22Juil2024
- Notre actualité
Actu Juridique
19Juil2024
Plus de transparences pour les consommateurs en ligne
Les espaces numériques se font de plus en plus présents dans le quotidien de chacun et leurs usages se multiplient, notamment en matière de consommation. C’est pourquoi il est nécessaire de s’assurer que les consommateurs soient informés au mieux au moment de faire leurs choix sur internet…Sites web : de nouvelles informations à délivrer et… en lire +
18Juil2024
Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière qui a déjà fait l’objet d’un élargissement récent. Le Gouvernement a poursuivi cette dynamique avec de nouveaux textes. Comment ?Nouvelle-Calédonie : une aide élargie !D’une part, les plafonds des aides ont été… en lire +
18Juil2024
Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qualité des produits de santé fabriqués en Europe. Des mises à jour sont régulièrement proposées afin de se tenir au niveau des progrès technologiques…Prendre en compte les évolutions réglementaires et technologiques en matière pharmaceutiqueLa Commission européenne tient à… en lire +
17Juil2024
CNIL : une sanction en coopération européenne
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) peut être amenée à coopérer avec ses homologues européens pour des enquêtes des procédures pouvant amener à sanctionner des entités défaillantes dans le traitement des données personnelles. Exemple…Sanctions pour une entreprise ne permettant pas aux utilisateurs d’exercer leurs droitsAprès avoir été saisie de nombreuses plaintes au… en lire +
17Juil2024
Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant des produits biosourcés, autrement dit d’origine végétale ou animale. Ce label, créé en 2012, a bénéficié d’une petite mise à jour…Label « bâtiment biosourcé » : mêmes critères, nouveaux paliersEn 2012, l’État a mis en place le label « bâtiment… en lire +
17Juil2024
Plan d’action pour la justice : quelques nouveautés
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice » afin de simplifier la procédure civile. Parmi ces mesures procédurales, quelques points sont à retenir…Extension de l’audience de règlement amiableCes dernières années, l’État a mis en œuvre une politique pour favoriser la résolution amiable des conflits devant la justice… en lire +
17Juil2024
Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d’indisponibilité
En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi il existe des procédures dédiées à l’anticipation de ce type d’évènements. Évolutions à venir pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux in vitro…Mise en place d’un meilleur suivi de la disponibilité des dispositifs médicauxCes dernières années, à plusieurs reprises,… en lire +
16Juil2024
Industrie agroalimentaire : les cas d’usage des eaux recyclées étendus
Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année 2024, le secteur de l’industrie agroalimentaire s’est vu offrir d’utiliser des eaux recyclées pour certains actes de leurs activités. Un dispositif complété et étendu…Réutilisation des eaux : le dispositif enfin… en lire +
16Juil2024