26Mar2013

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2013 Année 2013  Pour les 3 premiers mois  Du 4ème mois au 24ème mois   Du 25ème mois au 72ème moisRepas17,70 €15,00 €12,40 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)63,30 € / jour53,80 € / jour44,30 € / jourNuitée et petit-déjeuner dans… en lire +
26Mar2013

Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2013  Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).Rémunération brute mensuelle (en €)Inférieure à 1543,00De 1543,00 à 1851,59De 1851,60 à 2160,19De 2160,20 à 2777,39De 2777,40… en lire +
26Mar2013

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer  Année 2013   Année 2013Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacementLieu de déplacementLogement et 2 repasLogement gratuit et 2 repas Logement et 1 repasLogement seulDéplacement… en lire +
26Mar2013

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2013 Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2013 - Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois70,40 € - Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à… en lire +
26Mar2013

Plafonds de la Sécurité sociale

Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2013Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).  Plafonds de salaires par périodicité de paieArticles D 242-16 et suivants du Code… en lire +
26Mar2013

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques Barème 2012 applicable au titre des revenus 2011Barème kilométrique 2012 pour les voitures  CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 30,405 x km(0,242 x km) + 8180,283 x km 40,487 x km(0,274 x km) + 1 0630,327 x km 50,536 x km(0,3 x… en lire +
26Mar2013

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2013Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000… en lire +
26Mar2013

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2013 Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable en 2013 est le suivant :Date d'effet1 repas2 repas01.01.20134,55 €9,10 €Au 1er janvier 2013, le montant de l’avantage en nature « repas » pour les… en lire +
26Mar2013

Barème frais de nourriture

Barème frais de nourriture Année 2013 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit,… en lire +
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