19Juin2018

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2018Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
19Juin2018

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2018Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
19Juin2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2018     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues avant ou après le 1er… en lire +
19Juin2018

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2018Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,30 €zone B1 : 16,20 €zone B2 : 13,24 € zone A… en lire +
7Juin2018

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2018

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2018Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2018 PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème trimestre 2018   3ème trimestre 2018   2ème trimestre 2018   1er trimestre 2018102,4+ 0,4 %+ 1,0 %2/ Historique PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2017108,8+ 0,2 %+ 1,7 %3ème… en lire +
17Mai2018

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires6,50 %(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires… en lire +
2Mai2018

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2018     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50… en lire +
27Avr2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *Taux variable*Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond… en lire +
27Avr2018

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2018     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *Taux variable*Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre 40 % et 110 % du… en lire +
27Avr2018

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2018     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *Taux variable*Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre 40 % et 110 % du… en lire +
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