11Avr2023
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11Avr2023
Fin de l’impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !
Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril 2023, un nouveau report est annoncé...Un sursis pour les tickets de caisseLa suppression de l’impression systématique du ticket de caisse doit permettre d’éviter… en lire +
11Avr2023
Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?
L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l'évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ?Prévention des risques chimiques : comment faire ? L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des… en lire +
10Avr2023
Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?
L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation stricte, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un équilibre entre la préservation du patrimoine balnéaire et la valorisation économique du territoire. C’est ce que vient de rappeler le Gouvernement à propos d’une question sur l’installation d’un restaurant de plage sur le littoral…Construction sur le littoral et… en lire +
10Avr2023
Droits d’auteur : c’est quoi un travail collaboratif ?
Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l'auteur d'une œuvre de l'esprit est une question primordiale aux conséquences multiples. Il n'est donc pas rare que des conflits émergent concernant des désaccords sur qui est l'auteur ou non, d'autant plus lorsque plusieurs personnes participent à la création d'une œuvre...Plusieurs prestataires, une vidéo :… en lire +
10Avr2023
Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations
Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois ou au fioul à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place des chèques énergie exceptionnels. Les délais pour déposer vos demandes de chèque viennent d'être prolongés. Jusqu'à quand ?Demandes de chèques énergie exceptionnels : un mois supplémentaire !Le chèque… en lire +
7Avr2023
Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?
Les professionnels du secteur médical sont, dans la plupart des cas, soumis à une obligation de moyen plutôt qu'à une obligation de résultat. Ils ne sont pas pour autant exempts de voir leur responsabilité engagée en cas d'erreur, si tant est que les conséquences de cette erreur puissent être démontrées...Retard de diagnostic : systématiquement indemnisable ?Le… en lire +
7Avr2023
De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d’une indemnité de résiliation ?
Jouer la montre permet parfois d'esquiver le paiement de certaines dettes... à condition de bien connaître les délais de prescription applicables aux actions en paiement, lesquels varient en fonction de la nature de la somme réclamée. Qu'en est-il de l'indemnité de résiliation demandée par un opérateur de téléphonie à un professionnel ? Réponse du juge...Délai… en lire +
7Avr2023
Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !
Il y a quelques semaines, les modalités de déclaration des travailleurs détachés sur le territoire français, ainsi que les mesures de contrôles qui en découlent ont évoluées. Certaines précisions temporelles étaient encore attendues. Elles viennent d'être publiées !Travailleurs détachés en France : le point au 30 mars 2023Pour rappel, un employeur situé hors de France peut détacher,… en lire +
7Avr2023