26Fév2016

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barême 2016Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
26Fév2016

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barême 2016Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
26Fév2016

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2016

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2016Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
26Fév2016

Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barême 2016Plafonds de loyerPour 2016, les plafonds sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,13 €zone B1 : 16,08 €zone B2 : 13,14 € zone A bis : 22,99 €zone A : 17,05… en lire +
25Fév2016

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barême 2016     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier 2015) :     o… en lire +
24Fév2016

Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de successionBarème 20161/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable  N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902… en lire +
24Fév2016

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2016Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000… en lire +
24Fév2016

Tarifs des droits de donation

Tarifs des droits de donationBarème 20161/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable  N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902… en lire +
24Fév2016

Taux des prélèvements sociaux

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2016Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base limitée… en lire +
24Fév2016

Frais supplémentaires de repas

Frais supplémentaires de repasAnnée 2016Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,70 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,30 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès lors qu’ils sont nécessités… en lire +
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