10Jan2018

Faire de la publicité… sur les trottoirs ?

Via Internet, des flyers, à la radio, etc., il existe de multiples possibilités de faire de la publicité pour attirer une nouvelle clientèle. Mais n’avez-vous jamais pensé à faire de la publicité sur les trottoirs ? Alors que c’est normalement interdit, une expérimentation est tentée dans certaines villes…Faire de la publicité sur les trottoirs :… en lire +
10Jan2018

Travaux détruits : qui est responsable ?

2 entreprises réalisent des travaux dans un local commercial pour le compte d’une société. Les travaux terminés, une date de réception des travaux est convenue. Mais 1 jour avant, un énorme orage inonde les locaux détruit les aménagements réalisés. La société réclame alors le remboursement des sommes versées pour ces travaux : à raison ?Travaux… en lire +
9Jan2018

Ordonnances Macron : des précisions quant à la notion de groupe…

La notion de groupe est importante pour apprécier non seulement les difficultés économiques mais aussi les efforts de reclassement dans le cadre d’un licenciement économique ou d’un licenciement pour inaptitude. Cette notion vient d’être précisée dans ces 2 situations…Reclassement du salarié inapte au sein d’un groupeLorsqu’un salarié est déclaré inapte, l'employeur lui propose un autre… en lire +
9Jan2018

Ordonnances Macron : des précisions concernant les relations collectives…

3 mois après la publication des ordonnances Macron, de nouvelles précisions viennent de paraître, portant sur des domaines aussi variés que les ordonnances initiales. Même s’il s’agit essentiellement d’une simple mise en cohérence du Code du Travail, certaines précisions sont les bienvenues…Désignation du délégué syndicalLes ordonnances prévoyaient que la désignation d'un délégué syndical peut intervenir… en lire +
9Jan2018

Chauffeurs de VTC non-professionnels = taxis ?

Une entreprise propose de mettre en relation des clients avec des chauffeurs de VTC non-professionnels, utilisant leurs propres véhicules. Ce service, qui est proposé contre rémunération, est déloyal, selon les taxis. Le juge européen vient de donner son avis : VTC ou taxis, qui a eu raison ?Chauffeurs de VTC non-professionnels = un service de… en lire +
8Jan2018

Souscrire une assurance complémentaire : déductible des impôts ?

Un dirigeant de laboratoire souscrit une assurance santé complémentaire de groupe ("contrat Madelin"). Il demande à déduire de son revenu soumis à l'impôt les cotisations qu'il verse à cette assurance, ce que l'administration lui refuse : puisqu'il préside une SELAS, il n'a pas le droit de déduire les cotisations versées. Pourquoi ? Assurance complémentaire :… en lire +
8Jan2018

Location meublée : quelle imposition pour les loyers ?

Vous êtes personnellement propriétaire d’un logement que vous louez meublé. Les revenus que vous retirez de cette location, qu’elle soit habituelle ou occasionnelle, sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Qu’en est-il si la propriété du bien est démembrée ? Location meublée = BIC, même si… en lire +
8Jan2018

CVAE : transfert de footballeurs = valeur ajoutée pour le club ?

Un club de football vend régulièrement à d’autres clubs les contrats de ses joueurs. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration rehausse le montant dû au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), considérant qu’il faut tenir compte des indemnités de cession de contrats pour le calcul de la valeur ajoutée. A tort ou… en lire +
8Jan2018

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2018

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2018 Année civile 2018Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20181,65 %28 février 20181,63 %31 mars 2018 30 avril 2018 31 mai 2018 30 juin 2018 31 juillet 2018 31 août 2018 30 septembre 2018 31 octobre 2018 30 novembre 2018 31 décembre 2018   en lire +
8Jan2018

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2018

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2018Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,1602 AISNE4,1603 ALLIER4,1604 ALPES DE HAUTE PROVENCE4,1605 HAUTES ALPES4,1606 ALPES MARITIME4,1607 ARDECHE4,4608 ARDENNES4,4609 ARIEGE4,1610 AUBE4,1611 AUDE4,1612 AVEYRON4,1613 BOUCHES DU… en lire +
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