20Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 80 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2019 versés en mars 2019oCollecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2019.Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de février 2019 versés entre le 1er mars 2019 et le 20 mars 2019 inclus (cotisations de… en lire +
20Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moinse 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2019 versés en mai 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mai 2019Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai 2019 versés en mai 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,… en lire +
19Nov2018

Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les… en lire +
19Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2019Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2019 versés entre le 1er novembre 2019 et le 10 décembre 2019 inclus (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,… en lire +
19Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 50 salariés et plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2019 versés en juin 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en juin 2019Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de juin 2019 versés en juin 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,… en lire +
16Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2019 versés en novembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2019Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2019 versés en novembre 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,… en lire +
16Nov2018

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2019Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2019 versés entre le 1er septembre 2019 et le 10 octobre 2019 inclus (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,… en lire +
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