28Mai2018

Transporteurs : un sanglier peut en cacher un autre…

Un chauffeur de camion ne peut pas éviter une harde de sanglier : il s’ensuit un accident impliquant un autre poids lourd, une conductrice et un conducteur. La conductrice, blessée, demande une indemnité pour le préjudice subi : qui doit l’indemniser ?Transporteurs : accident causé par des sangliers, qui est responsable ?Une harde de sanglier… en lire +
28Mai2018

Professionnels libéraux : une majoration de votre durée d’assurance retraite ?

Un professionnel libéral prend sa retraite. Il demande une majoration de sa durée d’assurance retraite parce qu’il a éduqué un enfant, porteur de handicap. Ce que refuse la caisse de retraite complémentaire. A tort ou à raison ?Retraite de base ≠ retraite complémentaireUn chirurgien-dentiste part à la retraite. Ayant éduqué son enfant, porteur de handicap,… en lire +
28Mai2018

Emettre des réserves sur un accident de travail : comment ?

Un employeur déclare un accident du travail : un salarié est tombé dans les escaliers. Mais parce qu’il apprend que cette chute est causée par une fragilité préexistante du genou du salarié, il va émettre des réserves… Réserves que la caisse de Sécurité Sociale refuse de prendre en compte. Pourquoi ?Accident du travail : sur… en lire +
28Mai2018

Casinos : la fin des « lignes directrices » ?

Le service central des courses et jeux et Tracfin ont édicté des « lignes directrices » précisant les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux auxquelles sont tenus les casinos. Des précisions trop strictes, selon les casinos, qui ont réclamé l’annulation de ces « lignes directrices »…Casinos : les « lignes directrices… en lire +
25Mai2018

Cotisation foncière des entreprises (entreprises relevant de l’IR ou de l’IS)

Pour les entreprises ayant opté pour le prélèvement mensuel, date limite pour demander (par écrit) soit la suspension des prélèvements (si l’entreprise estime que les montants déjà versés correspondent au montant de la CFE due au titre de 2018), soit la modification des montants prélevés (si le montant final de la CFE due au titre… en lire +
25Mai2018

Contribution exceptionnelle sur l’IS : quel chiffre d’affaires prendre en compte ?

Une société allemande qui dispose d’un établissement stable en France demande à l’administration fiscale de lui rembourser le montant de la contribution exceptionnelle à l’impôt sur les sociétés qu’elle estime avoir versée à tort : pour elle, puisqu’elle réalise moins de 250 M€ de chiffre d’affaires (CA) en France, elle n’est pas tenue au paiement… en lire +
25Mai2018

Licenciement économique : un reclassement tardif ?

Une entreprise convoque un salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement économique. Et c’est au cours de cet entretien qu’elle lui propose des postes de reclassement… Trop tard, d’après le salarié…Reclassement : à quel moment le proposer ?Un salarié est licencié pour motif économique. Licenciement qu’il conteste, estimant que son employeur n’a pas… en lire +
25Mai2018

Comment évaluer l’indemnité de congés payés ?

Une entreprise spécialisée dans la maintenance industrielle verse des primes de panier et des indemnités de grand déplacement à ses salariés. Indemnités qui, selon ces derniers, constituent un élément de salaire qui doit être pris en compte dans le calcul de leur indemnité de congés payés. Est-ce vrai ?Primes diverses : à intégrer dans le… en lire +

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