23Avr2018

Primes d’intéressement : exonérées de cotisations sociales ?

En principe, les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales. Encore faut-il que l’employeur ait accompli quelques formalités, rappelle l’Urssaf à une entreprise contrôlée… Accords d’intéressement : un formalisme à respecter !Par principe, toute entreprise en situation régulière au regard de la réglementation applicable en matière de représentation du personnel peut… en lire +
23Avr2018

Intérim : comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Le salarié temporaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour chaque mission qu'il effectue. Le montant de cette indemnité ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la mission. Mais quelles sont les rémunérations à prendre en compte ?1/10ème de la rémunération brute perçue…… en lire +
23Avr2018

Carburant ED95 : quelles sont les caractéristiques d’affichage à respecter ?

Depuis 2017, un nouveau carburant a fait son apparition : l’ED95. Comme tous les carburants, il y a des règles d’affichage à respecter. Quelles sont-elles ?Carburant ED95 : un affichage encadré ?L’ED95 est un carburant essentiellement à base d’éthanol qui ne peut être utilisé que dans des flottes professionnelles disposant d'une logistique d'approvisionnement spécifique et… en lire +
23Avr2018

L’abandon des fonctions de gérant en question

La cogérante d’une société, également salariée, ne se présente plus à son travail. L’associé unique de la société, qui a nommé la salariée cogérante, considère alors qu’il s’agit là d’un abandon des fonctions de gérance et révoque son mandat. Mais pour la salariée, l’associé unique confond « abandon des fonctions de gérance » et «… en lire +
23Avr2018

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2018

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2018PériodeIndex                       Janvier 2018107,3=> Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date en base 2010. Les anciens index Travaux publics ont donc cessés.… en lire +
20Avr2018

Sanctionner un salarié : attention aux conséquences !

Un employeur adresse un avertissement à une salariée, que cette dernière conteste. Puis, ayant connaissance d’autres comportements qu’il estime inappropriés de la part de cette même salariée, il prononce sa mutation disciplinaire. Harcèlement, s’insurge la salariée… Caractérisé ?Sanction disproportionnée + sanction injustifiée = actes répétésUne entreprise emploie pour son centre de relation clients, une responsable… en lire +
20Avr2018

Prêt immobilier et assurance groupe : une notice doit être (impérativement ?) remise à l’acquéreur !

Un contrat d’assurance emprunteur est toujours adossé à un prêt immobilier. Au moment de la mise en place de ce prêt immobilier, il faut remettre une notice d’information à l’emprunteur concernant l’assurance. Sous quelle forme ?Assurance groupe : la notice, toute la notice, rien que la notice !Un couple souhaite acheter maison. Il finance cet… en lire +
20Avr2018

Transport routier : des jours de repos non-cumulables ?

Les conducteurs routiers ont droit à un repos compensateur trimestriel obligatoire en fonction du nombre d’heures supplémentaires réalisées sur le trimestre. Un routier, qui a accompli de nombreuses heures supplémentaires, demande donc le bénéfice de 5 jours de repos. C’est trop, au goût de l’employeur…Jours de repos attribués selon une tranche d’heures supplémentaires accompliesUn salarié… en lire +
20Avr2018

Pas de bon de commande signé, pas de facture à payer ?

Une société procède à la réparation d’une pelleteuse appartenant à un artisan. Mais ce dernier refuse de régler la facture. Ce que conteste la société qui présente un bon de commande… « non signé » fait remarquer l’artisan…Bon de commande de travaux de réparation : à faire signer !Un artisan fait appel à une société… en lire +
20Avr2018

VRP : une indemnité de clientèle systématique ?

Une entreprise licencie un VRP pour inaptitude. Mais parce qu’il a travaillé pendant 14 ans au service de l’entreprise, le salarié réclame une indemnité de clientèle. « Quelle clientèle ? », demande l’employeur qui refuse de lui verser une telle indemnité… Indemnité de clientèle = compensation de l’importance de la clientèle crééeUn VRP, licencié pour… en lire +
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