16Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019 versés en octobre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre 2019Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de septembre 2019 versés entre le 1er octobre 2019 et le 20 octobre 2019 inclus (cotisations de… en lire +
16Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2019Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2019 versés entre le 1er septembre 2019 et le 10 octobre 2019 inclus (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,… en lire +
16Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2019 versés en janvier 2019Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de janvier 2019 versés en janvier 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) en lire +
15Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2019Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2019 versés entre le 1er septembre 2019 et le 10 octobre 2019 inclus… en lire +
15Nov2018

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les… en lire +
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