19Juin2018

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2018Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
19Juin2018

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2018Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
19Juin2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2018     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues avant ou après le 1er… en lire +
19Juin2018

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2018Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,30 €zone B1 : 16,20 €zone B2 : 13,24 € zone A… en lire +
16Mar2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2018Plafonds applicables aux investissements dans le secteur socialPlafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Plafonds au titre des baux conclus à compter de 2015Plafond mensuel de loyer (en € par m²)Territoire concernéEn application du 3° du I de… en lire +
16Mar2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2018Plafonds applicables aux investissements dans le secteur socialPlafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Plafonds au titre des baux conclus à compter de 2015Plafond mensuel de loyer (en € par m²)Territoire concernéEn application du 3° du I de… en lire +
6Mar2018

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi.Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires… en lire +
6Mar2018

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2018Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi.Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires… en lire +
6Mar2018

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2018Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : Montant 2016Montant 2017Minimum de déduction de droit commun426 €430 €Minimum de déduction spécifique938 €947 €Plafond de déduction12 183… en lire +
6Mar2018

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2018Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2018, dans les limites suivantes :Montant 2016Montant 2017Montant 20185,37 €5, 38 € 5,43 €Sources :BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20180221 en lire +
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