8Jan2018

CVAE : transfert de footballeurs = valeur ajoutée pour le club ?

Un club de football vend régulièrement à d’autres clubs les contrats de ses joueurs. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration rehausse le montant dû au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), considérant qu’il faut tenir compte des indemnités de cession de contrats pour le calcul de la valeur ajoutée. A tort ou… en lire +
5Jan2018

2018 : du nouveau pour les commerces de proximité

Qui dit nouvelle année, dit nouveautés fiscales…y compris pour les commerçants de proximité. La Loi de Finances pour 2018 met en place un abattement facultatif de CFE (cotisation foncière des entreprises) pour ce type de commerce. De quoi s’agit-il ? Un abattement facultatif sur le montant de votre CFEA partir du 1er janvier 2019, les… en lire +
5Jan2018

Vente de terrains : du nouveau en 2018 !

Pour favoriser la vente de terrains, le gouvernement, par l’intermédiaire de la Loi de Finances rectificative pour 2017, vient de mettre en place un nouvel abattement applicable aux plus-values immobilières. De quoi s’agit-il ? Un avantage fiscal sous conditionsLa Loi de Finances rectificative pour 2017 vient d’instituer un abattement exceptionnel (et temporaire) de 70 %… en lire +
5Jan2018

Véhicules et fiscalité : du nouveau pour 2018

Les différentes Lois de Finances apportent, tous les ans en début d’année, leurs lots de nouvelles mesures fiscales et les véhicules ne sont, encore une fois, pas épargnés : qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2018 ?Taxe sur les voitures de société : aménagement des règles de calculToutes les sociétés, qui possèdent ou… en lire +
5Jan2018

2018 : du nouveau pour les entreprises

Parmi le train des mesures législatives 2018 mises en place par les Lois de Finances, nombres d’entre elles concernent les entreprises : évolution du taux de l’IS, déductibilité des charges liées au prêt de main d’œuvre, suppression du CICE, abaissement du taux d’imposition des plus-values à long terme, etc.Taux de l’impôt sur les sociétés (IS)Le… en lire +
5Jan2018

2018 : du nouveau pour les artisans

Entre autres mesures, la Loi de Finances pour 2018 vient éclaircir les règles d’évaluation des bâtiments utilisés par les artisans dans le cadre de leur activité professionnelle. Voyez plutôt… Artisans : une évaluation selon la méthode comptable ou la méthode tarifaire ?La Loi de Finances pour 2018 vient mettre un terme au conflit qui oppose,… en lire +
5Jan2018

Prélèvement à la source : les nouveautés 2018

Sujet récurrent depuis 2017, le prélèvement à la source vient encore de faire l’objet d’aménagements et d’ajustements (techniques) par la Loi de Finances rectificative pour 2017 qui vient apporter les derniers correctifs avant le déploiement du dispositif prévu pour 2019. Du moins espérons-le… Quels sont-ils ? Quelques rappels utiles sur le PASAujourd’hui, l’impôt sur le… en lire +
4Jan2018

2018 : du nouveau pour les associations…

Les associations ne sont pas en reste en matière de nouveautés. La Loi de Finances pour 2018 prévoit, pour elles, l’application du régime de faveur aux associations de services d’aide à la personne « autorisées » et la suppression du CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires). Voyez plutôt…Associations de services à la personne… en lire +
4Jan2018

2018 : du nouveau en matière de contrôle fiscal

Entre autres nouveautés, la Loi de Finances pour 2018 comporte des dispositions en matière de contrôle fiscal : abaissement du taux de l’intérêt de retard, doublement de la sanction applicable en matière d’opposition au droit de communication, etc.Intérêt de retardDans la majorité des cas, si le paiement de l’impôt est effectué tardivement, c’est-à-dire hors délais,… en lire +
4Jan2018

Micro-BIC et Micro-BNC : des nouveautés pour 2018

Parmi les nombreuses mesures en faveur des entreprises, la Loi de Finances pour 2018 s’intéresse notamment aux régimes du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et du micro-BNC (bénéfices non commerciaux). Elle prévoit non seulement un doublement des seuils du micro, mais aussi une déconnexion de la franchise en base de TVA et du régime d’imposition… en lire +
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