Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023

Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023 <div><h2 style="text-align: center;">Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023<br /> </h2><p>Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.</p><p>Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807.</p><p>Les montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023 sont donc ceux appliqués au titre de 2022 multipliés par ce coefficient.</p><p>Ils sont égaux à :</p><ul><li>2 800 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;</li><li>5 592 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.</li></ul><p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Source :</strong></span></p><ul><li><a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13760-PGP.html/ACTU-2022-00150" target="_blank">Actualité Bofip-impôts du 21 décembre 2022 (fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023)</a></li></ul></div>

• Actualité Bofip-impôts du 21 décembre 2022 (fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023)

Industrie Indices, taux, barèmes fiscaux 2023 15364 24 février 2023 Pub - Default 6-Validé