26Oct2023
- Notre actualité
Le coin du dirigeant
25Oct2023
Soutien scolaire hors du domicile = crédit d’impôt ?
Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié à domicile ou du recours à une association, un organisme, etc., pour la réalisation de services à la personne. Les cours de soutien scolaire en établissement recevant du public permettent-ils… en lire +
20Oct2023
Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…
Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un héritier est taxé d’office par l’administration fiscale et reçoit une proposition de rectification… qu’il conteste, faute, selon lui d’une notification régulière : le pli n’aurait pas été envoyé à la bonne adresse… À tort ou à raison ?Lettre recommandée : une… en lire +
20Oct2023
Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…
Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding et demandent à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement correspondante. Ce que l’administration fiscale refuse, estimant que cette holding n’est pas une société « opérationnelle ». « Faux ! », selon les héritiers, qui indiquent que des projets d’investissement sont en cours… en lire +
17Oct2023
Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !
L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et variées. Cette diversité représente une chance pour les étudiants pouvant accéder à de nombreuses opportunités, mais également un risque : les établissements privés, plus autonomes que les établissements d’enseignement public, peuvent commettre des erreurs…Enseignement supérieur privé : un secteur sous surveillance !Depuis 2020, la Direction… en lire +
11Oct2023
Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français
Afin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le Gouvernement avait annoncé son souhait, au cours de l’été 2023, de relever le plafond du livret d’épargne populaire (LEP). Une annonce qui vient de se concrétiser…LEP : un plafond relevé à 10 000 €Le livret d’épargne populaire (LEP) est un livret réglementé… en lire +
6Oct2023
Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?
La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 62 à 64 ans. Un allongement qui n’est pas neutre pour certains dirigeants souhaitant transmettre leur entreprise, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux. Pourquoi ?Réforme des retraites et transmission d’entreprise : une toléranceLa réforme des… en lire +
3Oct2023
Le compte professionnel de prévention : pour tous ?
Un député a récemment posé la question au Gouvernement de savoir si les salariés du particulier employeur et les travailleurs titulaires d’un contrat de travail inférieur à un mois pouvaient également bénéficier du compte professionnel de prévention (C2P) ? Réponse…C2P : le sort des salariés du particulier employeur et des contrats courtsLe compte professionnel de… en lire +
29Sep2023
Taxes foncières 2023 : à payer !
Ça y est, la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) de 2023, appelées plus couramment « taxes foncières », doivent être payées. Quand ? Comment ? Revue de détails.Paiement des taxes foncières : modalités multiples, date butoir (presque) uniqueLes modalités de paiement des taxes… en lire +
28Sep2023