17Sep2018

PAS : des précisions pour les employeurs…

C’est confirmé, le prélèvement à la source (PAS) sera bien mis en place à compter du 1er janvier 2019. L’occasion pour différents organismes d’apporter des précisions aux employeurs, notamment concernant la préfiguration des bulletins de paie ou la transmission des taux de prélèvement. Tour d’horizon… PAS : un point sur la préfiguration des bulletins de… en lire +
17Sep2018

PAS et crédits d’impôt : 60 %, c’est confirmé !

C’est confirmé, le prélèvement à la source (PAS) sera bien mis en place au 1er janvier 2019. A cette occasion, comment seront pris en compte vos crédits d’impôt ? Une question à laquelle le Gouvernement vient de répondre en apportant quelques ajustements… PAS et crédit d’impôt : 60 % pour tous ?Le prélèvement à la… en lire +
17Sep2018

Bail commercial : l’incendie, un trouble de jouissance indemnisable ?

Parce qu’un incendie, provenant de chez son voisin, a détruit son local commercial, un locataire réclame des indemnités à son bailleur, invoquant un trouble de jouissance : sauf que l’origine du feu est indéterminée, rappelle le bailleur, qui refuse de verser des indemnités… A tort, semble-t-il…Bail commercial et incendie : quand le feu vient de… en lire +
17Sep2018

Location pour de courtes durées : avec l’accord de la Mairie ?

Le propriétaire d’un appartement, loué pour de courtes durées à une clientèle de passage, est poursuivi en justice pour avoir mis en location un appartement sans avoir obtenu une autorisation préalable de la Mairie. Et il va être sanctionné ! Pourquoi ?Location pour de courtes durées : attention au changement d’usage !Le propriétaire d’un appartement… en lire +
14Sep2018

Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs indépendants ?

La Loi « Avenir professionnel » a l’ambition d’aider tous les travailleurs qui le souhaitent « à faire carrière ». Les travailleurs indépendants ne sont donc pas en reste. Quelles sont les principales mesures qui les concernent ?Le financement de la formation professionnelle du travailleur indépendantAu préalable, rappelons que les travailleurs indépendants versent une contribution… en lire +
14Sep2018

Un renforcement de la lutte contre le travail illégal

Parmi les nombreuses modifications apportées par la Loi « Avenir professionnel », la lutte contre le travail illégal est renforcée : les sanctions alourdies, des pouvoirs de l’administration accrus, etc… Voici les principales mesures à retenir…Renforcement des sanctionsEn l’absence de poursuites pénales, le directeur de la Direccte peut prononcer des amendes administratives à l’encontre de… en lire +
14Sep2018

Un renforcement de la protection des travailleurs détachés

Outre les réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, la Loi « Avenir professionnel » intervient également en faveur des travailleurs détachés. De quelle manière ?Un assouplissement des formalités administratives liées au détachementUne entreprise étrangère qui exerce une activité qui sera visée par une liste fixée par arrêté du ministre du travail… en lire +
14Sep2018

Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs handicapés ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées par la mobilisation en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Voici un panorama des principales mesures prévues, en ce sens, par la Loi « Avenir professionnel »…Le compte personnel de formation du travailleur handicapéPour rappel, à partir du 1er janvier 2019, le compte personnel de… en lire +
13Sep2018

Congés de formation syndicale : la neutralité est de rigueur !

Par principe, tout salarié peut bénéficier, à sa demande, d’un congé pour participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés. Mais qui paie ?Les opérateurs de compétences (ex-OPCA) ne paieront pas !Depuis le 1er… en lire +
13Sep2018

Loi « Avenir professionnel » : quoi de neuf du côté de l’assurance chômage ?

Outre la réforme de la formation professionnelle, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ambition de modifier le régime de l’assurance chômage. Qui peut y prétendre ? Combien cela va-t-il coûter aux entreprises ?Loi « Avenir professionnel » : une réforme de l’assurance chômageA partir du 1er janvier 2019, pourront… en lire +

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