6Déc2023

Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?

Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée…La liste des communes concernées s’allonge…Depuis maintenant plusieurs années, des aides financières,… en lire +
6Déc2023

Résiliation d’abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?

Depuis le 1er janvier 2023, il est prévu des facilités de résiliation d’abonnement internet pour les personnes en situation de surendettement. Cependant, des précisions devaient toujours être apportées, afin que le dispositif soit complètement opérationnel. Elles sont arrivées…Surendettement et abonnement internet : une résiliation moins coûteuse…En janvier 2023, la loi pour le pouvoir d’achat introduisait… en lire +
5Déc2023

Travaux en zone Natura 2000 = destruction d’habitat d’espèce protégée ?

Pour faire réparer une brèche dans la digue de son étang, la propriétaire fait assécher le point d’eau. Sauf qu’il est situé dans une zone protégée et qu’il sert d’habitat aux tortues « cistudes »… Selon les pouvoirs publics, la propriétaire s’est donc livrée à la destruction de l'habitat d'une espèce protégée… Ce dont elle… en lire +
1Déc2023

« Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !

« Mes Points Permis » est un nouveau téléservice permettant à tous les conducteurs de justifier de la validité de leur permis de conduire, ainsi que de connaître le nombre de points qu’il leur reste. Focus sur ce nouvel outil.« Mes Points Permis » remplace « Télépoints » !Mis en service en 2007, le téléservice… en lire +
1Déc2023

Frais de relogement d’urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier

Alors que des changements sont attendus en raison de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles le 1er janvier 2024, le Gouvernement a anticipé les choses concernant les frais de relogement d’urgence… Focus.Frais de relogement d’urgence : un peu d’avancePour mémoire, une loi est venue réformer les systèmes d’indemnisation en… en lire +
30Nov2023

Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés

En raison des épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, le Gouvernement a souhaité intervenir pour améliorer l’indemnisation des propriétaires sinistrés. Revue de détails.Sécheresse : une meilleure indemnisation des sinistrésLes glissements de terrains qui interviennent à la suite de la réhydratation des sols à l’issue d’épisodes de sécheresse se sont multipliés ces dernières années.Ce… en lire +
28Nov2023

Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?

En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la fraction imposable des indemnités de départ à la retraite a été supprimé. Une suppression problématique, selon un député, notamment au regard du contexte inflationniste actuel. Qu’en pense le Gouvernement ?Indemnités de départ à la retraite : un dispositif fiscal ressuscité ?La… en lire +
28Nov2023

Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?

Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui, en pratique, n’est pas toujours le cas et complique parfois la réception par ces salariés, en arrêt de travail, de leurs indemnités journalières de sécurité sociale. Comment faire alors pour faciliter ce versement ?Salarié du… en lire +
23Nov2023

Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : comment ça marche ?

À la suite de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles, des changements sont à prévoir pour le 1er janvier 2024 ! L’occasion de faire un point sur la prise en charge des frais de relogement d’urgence…Catastrophes naturelles et relogements d’urgence : les assureurs mobilisés !En 2021, une loi est venue réformer les systèmes… en lire +
22Nov2023

Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?

En cas de divorce ou de rupture de Pacs, il peut survivre un douloureux souvenir : la solidarité fiscale ! En effet, les sommes dues et non payées à l’administration fiscale pendant la vie commune peuvent être réclamées à l’un ou l’autre des anciens conjoints ou partenaires, peu importe l’origine de la dette. Une règle… en lire +

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