17Fév2020
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Archives Flux d'actualités
17Fév2020
CDD successifs : à quand le CDI ?
Une entreprise a fait appel à un même salarié, en CDD, pendant 9 ans. A l’issue de leur collaboration, le salarié va réclamer la requalification de ses CDD en CDI et prétendre à une ancienneté de 9 ans. Non, rétorque l’employeur qui lui rappelle qu’il ne peut pas remonter si loin…Requalification du CDD en CDI… en lire +
17Fév2020
Exposition à l’amiante : des cas vécus…
Certaines entreprises peuvent être amenées à indemniser le préjudice d’anxiété de leurs salariés résultant de leur exposition à l’amiante, pendant une période déterminée par arrêté. Et parfois, cette période fait l’objet d’ajustements ultérieurs… Comment gérer ces ajustements ?Arrêtés multiples et préjudice d’anxiété : comment appliquer la prescription ?Les entreprises, dont les établissements figurent sur la… en lire +
17Fév2020
Stage de récupération de points de permis = formation ?
Une société qui organise des stages de récupération de points de permis emploie une psychologue pour l’animation de ces stages, dans le cadre de plusieurs CDD d’usage, de 2 jours chacun. Mais un jour, la salariée réclame la requalification de ses CDD en CDI, contestant l’existence d’un « usage »…CDD d’usage admis dans le secteur… en lire +
17Fév2020
Vente de volaille et de veau : la DGCCRF enquête !
La DGCCRF a mené 2 enquêtes visant à apprécier la bonne conformité entre la mention indiquée sur l’étiquetage et la volaille ou le veau vendus. Quels sont les résultats de ces enquêtes ?La DGCCRF enquête sur la vente de volaillesS’agissant des mentions obligatoiresLa DGCCRF a relevé que, malgré une réglementation stricte de l’étiquetage des viandes… en lire +
17Fév2020
Economie circulaire : du nouveau pour les marchés publics
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte 3 mesures visant les marchés publics. Elles tendent toutes vers le même objectif : des marchés publics plus écologiques…Des marchés publics plus vertsA compter du 1er janvier 2021, les collectivités publiques devront, lors de leurs… en lire +
17Fév2020
Economie circulaire : du nouveau pour les commerçants et distributeurs
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les commerçants et distributeurs. Voici les principales mesures que vous devez connaître…Interdiction de la publicité agressive hors période de soldesDepuis le 12 février 2020, il est interdit de pratiquer une publicité… en lire +
17Fév2020
Economie circulaire : du nouveau pour les professionnels du bâtiment
La Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « Loi Economie circulaire », comporte des mesures intéressant spécifiquement les professionnels du bâtiment. Mises à jour des devis, accès aux déchetteries, etc., que devez-vous savoir ?Des devis à mettre à jourVous allez désormais devoir mentionner dans vos devis les modalités… en lire +
14Fév2020
Taxe GAFA : le paiement reporté ?
A titre exceptionnel, le paiement de la taxe sur les services numériques pour 2020, dite « taxe GAFA », est reporté. Quand faudra-t-il la payer ? Taxe GAFA : un report pour 2020…La taxe sur les services numériques, dite « taxe GAFA », mise en place en France à l’été 2019, concerne les plateformes web… en lire +
14Fév2020