24Août2018

700 nouveaux notaires… d’ici 2020 ?

Toujours très attendue par le notariat, les nouvelles recommandations pour favoriser l’installation de nouveaux notaires ont été formulées par l’Autorité de la concurrence : et cette-fois ci, elle propose l’installation de 700 nouveaux notaires…L’Autorité de la concurrence propose ses zones d’implantation de nouveaux offices de notaires…Dans le cadre du processus de libre installation des notaires,… en lire +
24Août2018

700 nouveaux notaires… d’ici 2020 ?

Toujours très attendue par le notariat, les nouvelles recommandations pour favoriser l’installation de nouveaux notaires ont été formulées par l’Autorité de la concurrence : et cette-fois ci, elle propose l’installation de 700 nouveaux notaires…L’Autorité de la concurrence propose ses zones d’implantation de nouveaux offices de notaires…Dans le cadre du processus de libre installation des notaires,… en lire +
24Août2018

Dépôt de « cookies » : l’internaute doit pouvoir s’y opposer facilement !

Lorsqu’un internaute se rend sur le site Internet d’une entreprise, des « cookies » peuvent être déposés sur son navigateur pour tracer sa navigation. Un internaute doit alors avoir le droit de s’opposer (efficacement) au dépôt de ces cookies, comme vient de le rappeler la Cnil…Opposition inefficace au dépôt de « cookies » : à… en lire +
24Août2018

Commerçants : rendre de la monnaie à un client qui a payé… avec une carte bancaire ?

Est-il possible pour un commerçant de rendre de la monnaie à un client qui a payé ses achats avec une carte bancaire (ce qui s’appelle le « cash back ») ? Il semble que oui… si certaines conditions sont toutefois remplies…Cash back : c’est possible, mais à quelle condition ?Dans de nombreux pays européens, un… en lire +
24Août2018

Dépôt de « cookies » : l’internaute doit pouvoir s’y opposer facilement !

Lorsqu’un internaute se rend sur le site Internet d’une entreprise, des « cookies » peuvent être déposés sur son navigateur pour tracer sa navigation. Un internaute doit alors avoir le droit de s’opposer (efficacement) au dépôt de ces cookies, comme vient de le rappeler la Cnil…Opposition inefficace au dépôt de « cookies » : à… en lire +
24Août2018

Dépôt de « cookies » : l’internaute doit pouvoir s’y opposer facilement !

Lorsqu’un internaute se rend sur le site Internet d’une entreprise, des « cookies » peuvent être déposés sur son navigateur pour tracer sa navigation. Un internaute doit alors avoir le droit de s’opposer (efficacement) au dépôt de ces cookies, comme vient de le rappeler la Cnil…Opposition inefficace au dépôt de « cookies » : à… en lire +
22Août2018

Registre des bénéficiaires effectifs : une obligation reportée ?

Au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, les entreprises doivent avoir désignés leurs « bénéficiaires effectifs » depuis le 1er avril 2018. Au vu du nombre relativement important d’entreprises qui n’ont pas procédé à cette déclaration, certaines ont sollicité un délai supplémentaire jusqu’au 30 septembre… en lire +
22Août2018

Registre des bénéficiaires effectifs : une obligation reportée ?

Au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme, les entreprises doivent avoir désignés leurs « bénéficiaires effectifs » depuis le 1er avril 2018. Au vu du nombre relativement important d’entreprises qui n’ont pas procédé à cette déclaration, certaines ont sollicité un délai supplémentaire jusqu’au 30 septembre… en lire +
22Août2018

Agent immobilier = carte professionnelle !

Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent au collaborateur d’un agent immobilier de faire valoir son expérience professionnelle pour devenir lui-même agent immobilier. Un mandataire immobilier, travaillant comme indépendant, peut-il se prévaloir de ces dispositions « passerelles » ?Agent immobilier et carte professionnelle : toute expérience est-elle valable ?L’activité d’agent immobilier suppose d’être… en lire +
22Août2018

Agent immobilier = carte professionnelle !

Il existe des dispositions « passerelles » qui permettent au collaborateur d’un agent immobilier de faire valoir son expérience professionnelle pour devenir lui-même agent immobilier. Un mandataire immobilier, travaillant comme indépendant, peut-il se prévaloir de ces dispositions « passerelles » ?Agent immobilier et carte professionnelle : toute expérience est-elle valable ?L’activité d’agent immobilier suppose d’être… en lire +

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