11Juil2018

Débitants de tabac et aides financières : du nouveau ?

Pour aider la profession de débitant de tabac, qui fait face à une importante crise due à la hausse des prix du tabac, le Gouvernement souhaite les aider à se transformer en commerce de proximité dont les produits sont plus variés. Pour cela, il existe plusieurs aides financières dont les critères d’obtention viennent d’ailleurs d’être… en lire +
11Juil2018

Débitants de tabac et aides financières : du nouveau ?

Pour aider la profession de débitant de tabac, qui fait face à une importante crise due à la hausse des prix du tabac, le Gouvernement souhaite les aider à se transformer en commerce de proximité dont les produits sont plus variés. Pour cela, il existe plusieurs aides financières dont les critères d’obtention viennent d’ailleurs d’être… en lire +
11Juil2018

Débitants de tabac et aides financières : du nouveau ?

Pour aider la profession de débitant de tabac, qui fait face à une importante crise due à la hausse des prix du tabac, le Gouvernement souhaite les aider à se transformer en commerce de proximité dont les produits sont plus variés. Pour cela, il existe plusieurs aides financières dont les critères d’obtention viennent d’ailleurs d’être… en lire +
10Juil2018

Agent immobilier… pas que sur le papier…

Un agent immobilier est évincé d’une vente par l’acquéreur qui ne veut pas payer ses honoraires. Mécontent, l’agent immobilier fait appel à la justice pour être rémunéré. Le juge va alors demander à l’agent immobilier de fournir sa carte professionnelle… Pas de carte professionnelle, pas d’honoraires !Un agent immobilier fait signer une offre d’achat par… en lire +
10Juil2018

Agent immobilier… pas que sur le papier…

Un agent immobilier est évincé d’une vente par l’acquéreur qui ne veut pas payer ses honoraires. Mécontent, l’agent immobilier fait appel à la justice pour être rémunéré. Le juge va alors demander à l’agent immobilier de fournir sa carte professionnelle… Pas de carte professionnelle, pas d’honoraires !Un agent immobilier fait signer une offre d’achat par… en lire +
10Juil2018

Agent immobilier… pas que sur le papier…

Un agent immobilier est évincé d’une vente par l’acquéreur qui ne veut pas payer ses honoraires. Mécontent, l’agent immobilier fait appel à la justice pour être rémunéré. Le juge va alors demander à l’agent immobilier de fournir sa carte professionnelle… Pas de carte professionnelle, pas d’honoraires !Un agent immobilier fait signer une offre d’achat par… en lire +
5Juil2018

Focus sur le formalisme de la « contrainte »

L’Urssaf entend obtenir le paiement des cotisations sociales qui lui sont dues par un débiteur, et fait signifier une contrainte par voie d’huissier. Mais un détail n’échappe pas au débiteur qui entend s’opposer à cette contrainte : lequel ?Non-respect du formalisme de la « contrainte » : un impact sur les délais de recours ?L’Urssaf… en lire +
5Juil2018

Quand un artisan applique de l’enduit sur le mur d’une piscine qui fuit…

Un artisan voit l’un de ses clients lui réclamer une indemnisation, le mur d’une piscine qu’il a enduit ayant des défauts occasionnés par un problème d’étanchéité. Refus de l’artisan qui rappelle que le problème d’étanchéité du mur existait déjà avant son intervention. Et pourtant, il a tort : pourquoi ?Mur non étanche : l’inaction est-elle… en lire +
5Juil2018

Quand un artisan applique de l’enduit sur le mur d’une piscine qui fuit…

Un artisan voit l’un de ses clients lui réclamer une indemnisation, le mur d’une piscine qu’il a enduit ayant des défauts occasionnés par un problème d’étanchéité. Refus de l’artisan qui rappelle que le problème d’étanchéité du mur existait déjà avant son intervention. Et pourtant, il a tort : pourquoi ?Mur non étanche : l’inaction est-elle… en lire +
5Juil2018

Focus sur le formalisme de la « contrainte »

L’Urssaf entend obtenir le paiement des cotisations sociales qui lui sont dues par un débiteur, et fait signifier une contrainte par voie d’huissier. Mais un détail n’échappe pas au débiteur qui entend s’opposer à cette contrainte : lequel ?Non-respect du formalisme de la « contrainte » : un impact sur les délais de recours ?L’Urssaf… en lire +

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