27Jan2021

Constructeurs automobiles : du nouveau pour les véhicules lourds

L’Union européenne a décidé de renforcer les mesures de contrôle des performances énergétiques des véhicules lourds. Que devez-vous savoir ?Constructeurs automobiles : les performances énergétiques en questionDepuis le 1er janvier 2021, la réglementation européenne relative aux contrôles des performances énergétiques des véhicules lourds est renforcée.Désormais, les essais de démonstration doivent tenir compte des émissions de… en lire +
27Jan2021

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 Février 2021 Janvier 202193Sources :www.insee.fr (indicateurs de conjonctures) en lire +
26Jan2021

Coronavirus (COVID-19) : des précisions pour les cabinets d’expertise-comptable

Les cabinets d’expertise-comptable peuvent-ils accueillir des clients après 18h (soit après le début du couvre-feu) ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : pas de clients après 18h dans les cabinets d’expertise-comptable !Suite à la généralisation du couvre-feu à 18h sur l’ensemble du territoire, de nombreux experts-comptables se sont demandés si une dérogation était possible afin de continuer à… en lire +
26Jan2021

Obligation d’accessibilité des personnes handicapées = douche de plain-pied !

Pour faciliter l’accessibilité des logements aux personnes âgées et en situation d’handicap, le Gouvernement a pris une mesure applicable depuis le 1er janvier 2021. Elle concerne une pièce bien précise du logement : la salle d’eau. Explications.Construction d’un logement : baignoire ou douche ?Depuis le 1er janvier 2021, tout permis de construire d’une maison individuelle… en lire +
26Jan2021

Taux d’usure : syndicat des copropriétaires = consommateurs ?

Les taux d’usure font l’objet d’un encadrement règlementaire strict, notamment destiné à protéger les consommateurs. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet. Laquelle ? Taux d’usure : vers une protection accrue des syndicats de copropriétaires…Pour mémoire, le taux de l’usure est le taux maximal d’intérêt auquel un prêt bancaire peut être accordé.Le taux… en lire +
26Jan2021

BER : des obligations déclaratives allégées ?

Le Gouvernement vient d’aménager les obligations déclaratives pesant sur les employeurs implantés dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) qui souhaitent bénéficier d’une exonération de cotisations de sécurité sociale. De quelle façon ?BER : suppression de 2 déclarations !Les entreprises implantées dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations de… en lire +
26Jan2021

Frais professionnels liés au télétravail 2021

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2021Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :Nature des fraisEvaluation des remboursements de frais exonérés de cotisationsUtilisation d’un bureau à domicile entraînant des… en lire +
26Jan2021

Avantage fiscal : œuvres d’art numériques = œuvres d’art ?

Les œuvres d’art numériques permettent-elles de bénéficier du dispositif de déduction fiscale exceptionnelle qui profite aux entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants avant le 31 décembre 2022 ? Réponse… Avantage fiscal : œuvres d’art numériques ≠ œuvres d’artLes entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants avant le 31 décembre 2022 et qui,… en lire +
26Jan2021

L’affichage des prix des carburants vu par la DGCCRF

Au cours de l’année 2019, la DGCCRF a contrôlé le respect des obligations en matière d’affichage des prix des carburants par les stations-services. Quel est son bilan ?Respect des obligations d’affichage du prix des carburants : un bilan positif !La DGCCRF a contrôlé le respect des règles d’affichage des prix des carburants pour s’assurer du… en lire +
26Jan2021

Coronavirus (COVID-19) et cinéma : quelles sont les nouveautés à retenir ?

Particulièrement touché par la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus, le secteur du cinéma fait l’objet de diverses mesures de soutien. De nouvelles précisions ont été données à ce sujet : lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) : le point sur les dispositifs existantsPour rappel, des mesures exceptionnelles ont été prises en faveur des entreprises du… en lire +

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