13Déc2018
- Notre actualité
Le coin du dirigeant
10Déc2018
Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?
Un couple fait construire une maison. A l’issue des travaux, il adresse une réclamation à l’administration pour demander à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière réservée aux constructions nouvelles. L’administration refuse, faute pour le couple d’avoir respecté les conditions pour en bénéficier… Une exonération sous réserve du respect d’un délai de 90 jours !Un… en lire +
7Déc2018
Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement
Suites aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures, notamment fiscales et sociales, dont voici un panorama…Mouvement des « gilets jaunes » : mesures fiscales annoncéesLe Premier Ministre annonce un moratoire de 6 mois pour les mesures fiscales qui devaient initialement entrer en vigueur au 1er janvier… en lire +
6Déc2018
Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien »
La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la déduction fiscale appelée « Cosse ancien », applicable depuis le 1er janvier 2017. Elle crée de nouveaux taux de déduction spécifiques, dans certaines zones, que vous devez connaître…Loi Elan : de nouveaux taux de déduction… en lire +
3Déc2018
Incapacité totale = pas d’impôt ?
Un particulier touche une rente viagère pour compenser une incapacité totale, qu’il espère exonérée d’impôt sur le revenu. Avantage fiscal que lui refuse l’administration, qui rappelle qu’il est réservé aux sommes attribuées par décision de justice. Décision injuste selon le particulier…et selon le juge ? Sommes versées pour réparer une incapacité totale : et si… en lire +
30Nov2018
TPE/PME : une limitation de la durée des contrôles ?
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, est venue proposer un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises et les administrations parmi lesquelles une expérimentation en matière de contrôles des TPE/PME. Des précisions au sujet de cette expérimentation… en lire +
26Nov2018
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : les trop-versés d’ISF sont-ils perdus ?
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). A l’occasion d’une question au Gouvernement, la question s’est posée de savoir s’il était possible, dans le cadre de l’IFI, d’obtenir le remboursement d’un trop versé d’ISF. Réponse… IFI : déposez vos demandes de remboursement… en lire +
23Nov2018
Dirigeants : attention aux SMS (fiscaux) frauduleux !
L’administration fiscale vient de nous informer de la circulation de SMS frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Que faire si vous en recevez un ? Dirigeants et SMS frauduleux : la vigilance s’impose !Le phishing (ou hameçonnage en français) est une technique consistant, pour un escroc, à se faire passer pour une… en lire +
20Nov2018
Prélèvement à la source : qui prélève l’impôt sur les primes d’intéressement ?
La mise en place imminente du prélèvement à la source produira ses effets le 1er janvier. Toutefois, ce dispositif suscite encore de nombreuses interrogations, notamment sur le point de savoir qui est chargé de la collecte de la retenue à la source sur les primes d’intéressement. Réponse…Prélèvement à la source et intéressement : qui collecte… en lire +
14Nov2018