28Août2023
- Notre actualité
Actu Fiscale
25Août2023
Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie, toutes conditions remplies, d’une exonération de TVA, en est-il de même de la fourniture d’orthèses dentaires ? Réponse sans appel du juge…Exonération de TVA : prothèses dentaires = orthèses dentaires ?Par principe, et sous réserve du respect des conditions requises, les soins dispensés… en lire +
25Août2023
Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?
La majoration de 25 % du bénéfice imposable pour les professionnels non-adhérents à un organisme de gestion agréé a progressivement été supprimée. Ces organismes ont donc, de fait, perdu un avantage certain et ont dû réorganiser (en partie) leur modèle économique. Une adaptation difficile qui justifie la mise en place de nouveaux avantages fiscaux ?… en lire +
23Août2023
Contrôle fiscal : quand un vitrier n’est pas très clair…
À l’issue d’un contrôle fiscal, une personne, qui exerce depuis plusieurs années une activité de miroitier-vitrier sans en avoir informé ni le centre de formalités des entreprises, ni le greffe du tribunal de commerce, ni l’administration fiscale, se voit réclamer des suppléments d’impôt sur le revenu et de TVA. Ce qui lui est reproché :… en lire +
22Août2023
Contrôles douaniers : de nouveaux moyens
L’essor du numérique et la fluidification des échanges, notamment commerciaux, n’ont pas que des effets positifs. Pourquoi ? Parce que le développement des nouvelles technologies est aussi source de « nouvelles » escroqueries, fraudes, infractions, etc. Une situation qui pousse aujourd’hui le Gouvernement à revoir les prérogatives de l’administration des douanes. Explications.Actualité : Contrôles douaniers… en lire +
21Août2023
Facturation électronique : reportée ?
Initialement, la réforme de la facturation électronique devait être déployée dès le 1er juillet 2024. À cette date, en effet, il était prévu que toutes les entreprises réceptionnent des factures électroniques, tandis que certaines devaient être en mesure d’en émettre. Finalement, au regard de l’ampleur des changements à opérer, un report vient d’être annoncé. Focus.Déploiement… en lire +
28Juil2023
Crédit d’impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !
Un institut technologique demande à bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR). Pour le calcul de cet avantage, l’administration fiscale décide de déduire les « subventions publiques » qu’il a reçues, comme la loi l’y autorise… Sauf que ces subventions, qui n’ont rien de « publiques », n’ont pas à être déduites, selon l’institut. À tort… en lire +
26Juil2023
Taxe de séjour en Guadeloupe : c’est fini ?
Parce qu’elle serait source de pertes financières, l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH) de Guadeloupe propose de transformer la taxe de séjour en une « taxe de visite », pour ce territoire en particulier. Qu’en pense le Gouvernement ?Vers la création d’une nouvelle taxe en Guadeloupe ?Partant du constat que la taxe… en lire +
24Juil2023
Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?
Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice d’un avantage fiscal. Les dons aux organismes donnant droit à réduction d’impôt ne font pas exception : ces derniers ont l’obligation de fournir au donateur un « reçu fiscal », qui prouve la réalité du don. Le modèle fournit par l’administration fiscale est-il le seul… en lire +
19Juil2023