14Juin2018

Drones professionnels : tout le monde ne peut pas être « télépilote » !

Une Loi votée en octobre 2016 a renforcé la sécurité de l’usage des drones civils. Un des dispositifs de cette Loi, qui vise la formation des télépilotes de drones professionnels, devait fait l’objet de précisions quant à ses modalités d’application : ces précisions sont (enfin) connues…Formation des télépilotes : des exigences variables selon les scenarii… en lire +
14Juin2018

Drones professionnels : tout le monde ne peut pas être « télépilote » !

Une Loi votée en octobre 2016 a renforcé la sécurité de l’usage des drones civils. Un des dispositifs de cette Loi, qui vise la formation des télépilotes de drones professionnels, devait fait l’objet de précisions quant à ses modalités d’application : ces précisions sont (enfin) connues…Formation des télépilotes : des exigences variables selon les scenarii… en lire +
14Juin2018

Officine de pharmacie : une réglementation allégée ?

La Loi Santé, votée en janvier 2016, envisageait, entre autres, une modernisation de la réglementation relative aux conditions de création des officines de pharmacie. Les modalités de ce dispositif devaient être précisées par le Gouvernement. C’est désormais chose faite…Création d’officine de pharmacie : plus simple à compter du 31 juillet 2018 ?Le Gouvernement a été… en lire +
13Juin2018

Architectes : les conflits d’intérêts = à éviter !

Un couple refuse de payer un architecte et réclame la résolution du contrat de maîtrise d’œuvre, estimant que ce dernier a manqué à ses obligations déontologiques, notamment dans ses rapports avec les artisans qu’il a sélectionnés. A tort, selon l’architecte pour qui le contrat ne peut pas être annulé, ses prestations ayant été correctement réalisées,… en lire +
13Juin2018

Marchés publics : la dématérialisation en marche ?

La candidature à un marché public (hors défense et sécurité) est dématérialisée dès lors que le montant du marché est égal ou supérieur à 90 000 € HT. Ce seuil sera modifié à compter du 1er octobre 2018 : à la hausse ou à la baisse ? Un « guide de la dématérialisation des marchés… en lire +
13Juin2018

Architectes : les conflits d’intérêts = à éviter !

Un couple refuse de payer un architecte et réclame la résolution du contrat de maîtrise d’œuvre, estimant que ce dernier a manqué à ses obligations déontologiques, notamment dans ses rapports avec les artisans qu’il a sélectionnés. A tort, selon l’architecte pour qui le contrat ne peut pas être annulé, ses prestations ayant été correctement réalisées,… en lire +
13Juin2018

Marchés publics : la dématérialisation en marche ?

La candidature à un marché public (hors défense et sécurité) est dématérialisée dès lors que le montant du marché est égal ou supérieur à 90 000 € HT. Ce seuil sera modifié à compter du 1er octobre 2018 : à la hausse ou à la baisse ? Un « guide de la dématérialisation des marchés… en lire +
13Juin2018

Marchés publics : la dématérialisation en marche ?

La candidature à un marché public (hors défense et sécurité) est dématérialisée dès lors que le montant du marché est égal ou supérieur à 90 000 € HT. Ce seuil sera modifié à compter du 1er octobre 2018 : à la hausse ou à la baisse ? Un « guide de la dématérialisation des marchés… en lire +
13Juin2018

Architectes : les conflits d’intérêts = à éviter !

Un couple refuse de payer un architecte et réclame la résolution du contrat de maîtrise d’œuvre, estimant que ce dernier a manqué à ses obligations déontologiques, notamment dans ses rapports avec les artisans qu’il a sélectionnés. A tort, selon l’architecte pour qui le contrat ne peut pas être annulé, ses prestations ayant été correctement réalisées,… en lire +
12Juin2018

Orages : quand des parkings sont inondés…

L’acquéreur de places de parking apprend que le sous-sol où elles sont situées a été inondé avant qu’il les achète, ce dont le vendeur s’était abstenu de l’informer. Ce qui justifie l’annulation de la vente, estime l’acquéreur. « Non », répond le vendeur, des travaux ayant remédié au caractère inondable du sous-sol avant la vente,… en lire +

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