10Nov2023

Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière

Les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour les aider à effectuer les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière qui vient de voir le jour. Lesquels ?Aide financière pour les ERP de 5e catégorie : pour qui ? Pour quoi ?Pour rappel, les… en lire +
9Nov2023

Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule

Le Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code de la route ayant engendré sa mise en fourrière. Comment fonctionne-t-il ?Fourrière : lancement d’un nouveau téléserviceAfin de faciliter la recherche, par les automobilistes, de leur véhicule emmené en fourrière, le Gouvernement a mis en place… en lire +
9Nov2023

Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs

La tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Une situation qui a poussé le Gouvernement à mettre en place certains dispositifs pour soutenir les entreprises touchées. Explications.Tempête Ciaran : présentation des mesures de soutien aux entrepreneursDe nombreuses entreprises ont vu leur activité mise… en lire +
8Nov2023

Rétrofit : une réglementation adaptée

Le rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglementation technique précise… que le Gouvernement vient d’amender. Revue de détails…Rétrofit : plus de catégories de véhicules éligiblesEn 2020, le Gouvernement est venu encadrer juridiquement le processus de conversion d’un véhicule thermique en véhicule électrique à batterie ou à pile… en lire +
6Nov2023

Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024

Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation va faire l’objet de modifications à compter de janvier 2024. Le Gouvernement a en effet annoncé des mesures renforçant le dispositif. Revue de détails…Bonus réparation : il est revu à la hausse et élargi… en lire +
3Nov2023

Prospection commerciale : attention aux données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée d’assurer, en France, le bon respect des réglementations relatives à la protection des données personnelles. À ce titre elle peut recevoir des plaintes et signalements des personnes dont les données sont traitées par des professionnels. Elle peut, pour donner suite, infliger des… en lire +
1Nov2023

Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement

Pour réindustrialiser la France et en faire un leader de l’industrie écologique, une loi dite « industrie verte » vient d’être publiée. Marchés publics, urbanisme, réglementation en matière de déchets, etc., voici un panorama des mesures qu’il vous faut connaître…Loi industrie verte : pourquoi ?Souhaitant concilier les impératifs écologiques avec la nécessaire réindustrialisation du pays,… en lire +
1Nov2023

Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien

Particulièrement touchés par l’actualité ces derniers mois, de nombreux buralistes connaissent une période de difficultés. Afin de soutenir le secteur, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur intention. Deux nouveaux dispositifs sont mis en place : lesquels ?Buralistes : une aide et une sécuritéLes aides gouvernementales à destination des buralistes… en lire +
31Oct2023

Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée

Pour rappel, en raison de la présence de chlordécone dans les eaux marines des Antilles, une aide financière a vu le jour au bénéfice des pêcheurs. Elle vient d’être prolongée. Jusqu’à quand ?Pollution marine par la chlordécone : une aide financière jusqu’en 2027Depuis le 1er janvier 2022, une aide financière visant à compenser temporairement les… en lire +
30Oct2023

Angine ? Pensez pharmacie !

9 millions ! C’est le nombre d’angines diagnostiquées chaque année en France. Or 80 %  sont d’origine virale, c’est-à-dire qu’elles ne nécessitent pas d’antibiotique. Pour permettre un diagnostic rapide et lutter contre l’antibiorésistance, les pharmaciens sont autorisés, à l’instar des médecins, à réaliser le « test angine ». Revue de détails.Les pharmaciens mobilisés contre l’antibiorésistance Pour… en lire +

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