Taux des prélèvements sociaux – Année 2022
Taux des prélèvements sociaux - Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br /> Taux des prélèvements sociaux<br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p><em><span style="text-decoration: underline;"><strong>Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité</strong></span></em></p><table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td colspan="2" width="548"><p ><strong>Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 1,75 % (</strong><strong>si le montant ne dépasse pas 164 544 €)</strong></p></td></tr><tr><td width="95"><p>CSG</p></td><td width="454"><p>9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu</p></td></tr><tr><td width="95"><p>CRDS</p></td><td width="454"><p>0,5 %</p></td></tr></tbody></table><p><br /><br /><em> <span style="text-decoration: underline;"><strong>Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus de remplacement</strong></span></em></p><table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td colspan="2" width="548"><p ><strong>Pensions de retraites et d'invalidité (et allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007)</strong></p></td></tr><tr><td width="95"><p>CSG</p></td><td width="454"><p>8,3 % (6,6 % ou 3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 5,9 points (ou à hauteur de 4,2 points pour les pensions soumises au taux de 6,6 % ou de 3,8 points pour les pensions soumises au taux de 3,8 %) des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu</p></td></tr><tr><td width="95"><p>CRDS</p></td><td width="454"><p>0,5 %</p></td></tr><tr><td colspan="2" width="548"><p ><strong>Autres revenus de remplacement</strong></p></td></tr><tr><td width="95"><p>CSG</p></td><td width="454"><p>6,2 % (3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 3,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu</p></td></tr><tr><td width="95"><p>CRDS</p></td><td width="454"><p>0,5 %</p></td></tr></tbody></table><p><br /><br /><em> <span style="text-decoration: underline;"><strong>Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine et aux produits de placement</strong></span></em></p><table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td width="195"><p>CSG</p></td><td width="359"><p>9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points du revenu global de l'année de paiement de la CSG (pour les revenus imposables à l'impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif)</p></td></tr><tr><td width="195"><p>CRDS</p></td><td width="359"><p>0,5 %</p></td></tr><tr><td width="195"><p>Prélèvement de solidarité</p></td><td width="359"><p>7,5 %</p></td></tr></tbody></table><p><span style="text-decoration: underline;"><strong><br />Sources</strong></span><strong> :</strong></p><ul><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033712581/" target="_blank">Articles L 136-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale</a></li><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006306483/#:~:text=La%20contribution%20sociale%20g%C3%A9n%C3%A9ralis%C3%A9e%20sur,code%20de%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale." target="_blank">Articles 1600-0 C et suivants du Code Général des Impôts</a></li><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042684254#:~:text=La%20Caisse%20nationale%20de%20solidarit%C3%A9,%C3%A9quilibre%20financier%20de%20cette%20branche." target="_blank">Article L14-10-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles</a></li><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038836652/" target="_blank">Article 154 quinquies du Code Général des Impôts</a></li></ul></div>- Articles L 136-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale
- Articles 1600-0 C et suivants du Code Général des Impôts
- Article L14-10-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles
- Article 154 quinquies du Code Général des Impôts
Taux des prélèvements sociaux
Année 2022
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité
Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 1,75 % (si le montant ne dépasse pas 164 544 €)
CSG
9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu
CRDS
0,5 %
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus de remplacement
Pensions de retraites et d'invalidité (et allocations de pré-retraite versées à des salariés dont la pré-retraite ou la cessation d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007)
CSG
8,3 % (6,6 % ou 3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 5,9 points (ou à hauteur de 4,2 points pour les pensions soumises au taux de 6,6 % ou de 3,8 points pour les pensions soumises au taux de 3,8 %) des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu
CRDS
0,5 %
Autres revenus de remplacement
CSG
6,2 % (3,8 % dans certains cas), déductible à hauteur de 3,8 points des revenus concernés pour leur imposition à l'impôt sur le revenu
CRDS
0,5 %
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus du patrimoine et aux produits de placement
CSG
9,2 %, déductible à hauteur de 6,8 points du revenu global de l'année de paiement de la CSG (pour les revenus imposables à l'impôt sur le revenu calculé selon le barème progressif)
CRDS
0,5 %
Prélèvement de solidarité
7,5 %