5Jan2024
- Notre actualité
Notre actualité
4Jan2024
Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?
En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité d'utiliser des titres restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables. C’est désormais officiellement chose faite… Mais jusqu’à quand ?Une prolongation pour certains produits jusqu’au 31 décembre 2024Pour rappel, la loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022… en lire +
3Jan2024
Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !
Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que les offices de chèques postaux, doivent établir un registre des bénéficiaires et des paiements transfrontaliers réalisés à partir de cette date et le transmettre à l’administration fiscale. Focus sur ce nouvel outil de lutte contre la fraude transfrontalière à la TVA.Lutte contre… en lire +
3Jan2024
Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités
La fin de l’année 2023 et le début de l’année 2024 sont marqués par une augmentation du niveau de risque de grippe aviaire. Dans le même temps, les dernières indemnisations pour l’épisode 2022 / 2023 vont être versées. Le point sur la situation.Grippe aviaire : le point sur la situation épidémiqueDepuis le 5 décembre 2023,… en lire +
2Jan2024
Détournement de fonds : la qualité de l’auteur, ça compte !
Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également associé minoritaire. Non seulement elle subit une perte, mais l’administration lui refuse, en outre, la déduction fiscale de cette perte : pourquoi ?Détournement de fonds : une perte pas (toujours) déductibleUne société est victime d’un détournement de fonds commis par l’un de… en lire +
15Déc2023
C’est l’histoire d’un artisan face à son client… et son fournisseur…
Un fournisseur vend à un artisan des profilés en aluminium pour le montage de garde-corps qu’il est chargé de réaliser sur une maison en bord de mer. Plus tard, des désordres sont constatés sur ces garde-corps… justement à cause des profilés en aluminium, inadaptés à l’air marin…Une inadaptation que le propriétaire de la maison reproche… en lire +
15Déc2023
Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !
6 mois : c’était le délai donné par la CNIL au Gouvernement pour mettre en conformité le registre SIRENE utilisé par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) qui recense les informations relatives aux personnes présentes sur les navires contrôlés. Un arrêté est donc venu préciser les modalités de collecte et de… en lire +
15Déc2023
Professions libérales : se préparer à l’avenir
En septembre 2024, des évolutions sont attendues concernant le cadre juridique relatif à l’exercice de certaines professions libérales. Pour accompagner les nombreux professionnels concernés, la Direction générale des entreprises met plusieurs guides à leur disposition…3 guides pour 3 « familles » de libérauxLe texte est déjà adopté, mais son entrée en vigueur ne se fera… en lire +
15Déc2023
Artistes-auteurs en BNC : l’échéance approche pour la modulation des revenus !
Chaque année, à la mi-décembre, les artistes-auteurs reçoivent leur échéancier prévisionnel de cotisations pour l’année suivante. À cette occasion, l’Urssaf rappelle la date butoir pour effectuer, s’ils le souhaitent, une demande de modulation. Quelle est-elle ?La demande de modulation est à transmettre avant le 1er janvier 2024 !Depuis le 12 décembre 2023, les artistes-auteurs reçoivent… en lire +
14Déc2023