24Juin2016

Conseillers en investissements participatifs : une assurance professionnelle obligatoire !

Les conseillers en investissements participatifs et les intermédiaires en financement participatifs doivent pouvoir justifier d’une assurance de responsabilité civile à compter du 1er juillet 2016. Avec un montant minimum garanti par sinistre…Une assurance de responsabilité civile obligatoire à compter du 1er juillet 2016 !A compter du 1er juillet 2016, les conseillers en investissements participatifs et… en lire +
24Juin2016

Conseillers en investissements participatifs : une assurance professionnelle obligatoire !

Les conseillers en investissements participatifs et les intermédiaires en financement participatifs doivent pouvoir justifier d’une assurance de responsabilité civile à compter du 1er juillet 2016. Avec un montant minimum garanti par sinistre…Une assurance de responsabilité civile obligatoire à compter du 1er juillet 2016 !A compter du 1er juillet 2016, les conseillers en investissements participatifs et… en lire +
24Juin2016

Compte de pénibilité : 6 nouveaux facteurs de risques… effectifs ?

Depuis le 1er janvier 2015, il existe 4 facteurs de pénibilité applicables : le travail de nuit, l’activité exercée en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif. 6 nouveaux facteurs devaient être pris en compte au 1er janvier 2016 mais la date a été reportée… Compte personnel de pénibilité :… en lire +
24Juin2016

Compte de pénibilité : 6 nouveaux facteurs de risques… effectifs ?

Depuis le 1er janvier 2015, il existe 4 facteurs de pénibilité applicables : le travail de nuit, l’activité exercée en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif. 6 nouveaux facteurs devaient être pris en compte au 1er janvier 2016 mais la date a été reportée…Pénibilité : du nouveau au 1er… en lire +
24Juin2016

Heures supplémentaires : qui ne dit mot consent ?

Une entreprise refuse de rémunérer des heures supplémentaires réalisées par une salariée, de sa propre initiative. Celle-ci décide alors d’agir en justice car son employeur ne s’est pas opposé à leur réalisation. Mais l’employeur rappelle que son contrat de travail lui interdit une telle initiative...Réalisation des heures supplémentaires = accord de l’employeurUne salariée réclame le… en lire +
24Juin2016

Heures supplémentaires : qui ne dit mot consent ?

Une entreprise refuse de rémunérer des heures supplémentaires réalisées par une salariée, de sa propre initiative. Celle-ci décide alors d’agir en justice car son employeur ne s’est pas opposé à leur réalisation. Mais l’employeur rappelle que son contrat de travail lui interdit une telle initiative...Réalisation des heures supplémentaires = accord de l’employeurUne salariée réclame le… en lire +
23Juin2016

Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?

Une société fournit des services à la personne à des particuliers et dispose, pour exercer cette activité, d’un agrément. Ce qui l’autorise donc à facturer ses prestations en appliquant le taux réduit de TVA. Du moins le croit-elle… puisque l’administration lui refuse ce taux réduit de TVA et considère au contraire que ses prestations doivent… en lire +
23Juin2016

Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?

Une société fournit des services à la personne à des particuliers et dispose, pour exercer cette activité, d’un agrément. Ce qui l’autorise donc à facturer ses prestations en appliquant le taux réduit de TVA. Du moins le croit-elle… puisque l’administration lui refuse ce taux réduit de TVA et considère au contraire que ses prestations doivent… en lire +
23Juin2016

Bateaux de plaisance : les normes de construction sont modifiées !

Un navire doit satisfaire à des exigences de sécurité afin de garantir un certain niveau de protection à l’égard de son utilisateur. A cet effet, il existe des normes à respecter en matière de protection de la santé et de la sécurité, normes qui viennent d’être modifiées…Bateaux de plaisance : de nouvelles règles de conception… en lire +
23Juin2016

Bateaux de plaisance : les normes de construction sont modifiées !

Un navire doit satisfaire à des exigences de sécurité afin de garantir un certain niveau de protection à l’égard de son utilisateur. A cet effet, il existe des normes à respecter en matière de protection de la santé et de la sécurité, normes qui viennent d’être modifiées…Bateaux de plaisance : de nouvelles règles de conception… en lire +

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