11Jan2023

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2023

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023 <div><h2 style="text-align: center;">Barème des frais liés à la mobilité professionnelle <br /><br /> Année 2023<br /><br /></h2><p>Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.</p><table style="width: 633px;" border="1" cellpadding="0"><tbody><tr><td colspan="2" width="629"><p >Mobilité professionnelle</p></td></tr><tr><td width="526"><p >Nature de l'indemnité</p></td><td width="102"><p >Limite du forfait pour 2021</p></td></tr><tr><td><p>- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois</p></td><td width="102"><p >80,50 €</p></td></tr><tr><td><p>- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement</p></td><td width="102"><p >1 613,70€</p></td></tr><tr><td><p>Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de :</p></td><td width="102"><p >134,50 €</p></td></tr><tr><td><p>et ne peut excéder :</p></td><td width="102"><p >2 017,10 €</p></td></tr><tr><td><p>- Frais de déménagement</p></td><td width="102"><p >Dépenses réelles</p></td></tr><tr><td><p>- Mobilité internationale</p></td><td width="102"><p >Dépenses réelles</p></td></tr><tr><td><p>- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre</p></td><td width="102"><p >Dépenses réelles</p></td></tr></tbody></table><p><span style="text-decoration: underline;"><strong><br />Source</strong></span><strong> :</strong></p><ul><li><a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/mobilite.html" target="_blank">https://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/frais-professionnels/mobilite.html</a></li></ul></div> Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Consultant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux, barèmes sociaux 2023 15074 11 janvier 2023

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle 

Année 2023
 

Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.

Mobilité professionnelle

Nature de l'indemnité

Limite du forfait pour 2021

- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois

80,50 €

- Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement

1 613,70€

Le montant de cette indemnité forfaitaire est majoré par enfant à charge (dans la limite de 3 enfants) à hauteur de :

134,50 €

et ne peut excéder :

2 017,10 €

- Frais de déménagement

Dépenses réelles

- Mobilité internationale

Dépenses réelles

- Mobilité de la métropole vers les territoires français situés Outre-mer et inversement ou de l'un de ces territoires vers un autre

Dépenses réelles

 

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