4Jan2019

Nouveautés 2019 : focus sur la paie

Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures, concernant les cotisations sociales ou encore la mise en place du temps partiel à des fins thérapeutiques, le congé de paternité, etc., impactent directement la paie. En voici un panorama…Heures supplémentairesPour les cotisations… en lire +
3Jan2019

Nouveautés 2019 : focus sur les entreprises et associations de services à la personne

Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale apporte son lot de changements pour l’année à venir. Les entreprises et associations de service à la personne sont particulièrement visées par un dispositif d’exonération de charges sociales. Lequel ? Pas de charges sociales sur les rémunérations des aides à domicile ?Les associations et… en lire +
11Déc2018

Plateformes web : vos travailleurs sont-ils « indépendants » ?

Si vous exploitez une plateforme de mise en relation, vous devez savoir que vous êtes tenu à des obligations spécifiques à l’égard des travailleurs indépendants qui recourent à vos services. Mais sont-ils réellement « indépendants » ? C’est ce que s’efforcera de vérifier le juge en cas de contentieux… Travailleur indépendant = « indépendant »Dans… en lire +
11Déc2018

Exercer une activité pendant un arrêt maladie = faute ?

Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé une société et qu’il a même exercé ses fonctions de gérant alors qu’il était en arrêt maladie et que son contrat de travail lui imposait une clause d’exclusivité. Elle y voit là un acte déloyal justifiant son licenciement pour faute grave… que le salarié conteste…Arrêt… en lire +
5Déc2018

Un « CDD tremplin » pour certaines entreprises adaptées

La Loi « Avenir professionnel » permet à certaines entreprises adaptées de recourir au CDD afin d’expérimenter un accompagnement des travailleurs handicapés vers les autres entreprises. Elles peuvent, dans ce cadre, bénéficier d’une aide financière de l’Etat. Comment ça marche ? Le « CDD tremplin », qu’est-ce que c’est ?A titre expérimental et jusqu'au 31… en lire +
4Déc2018

Contrôleurs techniques : pas d’agrément = pas de travail ?

Un centre de contrôle technique apprend que l’agrément de l’un de ses contrôleurs techniques a été suspendu pour 2 mois par l’administration. Ce qui n’aurait pas dû empêcher l’employeur de lui fournir du travail, selon le salarié, qui prend acte de la rupture de son contrat… et réclame des indemnités pour licenciement injustifié… Prise d’acte… en lire +
3Déc2018

Modifier les horaires de travail : une faculté à anticiper ?

Une entreprise industrielle est mise en cause par plusieurs salariés : ils considèrent que leur employeur a, seul, modifié leurs horaires de travail en les faisant passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour. « Pas du tout », rétorque l’employeur qui rappelle que leurs contrats de travail prévoyaient cette possibilité. Argument valable… en lire +
3Déc2018

CDD : à signer, impérativement !

Une entreprise conclut plusieurs CDD avec une salariée. Sauf qu’ils ne sont pas valables, selon la salariée qui réclame leur requalification en CDI ainsi que des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. En cause, d’après elle : l’absence de signature de l’employeur… CDD : il faut la signature des 2 parties !Une salariée… en lire +
30Nov2018

Repos dominical : tout dépend de l’activité exercée !

Une entreprise exerçant une activité de commerce d’ameublement décide d’ouvrir le dimanche. Ce qu’un salarié conteste, estimant qu’il a droit à son repos dominical. Il réclame donc à son employeur une indemnisation pour la violation de ce droit. Mais a-t-il raison ? Repos dominical : une exception pour certains commercesUn salarié réclame à son employeur… en lire +
29Nov2018

Décès de l’employeur = fin du contrat d’apprentissage ?

Une dirigeante d’entreprise conclut un contrat d’apprentissage en CDD d’un an. A la suite du décès de la dirigeante, au cours du 6ème mois d’apprentissage, son gendre reprendra l’activité de l’entreprise. Une incidence pour le contrat d’apprentissage ? Décès de l’employeur = rupture « automatique » des contrats d’apprentissage ?Une dirigeante d’entreprise exploite un salon… en lire +
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