Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023 <div><h2 style="text-align: center;">Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023<br /> </h2><p>Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.</p><p>Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807.</p><p>Les montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023 sont donc ceux appliqués au titre de 2022 multipliés par ce coefficient.</p><p>Ils sont égaux à :</p><ul><li>2 800 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;</li><li>5 592 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.</li></ul><p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Source :</strong></span></p><ul><li><a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/13760-PGP.html/ACTU-2022-00150" target="_blank">Actualité Bofip-impôts du 21 décembre 2022 (fixation des montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023)</a></li></ul></div> Industrie Indices, taux, barèmes fiscaux 2023 15364 24 février 2023Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023
Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.
Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807.
Les montants de l'imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2023 sont donc ceux appliqués au titre de 2022 multipliés par ce coefficient.
Ils sont égaux à :
- 2 800 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts ;
- 5 592 € en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension est supérieure à 350 kilovolts.