22Mar2019

Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux…

Une société spécialisée dans les études de sol se voit reprocher de ne pas avoir utilisé les mots « karst » ou « karstique » par un client. Un reproche infondé, selon la société, puisque si ces mots sont effectivement absents, leur définition est bien présente… Qu’en pense le juge ?Etude de sol et travaux… en lire +
21Mar2019

Vente au déballage : pensez au registre !

L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Toutefois, cette obligation n’est pas toujours respectée, comme l’a fait remarquer un sénateur. En lui répondant, le Gouvernement en a profité pour rappeler quelles sont les sanctions encourues dans ce cas…Vente au déballage : absence de registre = amende !Le Gouvernement vient… en lire +
20Mar2019

Industriels : focus sur la régénération de produits chimiques

Un produit chimique usagé, considéré comme un déchet, peut avoir une 2nde vie en étant régénéré : pour cela, le Gouvernement vient de mettre en place une procédure de régénération qui permet à un produit chimique de ne plus avoir le statut de déchet. Explications.Industriels : pour favoriser l’industrie « écologique », vive la «… en lire +
18Mar2019

Un collaborateur libéral est-il un partenaire commercial ?

Un avocat exerce comme collaborateur libéral dans un cabinet d’avocats. Mais cette collaboration se termine et l’avocat finit par réclamer des indemnités au cabinet, invoquant l’existence d’un partenariat commercial entre eux. Ce que conteste le cabinet d’avocats pour qui une collaboration libérale n’est pas un partenariat commercial…Collaboration libérale : ce n’est pas une relation commerciale… en lire +
15Mar2019

Droit de préemption de la SAFER : un exemple à suivre… ou pas !

Pour pouvoir préempter une parcelle agricole mise en vente, la SAFER doit respecter une procédure précise, et notamment notifier la mise en œuvre de son droit de préemption à l’acquéreur évincé. Mais cette notification doit se faire dans le respect de certaines règles, comme une SAFER en a fait l’amère expérience…Droit de préemption de la… en lire +
14Mar2019

RGPD : une formation en ligne lancée par la Cnil !

La Cnil vient de lancer une formation en ligne à propos du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur son site web, intitulée « L’atelier RGPD ». Cette formation, gratuite et accessible à tous, vise à permettre aux professionnels de mieux initier la mise en conformité RGPD…« L’atelier RGPD » : une formation… en lire +
14Mar2019

Délais de paiement entre entreprises : le bilan de l’année 2018 est connu !

Chaque année, un bilan riche d’enseignements est publié sur l’évolution des délais de paiement entre entreprises et les sanctions prises par la DGCCRF en cas de manquements constatés. Le bilan de l’année 2018 est déjà connu : est-il positif ?Délais de paiement entre entreprises : que retenir du bilan de l’année 2018 ?Le bilan de… en lire +
14Mar2019

Alcoolémie au volant = suspension du permis de conduire… ou installation d’un éthylotest anti-démarrage ?

Depuis quelques mois, 7 départements mènent l’expérimentation suivante : au lieu d’une suspension du permis de conduire, le Préfet oblige un conducteur contrôlé en état d’alcoolémie à faire installer un éthylotest anti-démarrage. Cette expérimentation vient d’être généralisée !Généralisation du dispositif d’installation d’un éthylotest anti-démarrage !7 départements ont mené une expérimentation dans le cadre de la… en lire +
12Mar2019

Santé des enfants : 20 examens médicaux obligatoires !

Le Gouvernement vient de fixer la liste des examens médicaux qui sont obligatoires pour les enfants de moins de 18 ans. Le calendrier de suivi de ces examens médicaux a également été fixé par le Gouvernement. Voici ce que vous devez savoir…Santé des enfants : 20 examens médicaux à suivre en 18 ans !Depuis le… en lire +
5Mar2019

Normes parasismiques non respectées = démolition de la maison ?

Parce que, lors de la construction de sa maison, les normes parasismiques n’ont pas été respectées, un propriétaire réclame la démolition, puis la reconstruction de sa maison. Mais les professionnels qui ont construit la maison proposent plutôt de réaliser des travaux de reprise. Quelle solution va retenir le juge ? Normes parasismiques non-respectées : démolition… en lire +
Page 1 sur 25912345102030Dernière page »

Login to your Account