28Mar2018

Inaptitude d’origine professionnelle : histoires vécues

Bien que la différence entre l’inaptitude consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle et l’inaptitude non consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle ait été atténuée, ces 2 exemples témoignent de la spécificité de l’inaptitude d’origine professionnelle…Inaptitude professionnelle : une indemnité spécifique de licenciement Un salarié demande la reconnaissance… en lire +
28Mar2018

Le casse-tête des heures supplémentaires : 2 cas vécus…

C’est un principe acquis : la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine. Chaque heure réalisée après 35 heures constitue une heure supplémentaire qui doit donner lieu à une compensation financière ou sous forme de repos, pour le salarié. Mais ce n’est pas toujours si simple à mettre en œuvre… Des… en lire +
28Mar2018

Inaptitude d’origine professionnelle : histoires vécues

Bien que la différence entre l’inaptitude consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle et l’inaptitude non consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle ait été atténuée, ces 2 exemples témoignent de la spécificité de l’inaptitude d’origine professionnelle…Inaptitude professionnelle : une indemnité spécifique de licenciement Un salarié demande la reconnaissance… en lire +
28Mar2018

Quand une maison toute neuve a des problèmes… d’humidité !

Un particulier constate un problème d’humidité dans sa maison… toute neuve. Mécontent, il réclame une indemnisation aux constructeurs intervenus sur le chantier. Mais ces derniers expliquent qu’ils ont suivi les plans remis par le bureau d’études techniques (BET) qui a réalisé la conception de la maison. Qui est responsable de l’humidité : les constructeurs ou… en lire +
28Mar2018

Quand un agent commercial vend des produits… de la concurrence…

Après avoir envoyé une lettre de résiliation à l’un de ses agents commerciaux, une société découvre que l’agent commercial en question a vendu des produits d’un concurrent, sans avoir obtenu son autorisation préalable. Elle refuse alors de verser des indemnités de rupture … A tort, pour l’agent commercial : la lettre de résiliation étant déjà… en lire +
28Mar2018

Trouble anormal de voisinage : la faute au bailleur ?

Un locataire demande à son bailleur d’agir pour faire cesser le trouble anormal de voisinage dont il est victime. Le bailleur envoie plusieurs courriers au voisin, mais en vain, ce dernier continuant à gêner le locataire. Le locataire va alors réclamer des indemnités au bailleur, et à raison : pourquoi ?Le bailleur doit-il faire cesser… en lire +
28Mar2018

Quand une maison toute neuve a des problèmes… d’humidité !

Un particulier constate un problème d’humidité dans sa maison… toute neuve. Mécontent, il réclame une indemnisation aux constructeurs intervenus sur le chantier. Mais ces derniers expliquent qu’ils ont suivi les plans remis par le bureau d’études techniques (BET) qui a réalisé la conception de la maison. Qui est responsable de l’humidité : les constructeurs ou… en lire +
28Mar2018

Quand un agent commercial vend des produits… de la concurrence…

Après avoir envoyé une lettre de résiliation à l’un de ses agents commerciaux, une société découvre que l’agent commercial en question a vendu des produits d’un concurrent, sans avoir obtenu son autorisation préalable. Elle refuse alors de verser des indemnités de rupture … A tort, pour l’agent commercial : la lettre de résiliation étant déjà… en lire +
28Mar2018

Trouble anormal de voisinage : la faute au bailleur ?

Un locataire demande à son bailleur d’agir pour faire cesser le trouble anormal de voisinage dont il est victime. Le bailleur envoie plusieurs courriers au voisin, mais en vain, ce dernier continuant à gêner le locataire. Le locataire va alors réclamer des indemnités au bailleur, et à raison : pourquoi ?Le bailleur doit-il faire cesser… en lire +
27Mar2018

Cotisations sociales (effectif de plus de 10 et moins de 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2018Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2018 versés entre le 1er octobre 2018 et le 10 octobre 2018 inclus pour les employeurs qui pratiquaient déjà le décalage de paie aux mêmes dates avant le 24 novembre 2016 (cotisations de sécurité… en lire +

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