9Fév2024
- Notre actualité
Notre actualité
9Fév2024
Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté… Mais quels sont-ils ?La liste des départements éligibles à l’aide est connueUne indemnité de fin d’activité… en lire +
9Fév2024
Règlement DORA : pour une finance mieux préparée
Les menaces liées au numérique se font de plus en plus présentes, organisées et efficaces. L’Europe a décidé de réagir en adoptant un règlement qui doit permettre une meilleure préparation et une meilleure gestion de ce risque par le secteur financier…DORA : organiser la cybersécurité du secteur financierLe recours au numérique se faisant de plus… en lire +
9Fév2024
Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?
Comme chaque année, l’État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par l’Union européenne, en prévoyant, éventuellement, des limites de captures. Revue de détails.Quotas de pêche 2024 : la répartition est connue !Pour rappel, l’Union européenne (UE) fixe des « Taux autorisés de capture » (TAC), déterminés par espèce et par… en lire +
9Fév2024
C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer…
Lors d’un séjour professionnel à l’étranger, un salarié contracte une maladie tropicale après avoir bu l’eau du robinet, l’obligeant à rentrer. Estimant que son employeur n’a pas fait le nécessaire pour l’informer des risques à boire cette eau, le salarié réclame des dommages-intérêts…Pourtant, il est notoire que l’eau de ville dans ce pays n’est pas… en lire +
8Fév2024
Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?
Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux qui existent au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Le Gouvernement vient de clarifier le dispositif applicable pour le calcul des cotisations et contributions pour les revenus d’activité versés à… en lire +
8Fév2024
Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
Comme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) est aménagé et ouvert depuis le 5 février 2024. Faisons le point sur le sujet.Foyers de MHE : comment et dans quelles conditions les éleveurs sont-ils indemnisés ?À la suite des récentes manifestations, le Gouvernement a annoncé… en lire +
7Fév2024
Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?
La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés étrangers demeure. Dans ce cadre, les sanctions applicables aux employeurs qui ne respectent pas les règles relatives à l’embauche des salariés étrangers font l’objet d’une… en lire +
7Fév2024
Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?
Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un des objectifs de la politique environnementale du Gouvernement. Parmi les aides mises en place pour soutenir les ménages dans le financement des travaux d’isolation ou de décarbonation des habitations, on trouve le « Coup de pouce chauffage ». Focus sur ce dispositif.« Coup de pouce… en lire +
7Fév2024