25Sep2018

Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ?

Par principe, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Toutefois, des dérogations existent pour les commerces de vente au détail. C’est notamment le cas si votre commerce est situé dans une zone touristique internationale (ZTI). Est-ce le cas ? ZTI : 1 création, 1 modificationCourant 2018, le juge a annulé plusieurs ZTI (« Olympiades »,… en lire +
25Sep2018

Fermeture hebdomadaire des boulangeries : choix ou contrainte ?

La fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est ordonnée par le Préfet. Un député s’inquiétait de la concurrence exercée par les industriels du pain et des terminaux de cuisson, au cas où le principe du repos hebdomadaire serait remis en cause. Et voici comment le Ministre de l’économie et des finances le rassure… Fermeture hebdomadaire… en lire +
24Sep2018

Refus de mobilité = faute grave ?

Un employeur active la clause de mobilité prévue au contrat de travail d’un de ses salariés. Mais parce que ce dernier ne se rend pas sur son nouveau lieu de travail, l’employeur le licencie. A tort, selon le salarié qui estime avoir une bonne raison de ne pas appliquer la clause de mobilité… Refus de… en lire +
24Sep2018

Mentionner la convention collective applicable sur un bulletin de paie : (in)utile ?

Les bulletins de paie établis pour les salariés doivent impérativement mentionner, notamment, les coordonnées de l’employeur et du salarié, l’intitulé de la convention collective applicable, etc. Mais que se passe-t-il si la convention collective qui y est mentionnée n’est, en réalité, pas applicable ? Mention de la convention collective sur un bulletin de paie =… en lire +
21Sep2018

Décider de la mise en retraite anticipée d’un salarié : possible ?

Un employeur décide de placer un salarié, en arrêt maladie depuis 8 ans, en retraite anticipée. Cette décision lui permettra de percevoir un revenu de substitution « décent ». Sauf qu’une telle décision est discriminatoire, conteste le salarié… Mise à la retraite anticipée = discrimination ?Un salarié est déclaré invalide après 3 ans d’arrêt maladie.… en lire +
21Sep2018

CDD d’usage dans l’hôtellerie : des précautions à prendre !

Recourir au CDD d’usage est fréquent dans l’hôtellerie-restauration, notamment pour des missions de courtes durées. Mais ce n’est pas sans conditions, notamment formelles, rappelle à une société hôtelière un salarié employé à la journée en tant que maître d’hôtel…CDD d’usage : un CDD avant tout !Un salarié est employé comme maître d’hôtel à la journée,… en lire +
20Sep2018

Encore un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises doivent utiliser le nouveau bulletin de paie simplifié, qui a pour objectif d’en faciliter la lecture. Cependant, en raison des récentes nouveautés en matière de paie, les modèles de bulletins de paie viennent d’être modifiés. Comment ? Bulletin de paie simplifié : quelles modifications ?Depuis le 1er… en lire +
19Sep2018

Focus sur les entreprises tournées vers l’insertion professionnelle de certains « publics fragiles »

La Loi « Avenir professionnel » a pour principal objectif d’aider tous les travailleurs à « faire carrière ». Cela signifie donc qu’elle s’efforce de donner les moyens aux publics fragiles d’atteindre leurs ambitions, notamment par le biais des entreprises et associations qui ont pour objet l’insertion professionnelle de ces publics.Des mesures visant les entreprises… en lire +
14Sep2018

Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs handicapés ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées par la mobilisation en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Voici un panorama des principales mesures prévues, en ce sens, par la Loi « Avenir professionnel »…Le compte personnel de formation du travailleur handicapéPour rappel, à partir du 1er janvier 2019, le compte personnel de… en lire +
14Sep2018

Un renforcement de la protection des travailleurs détachés

Outre les réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, la Loi « Avenir professionnel » intervient également en faveur des travailleurs détachés. De quelle manière ?Un assouplissement des formalités administratives liées au détachementUne entreprise étrangère qui exerce une activité qui sera visée par une liste fixée par arrêté du ministre du travail… en lire +
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