2Oct2018

Bail rural : renoncer à l’indemnité de sortie, (im)possible ?

Un exploitant agricole doit quitter les terres sur lesquelles ils travaillaient, le bailleur exerçant son droit de reprise. Il demande alors le versement de l’indemnité de sortie à laquelle il pense avoir droit. Demande rejetée par le bailleur car il a contractuellement renoncé à cette indemnité… Mais est-ce possible en pratique ?Renoncer à l’indemnité de… en lire +
1Oct2018

Période d’essai = examen des compétences du salarié !

Un employeur emploie une salariée. Trop souvent absente à son goût, en raison de nombreux arrêts de travail, il rompt la période d’essai. A tort, selon la salariée qui considère qu’il s’agit d’une rupture discriminatoire, ce qui justifie des indemnités de rupture… Mais lesquelles ? Rupture abusive de la période d’essai : quelle indemnisation ?Un… en lire +
1Oct2018

BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ?

Une entreprise du bâtiment décide d’affecter temporairement un grutier à des tâches au sol. Quelle demande incongrue, d’après le salarié ! Il considère, en effet, que le fait de placer un grutier hors de sa grue constitue une modification de son contrat de travail. Mais a-t-il raison ?Refus d’exécuter une tâche : punissable ?Une entreprise demande à un… en lire +
1Oct2018

Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?

Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler quels sont les revenus qu’il faut prendre en compte pour apprécier la proportionnalité d’un engagement de caution. Un rappel à ne pas négliger !Tenir compte des revenus réguliers perçus jusqu’à la date d’engagement de caution… en lire +
1Oct2018

Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée = indemnisation ?

Suite à l’achat d’un détecteur de fumée défectueux, un particulier exige de la part du vendeur non seulement un remboursement, mais aussi des dommages-intérêts. Ce que refuse en partie le vendeur, qui se contente de le rembourser de son achat. A tort ou à raison ? Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée : le vendeur est… en lire +
1Oct2018

Période d’essai = examen des compétences du salarié !

Un employeur emploie une salariée. Trop souvent absente à son goût, en raison de nombreux arrêts de travail, il rompt la période d’essai. A tort, selon la salariée qui considère qu’il s’agit d’une rupture discriminatoire, ce qui justifie des indemnités de rupture… Mais lesquelles ? Rupture abusive de la période d’essai : quelle indemnisation ?Un… en lire +
1Oct2018

BTP : affecter un grutier à des tâches au sol sans son accord = incongru ?

Une entreprise du bâtiment décide d’affecter temporairement un grutier à des tâches au sol. Quelle demande incongrue, d’après le salarié ! Il considère, en effet, que le fait de placer un grutier hors de sa grue constitue une modification de son contrat de travail. Mais a-t-il raison ?Refus d’exécuter une tâche : punissable ?Une entreprise demande à un… en lire +
1Oct2018

Disproportion de l’engagement de caution : quels revenus faut-il prendre en compte ?

Un litige entre un dirigeant, caution d’un emprunt de sa société, et une banque va permettre au juge de rappeler quels sont les revenus qu’il faut prendre en compte pour apprécier la proportionnalité d’un engagement de caution. Un rappel à ne pas négliger !Tenir compte des revenus réguliers perçus jusqu’à la date d’engagement de caution… en lire +
1Oct2018

Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée = indemnisation ?

Suite à l’achat d’un détecteur de fumée défectueux, un particulier exige de la part du vendeur non seulement un remboursement, mais aussi des dommages-intérêts. Ce que refuse en partie le vendeur, qui se contente de le rembourser de son achat. A tort ou à raison ? Dysfonctionnement d’un détecteur de fumée : le vendeur est… en lire +
1Oct2018

Indices des prix des produits agricoles – Année 2018

Indices des prix des produits agricolesAnnée 2018Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2018   Novembre 2018   Octobre 2018   Septembre 2018   Août 2018 106,3  ///  + 3,3 % Juillet 2018 104,1  /// + 1,2 %Juin 2018103,5///+ 0,4 %Mai 2018103,2///- 0,4 %Avril 2018102,6///- 1,3 %Mars 2018104,1///+… en lire +

Login to your Account