25Sep2018

Travail dominical : encore 2 « nouvelles » zones touristiques internationales ?

Par principe, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Toutefois, des dérogations existent pour les commerces de vente au détail. C’est notamment le cas si votre commerce est situé dans une zone touristique internationale (ZTI). Est-ce le cas ? ZTI : 1 création, 1 modificationCourant 2018, le juge a annulé plusieurs ZTI (« Olympiades »,… en lire +
25Sep2018

Fermeture hebdomadaire des boulangeries : choix ou contrainte ?

La fermeture hebdomadaire des boulangeries et boulangeries-pâtisseries est ordonnée par le Préfet. Un député s’inquiétait de la concurrence exercée par les industriels du pain et des terminaux de cuisson, au cas où le principe du repos hebdomadaire serait remis en cause. Et voici comment le Ministre de l’économie et des finances le rassure… Fermeture hebdomadaire… en lire +
25Sep2018

Agriculture : une parole peut-elle constituer un bail rural ?

Un litige survient entre un exploitant agricole et ses bailleurs. L’exploitant agricole va alors chercher à faire reconnaître l’existence d’un bail verbal rural, lui permettant d’exploiter 16 parcelles agricoles. Va-t-il obtenir gain de cause ? Le bail verbal est valable !Le bail rural est un contrat spécifique par lequel un propriétaire met à disposition d’un… en lire +
25Sep2018

Activité d’élevage : bail commercial ou bail rural ?

Un bailleur signe un bail commercial avec un locataire dans des locaux destinés à servir exclusivement à l’élevage. Par la suite, un litige survient entre le bailleur, qui demande au locataire de quitter les locaux loués, et le locataire, qui explique que le bail conclu est en fait un bail rural, ce qui lui permet… en lire +
25Sep2018

Agriculteur : le congé pour reprise doit être justifié !

Des bailleurs délivrent un congé pour reprise à un agriculteur, au bénéfice de l’un d’entre eux, également agriculteur. Ce dernier s’engage alors à exploiter personnellement la ferme reprise… distante de plus de 450 km de celle qu’il exploite déjà… Un problème selon l’agriculteur locataire… Agriculture et congé pour reprise : est-il possible d’exploiter 2 fermes… en lire +
24Sep2018

Refus de mobilité = faute grave ?

Un employeur active la clause de mobilité prévue au contrat de travail d’un de ses salariés. Mais parce que ce dernier ne se rend pas sur son nouveau lieu de travail, l’employeur le licencie. A tort, selon le salarié qui estime avoir une bonne raison de ne pas appliquer la clause de mobilité… Refus de… en lire +
24Sep2018

Mentionner la convention collective applicable sur un bulletin de paie : (in)utile ?

Les bulletins de paie établis pour les salariés doivent impérativement mentionner, notamment, les coordonnées de l’employeur et du salarié, l’intitulé de la convention collective applicable, etc. Mais que se passe-t-il si la convention collective qui y est mentionnée n’est, en réalité, pas applicable ? Mention de la convention collective sur un bulletin de paie =… en lire +
24Sep2018

Kinésithérapeute : contester une décision de la CPAM…

Un kinésithérapeute forme un recours contre une décision de la CPAM lui notifiant un indu. Mais il ne va pas former ce recours devant le bon service de la CPAM. Une erreur dont il va se rendre compte hors délai… Pourtant, son recours est finalement recevable, selon le juge : pourquoi ? Kinésithérapeute : faut-il… en lire +
24Sep2018

Sécurité routière : des nouveautés à connaître !

Le Gouvernement a modifié de nombreuses règles en matière de sécurité routière : vidéo-verbalisation, hausse des sanctions, création de peine complémentaire, etc. Voici ce que vous devez savoir… Sécurité routière : qu’est-ce qui change ?Le Gouvernement vient de prendre plusieurs mesures destinées à lutter contre l’insécurité routière.La première mesure à connaître concerne la vidéo-verbalisation dont… en lire +
24Sep2018

Quand un hôtel-restaurant est inexploitable…

Le locataire d’un local à usage d’hôtel-restaurant ne peut pas exploiter la salle de restauration, en raison d’un problème d’étanchéité sur la toiture. Il va alors réclamer 2 indemnités à son bailleur, pour manque à gagner et privation de jouissance de la salle de restaurant. Une indemnité de trop pour le bailleur… Hôtel-restaurant inexploitable :… en lire +
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