23Fév2023
Archives SECSA
23Fév2023
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2023<br /><br /></h2><p>Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux :</p><table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td><p ><strong>CATÉGORIE DE MÉNAGES</strong></p></td><td><p ><strong>PARIS<br /> et communes limitrophes<br /> (en euros)</strong></p></td><td><p ><strong>ILE-DE-FRANCE<br… en lire +
23Fév2023
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023 <div><h2 style="text-align: center;">Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2023<br /><br /></h2><p>La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :</p><ul><li>Anguilla ;</li><li>Les Bahamas ;</li><li>Vanuatu ;</li><li>Fidji ;</li><li>Guam ;</li><li>Iles Vierges américaines ;</li><li>Iles Vierges britanniques ;</li><li>Iles… en lire +
23Fév2023
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole - Année 2023 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole<br /><br />Année 2023<br /><br /></h2><p>Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans… en lire +
23Fév2023
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac – Année 2023
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac - Année 2023 <div><h2 style="text-align: center;">Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac</h2><p><br />En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s'établit pour l'année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :</p><div align="center"><table border="1"… en lire +
23Fév2023
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole - Année 2023 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole<br /><br />Année 2023<br /><br /></h2><p>Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de… en lire +
21Fév2023
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023 <div><h2 style="text-align: center;">Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne <br /><br />Année 2023<br /><br /></h2><p>Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre… en lire +
21Fév2023
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Avril 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 84,7 +8,0 +2,7 -19,2 Prix du Brent en €/baril 77,2 +5,3… en lire +
21Fév2023
Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2023
Indice du taux moyen des crédits immobiliersAnnée 2023 Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 … en lire +
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