14Avr2023

Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ? C'est sur cette question que la CNIL s'est penchée dernièrement... Protection des données : la cybersécurité face à l'enjeu du RGPDLa Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle que la menace cyber va… en lire +
13Avr2023

La DGCCRF rappelle l’utilité de SignalConso

SignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer des signalements concernant un professionnel, un commerce, un magasin ou un site Internet. La DGCCRF rappelle qu'elle est également un outil bénéfique pour les professionnels concernés. Explications.SignalConso : un outil pour les professionnelsLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des… en lire +
13Avr2023

Dark stores : commerces ou non ?

Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats alimentaires, un nouveau type d'établissement a commencé à voir le jour dans les centres-villes : les dark stores. Souvent décriés par le voisinage, la nature de leur activité n'est pas encore clairement définie. Les juges donnent néanmoins un premier élément de réponse...Changement en dark… en lire +
12Avr2023

Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

À l'image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s'informer plus efficacement sur les soins et traitements d'un patient. Désormais, la création du dossier s'automatise...Une automatisation pour améliorer les soinsDepuis le 5 avril 2023, la création automatisée du dossier pharmaceutique est mise en place.Ce dossier permet aux pharmaciens et aux… en lire +
12Avr2023

Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé la résiliation de leurs contrats avec les concessionnaires. Une résiliation qui met en péril l'activité de concessionnaire en France, selon un député, qui demande au Gouvernement s'il compte agir pour remédier à cette situation...Résiliation des contrats de concession automobile : pas d'intervention programmée… en lire +
12Avr2023

Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré... D'où le vote d'une loi dite « Egalim 3 », applicable (en grande partie) depuis le 1er avril 2023...Loi Egalim 3 : un panorama des mesures à connaître La négociation commerciale Tout… en lire +
12Avr2023

Attentes du client et vices cachés : étude de cas

En cas de défaut caché sur le produit vendu, l'acheteur peut se retourner contre son vendeur et lui demander l'annulation de la vente ou la réparation de son préjudice (toutes conditions remplies). Il faut toutefois faire attention à quelques subtilités, sous peine de ne pas voir son action aboutir. Étude de cas...Vices cachés : mieux… en lire +
11Avr2023

Fin de l’impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril 2023, un nouveau report est annoncé...Un sursis pour les tickets de caisseLa suppression de l’impression systématique du ticket de caisse doit permettre d’éviter… en lire +
11Avr2023

Cerises : pas de phosmet en France ?

Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction d'utilisation du pesticide sur le territoire de l'Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées au phosmet ?Cerises traitées au phosmet : interdites d'importation !Pour rappel, l'Union européenne (UE) a interdit l'utilisation du phosmet sur son territoire, et le délai… en lire +
10Avr2023

Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation stricte, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un équilibre entre la préservation du patrimoine balnéaire et la valorisation économique du territoire. C’est ce que vient de rappeler le Gouvernement à propos d’une question sur l’installation d’un restaurant de plage sur le littoral…Construction sur le littoral et… en lire +

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