19Avr2023
Archives LES ACTUALITES
19Avr2023
Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s’impose !
En 2020, le Gouvernement a mis en place une nouvelle obligation pour certains bâtiments tertiaires tendant à l'installation de systèmes de gestion technique du bâtiment d'ici le 1er janvier 2025. Cette réglementation vient d'être mise à jour. À quel(s) niveau(x) ?Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : vers une nouvelle échéancePour mémoire, certains… en lire +
19Avr2023
TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d’affaires)…
À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale s'aperçoit qu’une société n’a ni déclaré ni payé de taxe sur les salaires au titre d’une année... alors qu'elle aurait dû ! Elle lui réclame donc le paiement des sommes correspondantes. À tort ou à raison ?TVA ou taxe sur les salaires : des conditions cumulatives...À l'occasion d’un contrôle… en lire +
19Avr2023
Réforme des retraites 2023 : qu’en est-il du montant de la pension ?
Entre autres mesures, la loi portant réforme des retraites vient « modifier » le montant des pensions de retraite, notamment en revalorisant le minimum de pension des futurs retraités et celui des personnes bénéficiant déjà d’une pension de retraite. Revue de détails.Montant des pensions de retraite Les pensions de retraite prenant effet à compter du 1er… en lire +
19Avr2023
Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !
Le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui, ou « cautionnement hypothécaire », consistent à faire garantir la dette d'une personne par un tiers. Ces sûretés obéissent à des règles et à des logiques différentes. Mais lorsque le garant s'est engagé sur les 2 dispositifs, peut-on appliquer les règles du cautionnement à la sûreté réelle pour autrui ?… en lire +
18Avr2023
Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux
La France compte plus d’une dizaine de régimes spéciaux de retraite. À l’occasion de la réforme des retraites, certains d'entre eux sont supprimés. Lesquels ? À quelle date ?Une suppression pour le 1er septembre 2023La loi portant réforme des retraites met un terme aux régimes spéciaux de retraite des salariés relevant : de la RATP… en lire +
18Avr2023
Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans…
La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures sont également au programme de cette réforme qui ne cesse de faire parler d’elle. Faisons le point…Le relèvement progressif de l’âge de départ à la… en lire +
18Avr2023
Un partenariat entre l’URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants
Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l'URSSAF Caisse nationale et la Direction générale des finances publiques viennent de signer une convention. L'objectif : proposer un point de contact unique à ces professionnels. Explications.Un point de contact unique pour les travailleurs indépendantsLa Direction générale des finances publiques (DGFIP) et l'URSSAF Caisse nationale viennent de… en lire +
18Avr2023
Fin de la taxe d’habitation : le sort des colocations étudiantes
Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont désormais plus soumis à la taxe d'habitation. Qu'en est-il des colocations étudiantes ?Colocation étudiante occupée à titre de résidence principale : pas de taxe d'habitation !La taxe d'habitation applicable aux résidences principales a fait l'objet d'une suppression progressive entre 2018 et 2023.Toutefois, cette taxe reste… en lire +
18Avr2023