7Juil2023
- Notre actualité
Actu Juridique
7Juil2023
Immobilier : focus sur le formulaire d’état des risques
Dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière, il faut fournir un état des risques au locataire ou à l’acquéreur. Or les propriétaires rencontrent souvent des difficultés pour éditer ce document. Voici le mode opératoire à suivre pour leur faciliter les démarches…Édition d’un état des risques : mode d’emploiPour rappel, il n’existe actuellement plus… en lire +
7Juil2023
Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !
Si la transition écologique concerne tout le monde, tous les secteurs n’ont pas les mêmes contraintes ni les mêmes leviers d’action. C’est pour cette raison que plusieurs organisations professionnelles ont élaboré des guides sectoriels pour apporter des réponses spécifiques. À l’heure actuelle, 6 guides sont disponibles… et la liste devrait s’enrichir… Transition écologique : informer… en lire +
7Juil2023
Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?
Pour soutenir les commerces dégradés ces derniers jours, suite aux émeutes, le Gouvernement vient d’annoncer une série de mesures. Quelles sont-elles ? Et comment en bénéficier ?Commerces dégradés : panorama des mesures de soutienAu cours des émeutes de ces derniers jours, des établissements ont été dégradés et/ou pillés : commerces, restaurants, agences bancaires, etc.Afin de… en lire +
6Juil2023
Data Governance Act (DGA) : ce qu’il faut savoir
Parce que la question des données (« la data ») a pris une importance primordiale ces dernières années, notamment en raison de l’essor du numérique, l’Union européenne a décidé de mettre en place un cadre juridique pour exploiter au mieux leur potentiel économique. Explications.Mieux exploiter le potentiel économique des donnéesDans un contexte de concurrence mondiale… en lire +
6Juil2023
Artisanat : comprendre le nouveau code
Le droit français se compose d’une grande variété de sources, ce qui peut compliquer la tâche des professionnels pour appréhender au mieux les règles relatives à leur activité. Néanmoins, une évolution est venue simplifier la situation pour les artisans…Code de l’artisanat : rien de neuf, mais une simplification !Le 1er juillet 2023, un nouveau code… en lire +
6Juil2023
Inflation : prolongation de l’ajustement mensuel du taux d’usure ?
En raison de l’inflation et pour préserver l’accès des emprunteurs au crédit immobilier, le taux de l’usure est (temporairement) revu mensuellement et non plus trimestriellement. Cette mesure doit, en principe, prendre fin en août 2023. Est-elle prolongée ?Le taux de l’usure va continuer à être ajusté mensuellement !En raison de l’inflation, le taux de l’usure… en lire +
5Juil2023
Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles
S’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la santé des personnes sont parmi les plus protégées. Pourtant, à des fins de contrôle de l’activité des établissements de santé, elles peuvent passer entre les mains de professionnels non impliqués dans les traitements, tels que les commissaires aux comptes. Ce qui nécessite de respecter quelques… en lire +
5Juil2023
Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles
Les terminaux de paiement tactiles sont de plus en plus utilisés par les commerçants et les distributeurs. La raison ? Le coût et l’absence d’offre alternative de la part des fournisseurs. Mais leur utilisation en plein essor pose la problématique de leur usage par les personnes aveugles…Terminal de paiement tactile : quelles solutions pour les… en lire +
4Juil2023