13Déc2018

Soldes d’hiver 2019 : à quand le top départ ?

La période des soldes d’hiver va bientôt début (peut-être pour la dernière fois sous sa forme actuelle) : les soldes débutent le 9 janvier 2019 et prennent fin le 19 février 2019. Mais il existe des dates dérogatoires, selon les territoires sur lesquelles vous vous trouvez : êtes-vous concerné ?Soldes d’hiver : par principe, du… en lire +
12Déc2018

Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser l’installation d’une entreprise en centre-ville

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à faciliter l’installation d’entreprises dans les centres-villes. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître…Sources : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement… en lire +
12Déc2018

Loi Elan : focus sur les mesures prises pour favoriser la libération du foncier

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à développer la construction de logements dans les années à venir. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître…Sources : Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution… en lire +
11Déc2018

Loi Elan : focus sur la simplification des normes de construction

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à simplifier les normes de construction. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître…Loi Elan : focus sur l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicapLes immeubles neufs… en lire +
11Déc2018

Loi Elan : focus sur les grandes opérations d’aménagement

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient des dispositions relatives aux opérations d’aménagement menées par les communes ou les intercommunalités. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : focus sur la notion de « Grande Opération d’Urbanisme » (GOU)De quoi… en lire +
11Déc2018

Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent aux performances énergétiques des bâtiments. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître…Loi Elan : focus sur la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiairePour mémoire, la réglementation relative… en lire +
10Déc2018

Loi Elan : focus sur la simplification des règles d’urbanisme

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui s’intéressent aux documents d’urbanisme (PLU, carte communale, etc.) et aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, certificat d’urbanisme, etc.). Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…Loi Elan : focus… en lire +
10Déc2018

Loi Elan : focus sur les litiges liés à l’urbanisme

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions qui visent à diminuer les litiges liés à l’urbanisme qui engorgent les tribunaux et ralentissent les projets de construction. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître… Loi Elan : le… en lire +
7Déc2018

Loi Elan : focus sur la lutte contre l’habitat indigne

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient un certain nombre de dispositions visant à lutter contre les « marchands de sommeil » qui mettent en location des logements insalubres. Voici un panorama des mesures que vous devez connaître…Loi Elan : focus sur les sanctions… en lire +
7Déc2018

Loi Elan : focus sur la lutte contre les squatteurs

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », contient 2 dispositifs qui visent à lutter contre les « squatteurs ». Ils ont plus précisément tous les 2 pour objectif de favoriser l’expulsion plus rapide des squatteurs…Loi Elan : la lutte contre les squatteurs renforcéeLa résidence principale… en lire +
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