22Juin2018

Expression d’un mécontentement : attention à l’abus de liberté d’expression ?

Une entreprise licencie un salarié pour faute grave : sa mauvaise humeur constante, son agressivité, le dénigrement permanent dont il fait preuve relèvent, selon l’employeur, d’un abus de sa liberté d’expression. Ce que conteste le salarié qui ne voit là aucun « abus »… Abus de liberté d’expression = emploi de termes injurieux, diffamatoires ou… en lire +
21Juin2018

Entreprises de sécurité : une carte professionnelle pour tous ?

Les entreprises qui assurent une activité de sécurité privée doivent obtenir une autorisation administrative pour l’exercer. Par ailleurs, les agents affectés à la surveillance doivent eux-mêmes détenir une carte professionnelle… Tous les agents ? Agent polyvalent = agent de sécurité ?Les entreprises qui exercent une activité de sécurité privée doivent obtenir une autorisation administrative lorsque… en lire +
21Juin2018

Licencier un salarié gréviste : impossible ?

Une entreprise licencie un salarié gréviste. Impossible, selon lui, de licencier un salarié parce qu’il a fait grève… Sauf s’il a commis une faute lourde, comme c’est le cas ici selon l’employeur…Faire grève = ne pas travailler ≠ empêcher le travailUn salarié, employé dans une entreprise de collecte de déchets, est licencié pour faute lourde… en lire +
20Juin2018

Cotisations sociales : bientôt une nouvelle base de calcul !

Dans un souci de simplification et de lisibilité du droit, la base de calcul de la CSG sera modifiée à partir du 1er septembre 2018. Et cette base de calcul deviendra la base de référence pour le calcul des prélèvements sociaux. Quels revenus (ne) faudra-t-il (pas) prendre en compte ?Base de calcul de la CSG… en lire +
20Juin2018

TASS + TCI = TGI ?

Le 1er janvier 2019 au plus tard, les procédures devant les juridictions qui traitent du contentieux de la sécurité sociale ou de l’action sociale seront profondément modifiées : certaines juridictions disparaissent, d’autres sont créées, etc. Voici un panorama des principales mesures…Une réforme en profondeur du contentieux socialA partir du 1er janvier 2019, le tribunal des… en lire +
19Juin2018

Communication du taux de retenue à la source : individualisée ?

A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sera effectivement mis en place. En tant qu’employeur, vous devrez donc prélever l’impôt directement sur le salaire que vous versez, selon les informations communiquées (ou non) par l’administration fiscale. Voici quelques précisions…PAS : taux neutre = silence de l’administration fiscale ?Chaque mois, l’administration fiscale… en lire +
18Juin2018

Classification professionnelle : basée sur quels critères ?

Une salariée réclame à son employeur une reclassification de son emploi et des rappels de salaire s’y rapportant. Elle estime que les fonctions qu’elle exerce relèvent de la classification d’un emploi d’un niveau supérieur, selon la convention collective. Argument suffisant ? Pas selon l’employeur…Classification des emplois : un lien avec les diplômes ou les connaissancesUne… en lire +
18Juin2018

Travaux nécessitant un matériel particulier : des précautions à prendre !

Une entreprise, ainsi que sa représentante, titulaire d’une délégation de pouvoir en matière de sécurité, sont condamnées à la suite d’un accident de travail ayant causé la mort d’un salarié. Sauf que l’appareil à l’origine de l’accident était en très bon état d’usage, se défendent-elles… Travail = matériel adaptéUn salarié, affecté à un chantier d’entretien… en lire +
15Juin2018

Rupture conventionnelle annulée = indemnités remboursées ?

Une entreprise conclut une rupture conventionnelle avec une salariée… que cette dernière va contester avec succès puisque la rupture conventionnelle va être annulée. La rupture du contrat produit alors les effets d’un licenciement abusif. Mais qu’advient-il des indemnités perçues par la salariée ? Annulation d’un contrat = remise dans l’état antérieurUne salariée signe une rupture… en lire +
14Juin2018

Cotisations ordinales : à rembourser ?

Les ordres professionnels imposent aux professionnels qui souhaitent exercer le métier que l’ordre représente de s’inscrire sur un tableau et de payer une cotisation « ordinale ». Cette cotisation est due par tous les professionnels inscrits, qu’ils exercent en tant qu’indépendants ou salariés. Mais, dans ce dernier cas, qui assure le paiement effectif de la… en lire +
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