4Sep2023
- Notre actualité
Actu Juridique
1Sep2023
Dispositif d’aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin durant le mois de juin 2023. La date butoir pour déposer son dossier de demande d’aide était fixée au 28 juillet 2023. Elle vient d’être reportée… Retardataires, à vos stylos !Secteur de la lavande : vous… en lire +
1Sep2023
Transition écologique : tous à cheval ?
Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouvernement est interpellé sur l’éventuel recours à l’énergie « cheval » pour les travaux publics ou agricoles. La réponse est inattendue !Transition écologique : les mesures pour développer l’énergie « cheval »Même si la loi ne considère pas l’énergie « cheval… en lire +
1Sep2023
Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue
Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de ces départements vient de paraître pour l’année 2023. Verdict ?2023 : 12 départements en difficulté et 22 départements frontaliers !Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des départements en… en lire +
1Sep2023
Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?
À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents pour une nouvelle saison. Se pose alors l’inévitable question du certificat médical : pouvez-vous en réclamer un ? Si un adhérent vous en a déjà fourni un les années précédentes, est-il toujours valable ? Réponses…Associations sportives : rappels utiles sur le certificat… en lire +
31Août2023
Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !
La procédure de reconstitution des capitaux propres d’une SARL ou d’une SA est strictement encadrée… Et a fait l’objet de nouveautés, publiées au cours de l’été 2023. Explications.Reconstitution de capitaux propres : des seuils à connaître !Pour rappel, si du fait des pertes constatées, les capitaux propres d’une SARL ou d’une SA deviennent inférieurs à… en lire +
31Août2023
Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?
Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes à des commerçants (ou autres) ont-elles une durée maximale de validité ? Récemment interrogé à ce sujet, le Gouvernement vient d’apporter une réponse. Qu’en est-il ?Autorisations temporaires d’occupation du domaine public = pas de durée maximaleRécemment interrogé au sujet des autorisations temporaires d'occupation du… en lire +
30Août2023
Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certaines opérations sont, en effet, soumises à une procédure d’agrément, délivré par le préfet du département ou de la région. Qu’en est-il de l’activité hôtelière ?L’activité hôtelière est-elle une activité commerciale ?Pour mémoire, certaines opérations d’urbanisme, dans la région Île-de-France, sont… en lire +
30Août2023
Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité de renforcer la réglementation européenne… Dont acte…Déchets de batteries : promouvoir l’économie circulaireL’Union européenne a mis en place une nouvelle réglementation visant à mieux maîtriser… en lire +
29Août2023