10Nov2016

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2016

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2016Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs… en lire +
10Nov2016

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2016

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2016Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs… en lire +
10Nov2016

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2016

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2016Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs… en lire +
3Oct2016

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2016, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2016 (sans personne à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à… en lire +
3Oct2016

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2016Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2016, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2016 (sans personne à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à… en lire +
14Sep2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée9,81 %Allocations familiales*Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif)Taux variable*CSG/CRDSMontant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires8 %Sur les revenus de remplacement que… en lire +
14Sep2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires9,81 %(dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM)Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires… en lire +
14Sep2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires9,81 %(dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM)Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires… en lire +
14Sep2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée9,81 %Allocations familiales*Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif)Taux variable*CSG/CRDSMontant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires8 %Sur les revenus de remplacement que… en lire +
14Juin2016

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel6,50 %Allocations familiales*Montant du revenu professionnelTaux variableRetraite de base (CNAVPL)Revenus de 2014 entre 4 441 € et 38 616 €8,23 %Revenus de 2014 entre 38 616 € et 193 080 €1,87 %Retraite… en lire +
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