21Mar2019

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50… en lire +
19Mar2019

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2019Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,75 % (dans la limite de 40 524 €)0,60 % (au-delà de 40 524 €)Cotisation sans partage du revenuForfaitaire (1/3 x 40 524 €)1/3 du revenu du chef d’entreprise1/2 du revenu… en lire +
18Mar2019

Tableau des cotisations sociales dues par les avocats – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20191/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond… en lire +
18Mar2019

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculCommerçantsMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond de la Sécurité Sociale) *Taux variable*Revenus compris entre 16 210 € et 44 576 € (soit entre 40 % et… en lire +
18Mar2019

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *Taux variable*Revenus compris entre 16 210 € et 44 576 € (soit entre 40 % et 110… en lire +
18Mar2019

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2019 1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux applicableMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 16 210 € (soit 40% du plafond annuel de la Sécurité Sociale) *Taux variable*Revenus compris entre 16 210 € et 44 576 € (soit entre 40 % et 110… en lire +
17Mar2019

Frais professionnels liés au télétravail 2019

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2019Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes : Nature des fraisEvaluation des remboursements de frais exonérés de cotisationsUtilisation d’un bureau à domicile entraînant des… en lire +
17Mar2019

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2019

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2019Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2019- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans… en lire +
17Mar2019

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2019

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer  Année 2019 Année 2019Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacementLieu de déplacementLogement et 2 repasLogement gratuit et 2 repas Logement et 1 repasLogement seulDéplacement de 3 mois… en lire +
17Mar2019

Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2019

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2019Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au… en lire +
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