9Avr2020

Coronavirus : récupérer la TVA pour un don de matériel sanitaire ?

A titre exceptionnel, pour soutenir les professionnels de santé et les aider à faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire pourront récupérer la TVA qu’elles ont supportée sur ces mêmes biens. Dans quelles conditions ? Une exception pour le don de matériel… en lire +
9Avr2020

Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail sans maladie

Depuis le début de l’épidémie de covid-19, de nombreux types d’arrêts de travail indemnisés ont vu le jour : l’arrêt de travail du fait d’une mesure d’isolement ou de quarantaine, l’arrêt de travail pour garder son enfant de moins de 16 ans, l’arrêt de travail du fait de la vulnérabilité. Et la liste s’allonge encore…… en lire +
9Avr2020

Elevages de porcs : des minimas à respecter !

L’élevage de porcs nécessite de respecter des normes strictes pour que la qualité de vie des animaux ne soit pas trop dégradante. Pour améliorer cette qualité de vie, de nouvelles normes sont applicables depuis le 28 février 2020. Que prévoient-elles ?Elevages de porcs : que prévoient les nouvelles normes ?Un minima de matériaux par casesLes… en lire +
9Avr2020

Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’approvisionnement alimentaire

Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement de la population française en produits alimentaires. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : 3 mesures pour faciliter l’approvisionnement alimentaireL’ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour assurer l’approvisionnement de la population française en nourriture s’appliquent jusqu’à un mois… en lire +
9Avr2020

Coronavirus et travailleurs indépendants : moduler vos cotisations sociales

Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf invite les travailleurs indépendants qui constatent, cette année, une baisse de revenus par rapport aux années précédentes, à ajuster leur échéancier de cotisations sociales 2020. Comment ? Estimer votre revenu 2020 pour ajuster votre échéancier de cotisationsSi vous êtes travailleur indépendant,… en lire +
9Avr2020

Coronavirus (COVID-19) : pour les propriétaires de chevaux…

A l’heure du confinement, de nombreux propriétaires de chevaux se demandent s’ils ont le droit d’aller nourrir leur animal ou de le déplacer. Voici des réponses à leurs questions…Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur le sort des chevauxNourrir les chevauxDurant le confinement, le propriétaire d’un cheval n’a pas le droit de se rendre dans un… en lire +
9Avr2020

Coronavirus (COVID-19) : le point (juridique) sur les projets de recherche

Face la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreux projets de recherche portant sur ce virus voient le jour. Ce qui suppose très souvent de prendre contact avec la CNIL. Explications…Coronavirus (COVID-19) : 3 types de projets de recherche à distinguerEn ce qui concerne les projets de recherche sur le COVID-19, 3 situations sont… en lire +
9Avr2020

Coronavirus (COVID-19) : maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants

Les mesures de confinement posent la question du maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés, à laquelle le gouvernement vient de répondre. Coronavirus (COVID-19) : un droit maintenu sous conditionsLe gouvernement vient d’annoncer, pendant toute la période du confinement, le maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants… en lire +
8Avr2020

Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : focus sur la campagne de télédéclaration

La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) a-t-elle un impact sur la campagne de télédéclaration des aides de la PAC (Politique Agricole Commune) ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : report de la fin des télédéclarationsComme chaque année, les dossiers PAC 2020 peuvent être déposés depuis le 1er avril pour les aides « surfaces ». Pour… en lire +
8Avr2020

Coronavirus (COVID-19) : les caisses de retraite aux côtés des professionnels médicaux et paramédicaux

Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de retraite se mobilisent aux côtés de leurs assurés. Ainsi, les professionnels médicaux et paramédicaux bénéficient de dispositifs spéciaux…Aides de la CARMF aux médecins Concernant les cotisations socialesReport des cotisations socialesLa CARMF a décidé… en lire +
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