9Mai2018

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2018, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à… en lire +
9Mai2018

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2018, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à… en lire +
2Mai2018

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2018     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50… en lire +
2Mai2018

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2018     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50… en lire +
2Mai2018

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2018     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50… en lire +
27Avr2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *Taux variable*Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond… en lire +
27Avr2018

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsAnnée 2018     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *Taux variable*Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre 40 % et 110 % du… en lire +
27Avr2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculCotisationMaladie-Maternité-Invalidité-DécèsMontant du revenu0,40 %Retraite de baseMontant du revenu6,90 %Retraite complémentaireClasse spéciale449 €Classe A898 €Classe B1 796 €Classe C2 694 €Classe D3 592 €CSGSur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les… en lire +
27Avr2018

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsAnnée 2018     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *Taux variable*Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre 40 % et 110 % du… en lire +
27Avr2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *Taux variable*Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre 40 % et 110 % du plafond… en lire +

Login to your Account