14Juin2024

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

Une société est engagée par un sous-traitant sur un chantier pour évacuer, transporter et traiter des gravats d’excavation. Sauf que ce dernier est mis en liquidation judiciaire. La société se tourne donc vers l’entrepreneur principal pour être payée…… en tant que sous-traitant du sous-traitant. En cette qualité, et puisque le sous-traitant ne l’a pas payé… en lire +
7Juin2024

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséquentes créditées sur le compte bancaire d’un couple. Des sommes qui, en l’absence de justificatifs, doivent être imposées en tant que revenus d'origine indéterminée, selon l’administration.« Des revenus ? », s’étonne le couple qui rappelle que ces 2 sommes correspondent à des prêts :… en lire +
31Mai2024

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

Depuis 30 ans, un salarié travaille chaque saison dans un hôtel, via des CDD saisonniers renouvelés chaque année. Au terme de la dernière saison, l’employeur décide de ne pas renouveler son contrat. Sauf que ces CDD durent depuis 30 ans, rappelle le salarié, ce qui équivaut, pour lui, à un CDI…… rompu brutalement, et sans… en lire +
24Mai2024

C’est l’histoire d’un propriétaire qui prend son temps pour vendre sa résidence principale…

Suite à la vente de sa résidence principale, un propriétaire demande à ne pas payer d’impôt sur le gain réalisé. Sauf que pour bénéficier de cet avantage fiscal, il faut soit habiter le logement au jour de la vente, soit que la vente ait lieu dans un délai normal…Or ici, la vente a mis 29… en lire +
17Mai2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut à tout prix que son locataire parte…

Souhaitant le départ de son locataire, et parce que sa demande de congé a été annulée, un bailleur se penche sur la destination des lieux loués prévue par le bail et fait le parallèle avec l’usage qu’en fait le locataire. Et pense avoir trouvé le moyen de récupérer son local…Il se trouve que le bail… en lire +
10Mai2024

C’est l’histoire d’un dirigeant qui pensait avoir justifié ses frais de restaurant…

Au cours d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les factures de repas d’un dirigeant, payées par son entreprise : elle constate, à leur lecture, que ni le nom des invités, ni celui de l’entreprise ne sont précisés… et les considère alors comme des dépenses d’ordre personnel…… donc non déductibles et, de ce fait, imposables… en lire +
3Mai2024

C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…

Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié le 26 mars à un entretien préalable et finit par le licencier pour faute grave le 6 mai. Une faute grave contestée par le salarié…Pour lui, la « faute grave » qui lui est reprochée n’est pas si « grave… en lire +
26Avr2024

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre sa maison mise en location…

Un bailleur met en vente une maison qu’il loue et envoie un congé pour vendre au locataire, qui vaut pour ce dernier offre de vente, laquelle doit faire état du prix et décrire précisément le bien vendu. Or, ici, cette offre ne mentionne pas le garage accolé à la maison…Le locataire s’estime induit en erreur,… en lire +
19Avr2024

C’est l’histoire d’un agent commercial qui réclame 2 indemnités pour le prix d’une…

Une société fait appel à un agent commercial pour la commercialisation de ses produits. Malheureusement, leurs relations professionnelles se dégradent et la société met fin au contrat d’agent commercial, après avoir versé une indemnité de fin de contrat à son ancien agent…… qui réclame, en plus, des dommages et intérêts. Pourquoi ? Parce que la… en lire +
12Avr2024

C’est l’histoire d’une gérante qui aimerait que son propre intérêt soit aussi celui de sa société…

Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’une société paie des loyers pour la location d’une maison qui, à la lecture du bail, est exclusivement destinée à l’habitation. Rien à voir avec l’activité de la société, estime l’administration, qui refuse la déduction de cette charge…Au contraire, conteste la gérante de l’entreprise : ces dépenses ont… en lire +

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