17Jan2024
- Notre actualité
Actu Juridique
17Jan2024
Mesures environnementales : les nouveautés 2024
Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles, dossier d’autorisation environnementale pour l’installation d’éoliennes en mer, compétence en matière de publicité locale, dérogation à la loi littoral et audit énergétique dans les grandes entreprises. Voici 5 mesures à connaître en ce début d’année 2024 sur lesquelles nous allons revenir…Espaces naturels sensibles : rétablissement d’un droit… en lire +
17Jan2024
Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu’il faut savoir en ce début d’année 2024
Précisions du juge sur la protection des données personnelles, soutien de la CNIL en matière de conformité au RGPD et dispositifs de soutien face au risque cyber. Nous vous proposons un rapide tour d’horizon de ces quelques mesures qui marquent le début de l’année 2024…Protection des données personnelles : de nouvelles précisions du jugeDans le… en lire +
17Jan2024
Amortisseur électricité : la version 2024
À l’instar du bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité poursuit son action en 2024. Mais attention : cette année, le dispositif se concentre sur les contrats de fourniture d’électricité avec les prix les plus hauts. Autre nouveauté : les TPE bénéficieront d’un amortisseur renforcé. Faisons le point sur la version 2024 du dispositif.Amortisseur électricité 2024 : des… en lire +
16Jan2024
2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !
10 % : c’est la hausse du prix de l’électricité maximale qui devrait être supportée par les consommateurs grâce au bouclier tarifaire. S’agit-il d’une simple prolongation du dispositif par rapport à 2023 ? Des changements sont-ils à prévoir ? Revue de détails.Le bouclier tarifaire toujours d’actualité !Le bouclier tarifaire individuelLe bouclier tarifaire individuel ne concerne… en lire +
16Jan2024
Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024…
Matériel de sécurité, réglementation relative aux ports maritimes et exonération des cotisations et contributions sociales pour les entreprises d’armement. Retour sur ces 3 mesures intéressant les professionnels de la mer …Matériel de sécurité des navires : 2 nouvelles obligations2 nouvelles obligations ont vu le jour pour améliorer la sécurité des usagers de navires : l’obligation… en lire +
16Jan2024
Agriculture : un début d’année 2024 dense
Le début de l’année 2024 est marqué par de nombreuses nouveautés dans le domaine agricole. Tour d’horizon des différentes évolutions qu’il vous faut connaître…Télépac : c’est parti !Les éleveurs peuvent, depuis le 1er janvier 2024, se rendre sur le site de Télépac afin de faire leur demande d’aides animales.Pour les éleveurs d’ovins, de caprins et… en lire +
16Jan2024
Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l’année 2024
Quotas de pêche pour l’année 2024, nouvelle aide financière, autorisation de pêche dans les eaux de Jersey, etc., voici quelques-unes des mesures de ce début d’année 2024 que les pêcheurs doivent connaître. Faisons le point plus en détails…Accord européen pour la pêche française en 2024Début décembre 2023, les totaux admissibles de captures (TAC) et les… en lire +
15Jan2024
CHR : les nouveautés pour l’ouverture de 2024
Le passage à une nouvelle année est généralement l’occasion de nombreuses nouveautés, mais pour le secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) l’actualité de ce début 2024 n’est pas trop mouvementée… Focus…CHR : un début d’année 2024 en douceurLe secteur des Cafés-Hôtels-Restaurants (CHR) est assez peu impacté par les évolutions législatives en ce début d’année 2024.L’évolution la plus… en lire +
15Jan2024