Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2022
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Barème des frais liés à la mobilité professionnelle <br /><br /> Année 2022<br /><br /></h2><p>Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.</p><table style="width: 608px;" border="1" cellpadding="0"><tbody><tr><td colspan="2" width="604"><p >Mobilité professionnelle</p></td></tr><tr><td width="444"><p >Nature de l'indemnité</p></td><td width="158"><p >Limite du forfait pour 2021</p></td></tr><tr><td><p>- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois</p></td><td width="158"><p >77,20 €</p></td></tr><tr><td><p>- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement</p></td><td width="158"><p >1 547,20€</p></td></tr><tr><td><p>Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de :</p></td><td width="158"><p >129 €</p></td></tr><tr><td><p>et ne peut excéder :</p></td><td width="158"><p >1 933,90€</p></td></tr><tr><td><p>- Frais de déménagement</p></td><td width="158"><p >Dépenses réelles</p></td></tr><tr><td><p>- Mobilité internationale</p></td><td width="158"><p >Dépenses réelles</p></td></tr><tr><td><p>- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre</p></td><td width="158"><p >Dépenses réelles</p></td></tr></tbody></table><p><span style="text-decoration: underline;"><strong><br />Source</strong></span><strong> :</strong></p><ul><li><a href="https://www.urssaf.fr/portail/home.html" target="_blank">www.urssaf.fr</a></li></ul></div> Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Consultant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux, barèmes sociaux 2022 13311 02 février 2022Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
Année 2022
Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.
Mobilité professionnelle |
|
Nature de l'indemnité |
Limite du forfait pour 2021 |
- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois |
77,20 € |
- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement |
1 547,20€ |
Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de : |
129 € |
et ne peut excéder : |
1 933,90€ |
- Frais de déménagement |
Dépenses réelles |
- Mobilité internationale |
Dépenses réelles |
- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre |
Dépenses réelles |