13Sep2024
- Notre actualité
Actu Sociale
12Sep2024
Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ouvre une plateforme permettant de vérifier la bonne inscription des salariés concernés sur les listes électorales.Élections syndicales dans les TPE : des… en lire +
11Sep2024
Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie des recommandations sur la marche à suivre en cas d’infection d’un salarié à ce virus.Virus Mpox : respect des gestes barrières et télétravail… en lire +
10Sep2024
BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement
En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’information des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP. Focus.Détachement : droits et devoirs des salariés et des employeursUne nouvelle campagne d’information 2024 visant à faciliter l’accès aux droits… en lire +
9Sep2024
Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP
Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT /MP) entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice a évolué. L’occasion pour l’assurance maladie d’expliquer les conséquences concrètes de cette évolution…AT/MP : un partage équitable des coûts entre les entreprises utilisatrices et de travail temporairePour rappel, le coût… en lire +
6Sep2024
Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle du salarié. Qu’en est-il des commissions perçues dans le cadre de la vente d’automobiles ? Réponse du juge.Calcul des heures supplémentaires : prendre en compte les commissions sur vente ?Pour mémoire, les salariés qui effectuent des heures supplémentaires… en lire +
4Sep2024
Réforme de l’Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel
En annonçant la suspension de la réforme de l’Assurance chômage, le 1er juillet 2024, le gouvernement avait acté une prolongation du régime actuel jusqu’au 31 juillet 2024. Une prolongation désormais étendue jusqu’au 31 octobre prochain… Focus.Assurance chômage : prorogation du régime actuel jusqu’au 31 octobre 2024Le contexte politique dense de ces derniers mois a conduit le… en lire +
4Sep2024
CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des salariés pour en bénéficier. Mais le juge vient de rebattre les cartes. Pour quelle conséquence ?Activités sociales et culturelles : un critère d’ancienneté impossible désormais…Pour mémoire, les activités sociales et culturelles (ASC) proposées aux salariés… en lire +
2Sep2024
Le compte AT/MP intègre le compte entreprise
Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle (AT/MP). Comment accéder à ces fonctionnalités, désormais centralisée ? Réponse.Compte entreprise et compte AT/MP : 1 seul point d’entrée !Jusqu’alors, le compte entreprise, centralisant l’ensemble des services en ligne de l’Assurance maladie, était distinct du… en lire +
2Sep2024