15Sep2023
- Notre actualité
Actu Juridique
14Sep2023
Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?
Apprenant qu’un de ses fournisseurs s’est entendu avec ses concurrents pour vendre ses produits à des prix plus élevés, un distributeur réclame une indemnisation pour le manque à gagner occasionné par cette « entente ». Une perte financière très hypothétique, selon le fournisseur, pour qui il serait étonnant que le prix proposé au consommateur n’ait… en lire +
14Sep2023
Permis de conduire : les questions du code de la route changent…
Depuis le 12 septembre 2023, l’examen théorique du permis de conduire, plus communément appelé « code », a fait peau neuve. Qu’est-ce qui change ? Qu’est-ce qui ne change pas ? Réponses…Un renouvellement des questions posées pendant le « code »1 037, c’est le nombre de questions qui composent l’examen théorique du permis de conduire… en lire +
13Sep2023
Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !
De plus en plus de conducteurs font le choix de l’électrique. Par conséquent, le nombre de véhicules électriques transportés par mer est en constante augmentation, ce qui n’est pas sans conséquence sur le risque incendie. Pourquoi ? Parce qu’un feu de voiture thermique n'est absolument pas comparable à celui d'une voiture électrique…Transport maritime : vers… en lire +
13Sep2023
Plateformes web : création d’un Cyberscore
L’utilisation des outils numériques n’étant pas sans risque, il a été décidé de la création d’un « Cyberscore », sur le même modèle que le Nutriscore. Explications.Un Cyberscore pour certaines plateformes Web !De plus en plus de médias se font l’écho de failles de sécurité et d’affaires de vol de données personnelles sur internet.Pour permettre… en lire +
13Sep2023
Vente en vrac : pas pour tous les produits
Les consommateurs étant de plus en plus attentifs à ce qu’ils consomment et à la façon dont ils le font, la vente de produits en vrac a connu un important gain de popularité ces dernières années. Une méthode qui nécessite néanmoins quelques encadrements…Limitations de la vente en vrac : des listes mises en placeReflétant un… en lire +
12Sep2023
Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…
Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou même à des impayés concernant les redevances qu’elle prélève, elle dispose de moyens « exceptionnels » pour se faire payer. Toutefois, la procédure à respecter dans cette situation est extrêmement précise et contraignante… Illustration…Redevances impayées : comment doit procéder l’administration ?Récemment, les juges ont eu… en lire +
8Sep2023
Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique. Relèvement de l’âge minimal pour les conduire, durcissement des sanctions en cas de non-respect du Code de la route… Des annonces qui méritaient d’être précisées… C’est chose faite ! Revue de détails. Trottinettes électriques : des sanctions plus sévères… en lire +
8Sep2023
Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
Cela peut paraître surprenant mais, lorsqu’une société est créée, elle l’est pour une durée déterminée qui, le plus souvent, ne peut excéder 99 ans. Une fois l’échéance arrivée, il est bien sûr possible, pour les associés, de décider de prolonger « la vie » de la société. Mais que se passe-t-il en cas de désaccord… en lire +
7Sep2023