13Nov2018

Erreurs, lenteurs : « simple » insuffisance professionnelle ?

Une entreprise licencie une salariée pour faute, en raison d’erreurs et de retards dans son travail. Faute qu’elle conteste, rappelant à son employeur qu’il ne faut pas confondre « faute » et « insuffisance professionnelle ». Or, selon elle, ses retards, ses erreurs, ne sont pas fautives. Verdict ? Insuffisance + mauvaise volonté = faute… en lire +
13Nov2018

Licenciement pour inaptitude : combien ça coûte ?

Lorsque le reclassement d’un salarié inapte s’avère impossible, son licenciement est inévitable. Afin d’évaluer quelles sont les indemnités qui lui sont dues, vous devez déterminer si l’inaptitude fait suite à un accident de travail (ou à une maladie professionnelle) ou non. Voici quelques précisions…Inaptitude d’origine professionnelle : une indemnité « de préavis » ?Lorsqu’un salarié… en lire +
12Nov2018

Respect du minimum conventionnel : tenir compte des primes ?

Une salariée prétend que sa rémunération est inférieure au minimum prévu par sa convention collective. Ce que conteste l’employeur qui lui rappelle qu’il faut tenir compte des primes qu’elle perçoit. Sauf qu’il s’agit de primes « d’objectifs », précise la salariée. Qui a raison ? Tenir compte des éléments « permanents et obligatoires » de la rémunérationUne salariée… en lire +
9Nov2018

Statut cadre : heures supplémentaires inévitables ?

Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires, que ce dernier refuse de payer : il ne dispose d’aucun moyen de vérifier le temps de travail du salarié, qui est cadre et qui perçoit en conséquence la rémunération correspondant à ce statut. De quoi justifier son refus, selon lui… Un salarié cadre peut… en lire +
7Nov2018

Finances du CSE : que paye l’employeur ?

Comme le comité d’entreprise avant lui, le comité social et économique (CSE) des entreprises d’au moins 50 salariés dispose de moyens financiers composés de contributions versées par l’employeur et du patrimoine qu’il s’est éventuellement constitué. Que recouvrent ces contributions ? Libèrent-elles totalement l’employeur ? Financer les activités sociales et culturelles : une déduction possible ?Pour rappel, le… en lire +
6Nov2018

Association : qui a le « pouvoir » … de licencier ?

Le directeur d’une association prononce le licenciement d’une salariée. A tort, selon cette-dernière qui considère qu’il appartient au Président de l’association de prendre une telle décision. Certes, convient l’association, mais le Président a délégué au directeur « tous » ses pouvoirs. Insuffisant, pour le juge… Gare aux délégations de pouvoir « ambiguës » !Une salariée… en lire +
6Nov2018

Préserver la santé des salariés = préserver l’entente générale de votre équipe ?

A la suite d’une altercation entre 2 salariés, un employeur organise une confrontation au cours de laquelle l’un d’eux présente ses excuses à l’autre qui sera, plus tard, licencié pour inaptitude… et qui reprochera à l’employeur de ne pas en avoir fait davantage pour que l’incident ne se reproduise pas…Respectez votre obligation de sécurité en… en lire +
5Nov2018

Pas de représentants du personnel = pas de licenciement économique ?

Une entreprise est contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Mais, parce qu’il n’y a pas de représentants du personnel pour défendre ses intérêts, un salarié concerné va réclamer à son employeur des dommages-intérêts. Avec succès ? Licenciement (économique) irrégulier = dommages-intérêtsUn salarié, licencié pour motif économique, estime que la procédure de licenciement… en lire +
5Nov2018

Notifier un licenciement pour faute : attention aux délais !

Une entreprise licencie un salarié pour faute. Sauf que pour le salarié, ce licenciement est abusif : il a, en effet, été convoqué à 2 entretiens préalables et son licenciement a été prononcé plus d’un mois après le 1er. Certes, mais parce que ce 2ème entretien était nécessaire, le licenciement est valable, selon l’employeur… Licenciement… en lire +
31Oct2018

Risques psychosociaux : droit de retrait (in)justifié ?

Un employeur est alerté, par des salariés, de l’existence de risques psychosociaux dans l’entreprise. Parce qu’ils considèrent que ce risque constitue un « danger grave et imminent », ils exercent leur droit de retrait. Mais l’employeur n’a pas la même appréciation du danger « grave et imminent » … Existence de risques psychosociaux : exercice… en lire +
Page 1 sur 19812345102030Dernière page »

Login to your Account