19Fév2019
- Notre actualité
Archives Flux d'actualités
19Fév2019
Associations : pouvez-vous faire des cadeaux à vos bénévoles ?
Les associations à but non lucratif échappent aux impôts commerciaux dès lors, notamment, que leur gestion est désintéressée : pour cela, elles ne doivent procéder à aucune distribution de bénéfices. Cela les empêchent-elles d’offrir des cadeaux à leurs bénévoles et à leurs donateurs ? Associations et remise de cadeaux : un principe, une tolérance…La plupart… en lire +
19Fév2019
Médecins : contrat d’activité libérale = exonération d’impôt ?
Un médecin, salarié d’un hôpital public situé en zone de revitalisation rurale (ZRR), conclut avec ce même hôpital un contrat d’activité libérale. Ce contrat lui permet d’exercer son activité, à la fois, de façon libérale et de façon salariée, dans les locaux de l’hôpital. Dès lors, le médecin peut-il bénéficier de l’exonération d’impôt sur les… en lire +
19Fév2019
Tarifs des droits de succession – Année 2019
Tarifs des droits de successionBarème 20191/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902… en lire +
19Fév2019
Fournisseurs/grossistes : une relation parfois orageuse ?
Ces derniers mois, il a été constaté une inflation des pénalités infligées par les distributeurs à leurs fournisseurs, ce qui n’a pas contribué à apaiser les tensions. Pour remédier à cela, un guide des bonnes pratiques relatives aux pénalités vient de voir le jour… Fournisseurs/grossistes : un guide des bonnes pratiques à connaître !La Commission… en lire +
19Fév2019
Attention aux conditions de travail quotidien !
Une salariée agit en justice afin d’obtenir la résiliation de son contrat de travail, estimant que son employeur a commis plusieurs manquements graves. Ce que conteste ce dernier, d’autant que la salariée a fait comme si de rien n’était pendant 3 ans… Résiliation judiciaire = manquements graves de l’employeurUne salariée réclame la résiliation judiciaire de… en lire +
19Fév2019
Tarifs des droits de donation – Année 2019
Tarifs des droits de donationBarème 20191/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902… en lire +
19Fév2019
Dates des jours fériés – année 2019
Dates des jours fériés Année 2019En 2019, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : mardi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 22 avrilFête du Travail : mercredi 1er maiVictoire de 1945 : mercredi 8 maiAscension : jeudi 30 maiPentecôte : lundi 10 juinFête Nationale : dimanche 14 juilletAssomption : jeudi… en lire +
19Fév2019
Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – Année 2019
Barème de l’impôt sur la fortune immobilièreBarème 2019Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000 € et… en lire +
18Fév2019