14Nov2018

Garagistes et prix des carburants : focus sur le bioéthanol

Les prix des carburants sont de plus en plus élevés. Pour circuler en voiture à moindre coût et en polluant moins, il est possible, pour les voitures roulant à l’essence, de passer au « bioéthanol », via un dispositif spécifique posé par un garagiste. A condition que certains critères soient respectés…Installer un kit pour rouler… en lire +
12Nov2018

Surveillance médicale : du nouveau à connaître !

La réglementation de la surveillance médicale est modifiée sur 2 points : le premier est relatif à la visite pré-anesthésique, le 2nd est relatif à la surveillance post-interventionnelle. Que faut-il savoir à ce sujet ?Surveillance médicale : du nouveau pour la visite pré-anesthésique et les post-interventionsJusqu’à présent, la Loi prévoyait que la visite pré-anesthésique, effectuée… en lire +
9Nov2018

Déclaration viticole de production : à faire ?

Les viticulteurs doivent effectuer une déclaration viticole de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ?Déclaration viticole de production : à effectuer avant le 10 décembre 2018 !Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur le site web « pro.douane.gouv.fr » avant le lundi 10… en lire +
8Nov2018

Un bailleur peut-il (toujours ?) refuser de renouveler un bail commercial ?

Un bailleur délivre un congé avec refus de renouvellement du bail commercial à son locataire, un gérant hôtelier. Ce dernier conteste alors la validité du congé reçu, aucun motif de refus de renouvellement n’ayant été indiqué. Va-t-il obtenir gain de cause ?Refus de renouvellement du bail commercial : à justifier ?Une commune met en location… en lire +
7Nov2018

Loi Alimentation : les mesures relatives aux contrôles sanitaires

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse aux contrôles sanitaires. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Loi Alimentation : les contrôles sanitaires des denrées alimentaires renforcésRenforcement des contrôles sanitairesJusqu’à présent, le… en lire +
7Nov2018

Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est-il interdit ?

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à l’usage de l’additif E 171…Loi Alimentation : le recours à l’additif E 171 est interdit !La Loi Alimentation interdit la mise sur le marché de l’additif… en lire +
6Nov2018

Loi Alimentation et restaurants collectifs : les mesures en faveur d’une alimentation saine

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à l’alimentation saine. Une mesure, que vous devez connaître, concerne d’ailleurs les repas servis dans les restaurants collectifs…Loi Alimentation : des repas sains dans les restaurants collectifsAu… en lire +
6Nov2018

Loi Alimentation : toujours moins de plastique ?

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à l’usage (de plus en plus restreint) du plastique. Que devez-vous savoir ?Loi Alimentation : le plastique, c’est fini !Actuellement, La Loi prévoit qu’au plus tard le… en lire +
6Nov2018

Loi Alimentation : les mesures en faveur d’une alimentation saine

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à l’alimentation saine. Une mesure, que vous devez connaître, concerne d’ailleurs les repas servis dans les restaurants collectifs…Loi Alimentation : des repas sains dans les restaurants collectifsAu… en lire +
6Nov2018

Loi Alimentation : ce qu’il faut savoir sur la protection des animaux

La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse au bien-être animal. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Loi Alimentation : les sanctions pour mauvais traitements d’animaux alourdiesJusqu’à présent, les mauvais traitements exercés… en lire +
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