20Juin2024

Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et justement, cette liste a été nouvellement enrichie de 3 nouveaux secteurs d’activité : lesquels ?Transport : 3 nouveaux secteurs entrent dans l’expérimentation !Par principe, un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire… en lire +
20Juin2024

Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

Une nouvelle compétence de délivrance sans ordonnance de certains médicaments, après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique, est ouverte aux pharmaciens d’officine. Sous conditions, qui viennent d’être précisées…Délivrance de médicaments sans ordonnance : comment et sous quelles conditions ?Sous certaines conditions, les pharmacies d’officine peuvent délivrer sans ordonnance certains médicaments, après réalisation d'un test… en lire +
20Juin2024

Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

Toute personne peut, soit en qualité d’expert en sécurité routière, soit en qualité de psychologue, être autorisée à animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Mais sous conditions, comme toujours, qui viennent d’être aménagées…Stages de sensibilisation à la sécurité routière : des conditions aménagéesLes stages de sensibilisation à la sécurité routière sont exclusivement… en lire +
19Juin2024

Nouveauté au registre national des certificats d’économie d’énergie

Lorsque les entreprises vendent ou achètent des certificats d’économie d’énergie, les transactions doivent être renseignées dans un registre national. À partir du 1er juillet 2024, les ventes à terme devront également être inscrites. Faisons le point.Contrats de vente à terme des certificats d’économie d’énergiePour rappel, le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a été créé… en lire +
19Juin2024

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le vendeur pour annuler la vente à l’amiable et demande à l’administration le remboursement des droits d’enregistrement indûment payés. Refus de l’administration : pourquoi ?Défaut de paiement du… en lire +
19Juin2024

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif ? Répondre efficacement aux questions posées par le développement de l’IA sur la protection des données personnelles… La poursuite des travaux sur l’articulation entre le RGPD et le règlement IADans la lignée de… en lire +
18Juin2024

Résiliation du contrat de location-gérance : quelle suite pour les contrats de travail ?

Hormis le cas de la disparition du fonds de commerce, la résiliation d’un contrat de location-gérance entraîne le retour du fonds de commerce dans le patrimoine de son propriétaire qui devient ainsi employeur des contrats de travail qui y sont attachés. Illustration…Le transfert des contrats de travail est effectif à la date de résiliation du… en lire +
18Juin2024

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux surcoûts de dépenses énergétiques. S’il a déjà été prolongé pour 2024, il vient de faire l’objet de quelques ajustements. Lesquels ?Guichet d’aide : plus de temps et plus de… en lire +
18Juin2024

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels. Il fait actuellement l’objet d’une étude relative à son utilisation par des personnes atteintes de pathologies chroniques. Une étude nécessitant le traitement de données personnelles… Faisons le point.Espace numérique de santé : une… en lire +
18Juin2024

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemment, un nouveau texte fixe les mentions obligatoires qui doivent apparaître dans cette invitation. Lesquelles ?Invitation à négocier les élections : quelles sont les mentions impératives !Pour mémoire et dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, l’employeur… en lire +

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