6Oct2023
- Notre actualité
Actu Sociale
5Oct2023
Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable, transféré une partie de son activité à une autre filiale du groupe auquel elle appartient ? Réponse du juge.Cessation totale d’activité et licenciement économique : rappel du juge…Une société, qui fait partie d’un groupe de… en lire +
4Oct2023
Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
Une nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du Travail. Son but ? Sensibiliser le plus grand nombre et rappeler les mesures générales de prévention.Une vaste campagne de sensibilisation…Chaque jour en France, 2 personnes meurent au travail et 100 sont gravement blessées.Fort de ce… en lire +
4Oct2023
Qualification différente = rémunération différente ?
Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui occupent à terme les mêmes fonctions, peuvent-ils être rémunérés différemment ? Voici une question épineuse à laquelle le juge vient d’être confronté…Une différence de qualification n’est pas suffisante pour justifier, à terme, une différence de rémunérationUn salarié est embauché en qualité d’«… en lire +
3Oct2023
Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !
Dans quelle mesure l’employeur peut-il tenir compte des heures non-travaillées par le salarié en temps partiel thérapeutique pour réduire son droit à la prime de participation ? Commet-il alors une discrimination en raison de l’état de santé ? Précision du juge.Participation : le mi-temps thérapeutique doit être considéré comme du temps de travail effectif !Pour… en lire +
3Oct2023
Lanceur d’alerte : et si le salarié n’est pas totalement désintéressé ?
Le statut de « salarié lanceur d’alerte » s’accompagne d’une protection particulière contre le licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié n’a pas agi de façon totalement désintéressée ? Bénéficie-t-il toujours de cette protection particulière ? Réponse du juge.Le salarié lanceur d’alerte peut agir dans son propre intérêt !Un directeur des opérations, embauché dans une… en lire +
2Oct2023
SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !
Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour se connecter à la plateforme SOLTéA afin de répartir le solde de la taxe d’apprentissage. L’occasion de faire un rappel.SOLTéA : plateforme de répartition et suivi du solde de la taxe d’apprentissagePour mémoire, à l’exception de l’Alsace-Moselle, la taxe… en lire +
2Oct2023
Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives, utiliser un système de géolocalisation pour les véhicules professionnels des salariés. Un principe que vient justement de rappeler le juge dans le cadre d’un litige opposant un employeur et un salarié… Explications.Géolocalisation d’un véhicule de fonction : attention à la finalité poursuivie !Dans le… en lire +
29Sep2023
Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants
Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Si ces deux régimes convergent, la Sécurité sociale des indépendants conserve des spécificités propres. Focus sur son fonctionnement.Sécurité sociale des indépendants : qui est concerné ?La Sécurité sociale des indépendants désigne le système de protection sociale… en lire +
28Sep2023