2Nov2023

Discrimination = comparaison ?

Une discrimination commise par l’employeur n’implique pas nécessairement une différence de traitement avec les autres salariés. C’est ce que vient de rappeler le juge à propos d’une salariée désignée par sa supérieure hiérarchique comme « la libanaise »...et qui s’estime dès lors victime de discrimination…Désigner une salariée comme la « libanaise » = discrimination ! Une… en lire +
31Oct2023

Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?

Si le salarié qui dénonce des faits de harcèlement sexuel est protégé contre les sanctions, notamment le licenciement, ce n’est pas le cas lorsque son licenciement est fondé sur une faute grave établie et indépendante de cette dénonciation. Explication. Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : pas d’immunité automatique ! Une salariée est embauchée en qualité de… en lire +
30Oct2023

Entretien préalable : quel accompagnement pour l’unique représentant du personnel ?

En l’absence d’instance représentative du personnel dans l’entreprise, l’employeur doit mentionner la possibilité pour le salarié convoqué à un entretien préalable d’être assisté par un conseiller extérieur. Mais qu’en est-il lorsque c’est justement l’unique représentant du personnel de l’entreprise qui est visé par cette procédure ? Réponse du juge. L’employeur doit mentionner la possibilité d’un accompagnement… en lire +
25Oct2023

Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?

Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeurs. Pourquoi ? Il suffit de lire sa lettre de démission pour le comprendre…Démission, prise d’acte de la rupture du contrat de travail : une distinction à… en lire +
25Oct2023

Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible

En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut pas être désigné dans l’entreprise, l’employeur peut décider de faire appel à un intervenant extérieur en prévention des risques professionnels. Cet intervenant doit s’enregistrer auprès de l’administration en fournissant une déclaration d’intérêts… dont le modèle est enfin disponible !Déclaration d’intérêts :… en lire +
24Oct2023

Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !

En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis des salariés doivent nécessairement être rédigés en français. Mais est-ce aussi valable pour le document définissant les objectifs à réaliser nécessaires au calcul de la part variable d’une rémunération ? Réponse du juge…Les objectifs rédigés en anglais doivent être traduits !Le chef de projet… en lire +
23Oct2023

Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les valeurs fixées pour l’année 2024 ?Plafond de la Sécurité sociale : une… en lire +
18Oct2023

Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur aux salariés visés par un licenciement économique qui permet d’organiser un parcours de retour à l'emploi. Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en cas d’acceptation d’un CSP par une salariée enceinte. Quelles sont-elles ?L’acceptation du CSP par une salariée enceinte suffit-elle… en lire +
18Oct2023

Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés

Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des données personnelles. Que ce soit celles d’un salarié ou d’un candidat, quelle est la marche à suivre pour leur traitement ? Mode d’emploi.La collecte des données d’un candidat à l’embauchePour les besoins d’un recrutement, vous êtes autorisé à collecter les données personnelles… en lire +
18Oct2023

Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !

L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président, à savoir l’employeur, et par le secrétaire, membre élu de l’instance. Mais que se passe-t-il si au moment d’établir cet ordre du jour, l’employeur reformule une question transmise par les élus ? S’expose-t-il à une condamnation ? Réponse du juge.Ordre… en lire +

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