d’exonération de cotisations sociales spécifiquement applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, ou encore à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Le système d’exonération étant dégressif, nous attendions des formules nous permettant de la calculer…Un système d’exonération dégressifLe système d’exonération de cotisations sociales est dégressif. Le montant de l’exonération de… en lire +
18Mai2016

Outre-mer : une exonération de charges sous conditions ?

Il existe un dispositif d’exonération de cotisations sociales spécifiquement applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, ou encore à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Le système d’exonération étant dégressif, nous attendions des formules nous permettant de la calculer…Un système d’exonération dégressifLe système d’exonération de cotisations sociales est dégressif. Le montant de l’exonération de… en lire +
18Mai2016

Se porter caution et percevoir une commission : imposable pour le dirigeant, déductible pour l’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise contracte un emprunt pour les besoins de son activité, il n’est pas rare que la banque demande au dirigeant de se porter caution. Et il arrive que le dirigeant perçoive une commission en contrepartie de cet engagement. S’agit-il d’un revenu imposable pour lui ? Et d’une charge déductible pour l’entreprise ?Commission contre caution… en lire +
18Mai2016

Se porter caution et percevoir une commission : imposable pour le dirigeant, déductible pour l’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise contracte un emprunt pour les besoins de son activité, il n’est pas rare que la banque demande au dirigeant de se porter caution. Et il arrive que le dirigeant perçoive une commission en contrepartie de cet engagement. S’agit-il d’un revenu imposable pour lui ? Et d’une charge déductible pour l’entreprise ?Commission contre caution… en lire +

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