24Avr2019
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Archives Flux d'actualités
24Avr2019
Des petites histoires sur le temps partiel…
La forme « normale » du contrat de travail est le CDI à temps complet. Malgré cela, le contrat de travail à temps partiel est valable, mais nécessite de respecter certaines règles… au risque de le voir requalifié en contrat de travail à temps complet, comme en témoignent ces affaires récentes… Modification de la répartition… en lire +
23Avr2019
Insuffisance professionnelle : pas de licenciement pendant un arrêt maladie ?
Un concessionnaire automobile déplore l’insuffisance professionnelle de l’un de ses salariés. Il décide donc de lui notifier son licenciement pour ce motif. Impossible, répond le salarié : puisqu’il est en arrêt maladie, il ne peut pas être licencié. Qu’en dit le juge ? Insuffisance professionnelle : gare aux conventions collectives !Un dirigeant, qui exploite une… en lire +
23Avr2019
Vendre un bien immobilier : à quel prix ?
Un marchand de biens revend des appartements tous situés dans un même ensemble immobilier. Et l’administration fiscale s’est intéressée tout particulièrement à la revente d’un de ces lots, pour lequel elle a estimé le prix de revente trop bas par rapport aux autres lots. Acte anormal de gestion, et donc redressement fiscal, en vue ?Acte… en lire +
19Avr2019
Agriculteurs : des abattoirs bientôt… mobiles ?
Pour réduire la souffrance animale, le Gouvernement souhaite expérimenter le recours à des dispositifs d’abattoirs mobiles et ainsi rapprocher les abattoirs des fermes. Comment participer à cette expérimentation ?Abattoirs mobiles = agrément préfectoral !La Loi Alimentation, votée le 30 octobre 2018, comporte un dispositif visant à expérimenter, pour une durée de 4 ans à compter… en lire +
19Avr2019
Lutte anti-fake news : quelles sont les plateformes Web concernées ?
La Loi « anti-fake news » met à la charge des opérateurs de plateforme Web certaines obligations afin de garantir une information claire et transparente aux citoyens, notamment pour ne pas affecter la sincérité d’un scrutin. Quelles sont les opérateurs de plateformes Web tenus de respecter ces obligations ?Plateformes Web : un chiffre à retenir… en lire +
19Avr2019
Distributeurs : mettez en place des procédures (efficaces) de sécurité alimentaire !
En 2018, un scandale sanitaire a obligé les distributeurs a retiré certains produits laitiers de leurs rayons. Mais des anomalies dans les dispositifs de sécurité alimentaire sont apparues. Pour remédier à cela, 2 sanctions viennent de voir le jour : lesquelles ?Distributeurs : 2 nouvelles amendes mises en placeLes distributeurs peuvent être contraints de procéder… en lire +
19Avr2019
Encadrement des loyers : une (nouvelle) expérimentation à Paris ?
Afin de lutter contre la hausse des loyers dans certaines zones tendues, le Gouvernement a créé un nouveau dispositif expérimental d’encadrement des loyers. Paris est l’une des villes qui peut participer à ce dispositif...Encadrement des loyers à Paris : quel périmètre a été retenu ?Pour mémoire, la Loi Elan a supprimé le dispositif d’encadrement des… en lire +
19Avr2019
Apprentissage : un contrat à enregistrer…
Un dirigeant conclut, puis finalement rompt, un contrat avec un apprenti. Rupture que ce dernier conteste, réclamant alors le paiement de sa rémunération sur l’intégralité de la période couverte par le contrat d’apprentissage. Demande injustifiée, selon l’employeur…Pas d’enregistrement du contrat, pas de contrat d’apprentissage !Un dirigeant conclut un contrat de 2 ans avec un apprenti.… en lire +
18Avr2019