18Jan2022
- Notre actualité
Notre actualité
18Jan2022
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br /> Barème forfaitaire avantage en nature nourriture<br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p>Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2022 est le suivant… en lire +
18Jan2022
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022
Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – année 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Contribution de solidarité territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire<br /><br /> Année 2022</h2><p><br />Le taux de cette contribution est fixé à :</p><ul><li>0,66938 % pour l’année 2021 ;</li><li>0,32057 % pour l’année 2020.</li></ul><p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Source :</strong></span></p><ul><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044593072" target="_blank">Arrêté du 16… en lire +
18Jan2022
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2022
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes - Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes<br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p><strong><span style="text-decoration: underline;">1/ Assiette et taux des cotisations</span></strong></p><p>Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022</p><table style="width: 642px;" border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td width="189"><p ><strong>Cotisation</strong></p></td><td width="274"><p ><strong>Base de calcul</strong></p></td><td width="180"><p ><strong>Taux/montant</strong></p></td></tr><tr><td rowspan="2"… en lire +
18Jan2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement… en lire +
18Jan2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 18 avril 2022Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement… en lire +
11Jan2022
Barème titres-restaurant – Année 2022
Barème titres-restaurant - Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Barème titres-restaurant <br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p>Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur… en lire +
11Jan2022
Barème titres-restaurant – Année 2022
Barème titres-restaurant - Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Barème titres-restaurant <br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p>Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur… en lire +
10Jan2022
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022
Redevance d’archéologie préventive – taux 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Redevance d’archéologie préventive – taux 2022<br /><br /></h2><p>Pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,60 € par m².<br /><br /></p><p><span style="text-decoration: underline;"><strong>Source :</strong></span> <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044844578" target="_blank">Arrêté du 27 décembre 2021 portant fixation du… en lire +
10Jan2022