15Jan2018

Une rupture conventionnelle collective : c’est possible !

Depuis le 23 décembre 2017, il est possible de conclure des ruptures conventionnelles collectives. Alors que certaines entreprises ont d’ores et déjà témoigné de leur intérêt pour ce nouveau mode de rupture, le rôle de l’administration vient d’être précisé… Rupture conventionnelle collective : une omniprésence de l’administrationAvant le 23 décembre 2017, certaines entreprises pouvaient mettre… en lire +
9Jan2018

Ordonnances Macron : des précisions concernant les relations collectives…

3 mois après la publication des ordonnances Macron, de nouvelles précisions viennent de paraître, portant sur des domaines aussi variés que les ordonnances initiales. Même s’il s’agit essentiellement d’une simple mise en cohérence du Code du Travail, certaines précisions sont les bienvenues…Désignation du délégué syndicalLes ordonnances prévoyaient que la désignation d'un délégué syndical peut intervenir… en lire +
9Jan2018

Ordonnances Macron : des précisions quant à la notion de groupe…

La notion de groupe est importante pour apprécier non seulement les difficultés économiques mais aussi les efforts de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un licenciement pour inaptitude. Cette notion vient d’être précisée dans ces 2 situations…Reclassement du salarié inapte au sein d’un groupeLorsqu’un salarié est déclaré inapte, l'employeur lui propose un autre… en lire +
5Jan2018

Relations avec l’administration sociale : du nouveau en 2018 !

Pour cette nouvelle année, un certain nombre de nouvelles mesures devrait vous permettre d’aborder vos relations avec l’administration sociale plus sereinement. Voici un panorama des principales nouveautés… Décisions administratives contradictoires : quoi de neuf ?Tout employeur peut solliciter une prise de position de l’Acoss lorsqu’il fait face à des interprétations contradictoires des Urssaf concernant plusieurs… en lire +
5Jan2018

Du nouveau pour la paie en 2018 !

Tous les ans, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de nouveautés en matière de paie. Et l’année 2018 n’échappe pas à cette règle : voici un panorama des principales dispositions à connaître… Augmentation de la CSGA partir du 1er janvier 2018, la CSG augmente de 1,7 % : elle passe… en lire +
5Jan2018

Transport routier : du nouveau en 2018 !

Un conducteur routier peut prendre un congé de fin d’activité à 55 ans, ce qui équivaut à un départ en retraite anticipée. Or, en principe, la Loi impose que les sommes versées à cette occasion soient soumises à une contribution patronale. Mais des spécificités concernent le transport routier… Pas de contribution patronale en cas de… en lire +
2Jan2018

Forfait en jours sur l’année : attention à la charge de travail !

La convention de forfait en jour sur l’année permet d’échapper au dispositif des heures supplémentaires. Mais pour être valable, encore faut-il que le salarié bénéficie de garanties sur le caractère raisonnable de sa charge de travail. Garantie dont une avocate salariée s’estimait privée… Veillez à la charge de travail de vos collaborateurs : comment ?Une… en lire +
2Jan2018

Accident du travail chez un ancien employeur : vous paierez aussi ?

Une entreprise licencie un salarié inapte. Mais ce dernier conteste son indemnité de licenciement : il estime qu’elle devrait être doublée parce que son inaptitude fait suite à un accident de travail… survenu chez un autre employeur, lui rappelle l’entreprise qui refuse de payer pour un autre... Rechute d’accident du travail = accident du travail… en lire +
22Déc2017

Smic 2018 : quel montant ?

Le Décret qui fixe officiellement le montant du salaire minimum de croissance (Smic) et du minimum garanti pour l’année 2018 vient d’être publié… Smic applicable à compter du 1er janvier 2018Le montant du salaire minimum de croissance brut horaire (SMIC) est fixé, au 1er janvier 2018, à 9,88 €, soit 1 498,47 € mensuels sur… en lire +
22Déc2017

De nouvelles ressources pour négocier dans les entreprises de moins de 50 salariés…

Dans chaque département, un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place. Il a pour but de favoriser et d’encourager le développement du dialogue social dans les entreprises de moins de 50 salariés. Comment fonctionne-t-il ? Une composition paritaire des observatoires d’appui à la négociationL’observatoire départemental d’analyse et… en lire +
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