5Juin2020

Licenciement économique : cas vécus autour du contrat de sécurisation professionnelle

Lorsqu’une entreprise de moins de 1 000 salariés est contrainte de procéder à des licenciements économiques, elle doit proposer aux salariés visés un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). C’est une obligation qui nécessite une certaine vigilance, comme en témoignent ces 2 exemples…CSP : vigilance relative au salariéUne entreprise est placée en redressement judiciaire.L’employeur informe une… en lire +
5Juin2020

Refus de modification de contrat = quel motif de licenciement ?

Une entreprise se réorganise. Elle propose donc à un salarié une modification de son contrat de travail, qu’il refuse. Ce qui conduit l’employeur à le licencier. Mais pour quel motif ?Prononcer un licenciement : gare au motif !Un employeur décide de réorganiser l’activité commerciale de l’entreprise par secteurs d’activité et non plus par secteurs géographiques… en lire +
4Juin2020

Transport maritime et pêche : du nouveau !

Le travail maritime et le travail dans la pêche ont fait l’objet de directives européennes entre 2017 et 2018 qui, pour être pleinement applicables, nécessitaient d’être transposées en France. C’est désormais chose faite et voici ce qu’il est prévuConcernant le travail sur les navires de pêcheContrat d’engagement maritime du marin pêcheurLe contrat d’engagement maritime doit… en lire +
3Juin2020

Coronavirus (COVID-19) : poursuite ou fin du report de cotisations sociales ?

Pour faire face à la crise du covid-19, des reports de charges sociales ont été autorisés. Mais sont-ils toujours permis maintenant que l’activité économique doit reprendre ? Report automatique ou sur demande, selon le casLe confinement achevé le 11 mai 2020, l’activité économique reprend peu à peu. Mais alors, les entreprises qui font face à… en lire +
29Mai2020

Coronavirus (COVID-19) : une meilleure prise en charge des soins ?

Les consultations et actes médicaux ne sont généralement pas intégralement remboursés par la Sécurité sociale : il reste, en principe, à l’assuré la charge d’une participation forfaitaire (de 1 €) et du ticket modérateur. Charges légèrement revues pour faire face à l’épidémie de covid-19… Quelle prise en charge des consultations ou actes médicaux ?Pour chaque… en lire +
28Mai2020

Salarié protégé : faute grave = indemnités ?

Un employeur licencie un salarié protégé pour faute grave, après autorisation de l’inspecteur du travail : il a, en effet, refusé de se rendre sur le site de sa nouvelle affectation, générant des absences non justifiées. Mais qui doivent tout de même être rémunérées, selon le salarié… Pas de travail = pas de salaire ?Un… en lire +
27Mai2020

Apprentissage : des nouveautés à connaître

L’apprentissage a fait l’objet de modifications importantes avec la Loi Avenir Professionnel. Sa réforme suit son cours. Quelles sont les nouveautés à connaître ? Formalisme du contrat d’apprentissageLe contrat d’apprentissage, s’il doit être écrit, n’a plus à être établi en 3 exemplaires originaux. Il comporte :les nom et prénom de l'employeur ou la dénomination de… en lire +
26Mai2020

Coronavirus (COVID-19) : des restrictions au chômage partiel ?

Depuis le début de la crise du covid-19, le dispositif d’activité partielle (aussi appelé chômage partiel) a déjà connu des modifications, et notamment un renforcement de l’allocation versée par l’Etat. Mais cette allocation pourrait bien être amoindrie très prochainement… Allocation réduite pour l’employeur, indemnité équivalente pour le salariéPour rappel, lorsqu’une entreprise recourt au chômage partiel,… en lire +
25Mai2020

Coronavirus (COVID-19) : un outil (gratuit) d’aide à la reprise d’activité

La reprise de l’activité économique a été amorcée avec la première phase du déconfinement, qui a débuté le 11 mai 2020. Néanmoins, elle peut être difficile à organiser puisqu’il faut tenir compte du risque épidémique. C’est pourquoi le Ministère du Travail et l’Anact proposent un outil spécial… Etes-vous prêt à faire face au covid-19 ?L’Agence… en lire +
25Mai2020

Unité économique et sociale : qui la définit ?

Une unité économique et sociale (UES) se compose de plusieurs entreprises, soumises à un pouvoir de direction unique et exerçant la même activité ou des activités complémentaires. Dans une affaire récente, le périmètre de l’UES, défini par accord collectif, a été modifié par une décision unilatérale de l’employeur. Est-ce valable ? Périmètre de l’unité économique… en lire +
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